Théorie du code pénal, Volume 1Cosse et Marchal, 1863 - Criminal law |
From inside the book
Results 1-5 of 23
Page 11
... travaux forcés . En choisissant , au contraire , avec prudence et discernement les cas spéciaux dans lesquels ces trois peines pouvaient être remplacées avec avantage par l'emprisonne- ment , on n'altérait aucun principe , et l'on ne s ...
... travaux forcés . En choisissant , au contraire , avec prudence et discernement les cas spéciaux dans lesquels ces trois peines pouvaient être remplacées avec avantage par l'emprisonne- ment , on n'altérait aucun principe , et l'on ne s ...
Page 20
... travaux forcés à temps par un emprisonnement de deux à cinq ans . Il a remplacé dans les art . 142 , 156 , 157 , 158 , 174 , 241 , 251 , 279 , 309 , 362 , 363 , 364 , 387 , 389 , 399 et 418 , la peine de la reclusion par un ...
... travaux forcés à temps par un emprisonnement de deux à cinq ans . Il a remplacé dans les art . 142 , 156 , 157 , 158 , 174 , 241 , 251 , 279 , 309 , 362 , 363 , 364 , 387 , 389 , 399 et 418 , la peine de la reclusion par un ...
Page 32
... travaux forcés à perpétuité . Celui qui aura contrefait au altéré des monnaies de billon ou de cuivre ayant cours légal en France , ou participé à l'émission ou exposition desdites monnaies contrefaites ou altérées , ou à leur ...
... travaux forcés à perpétuité . Celui qui aura contrefait au altéré des monnaies de billon ou de cuivre ayant cours légal en France , ou participé à l'émission ou exposition desdites monnaies contrefaites ou altérées , ou à leur ...
Page 45
... travaux forcés , pour conserver la gradation des peines . L'art . 157 se terminera par une disposition additionnelle conçue dans le même esprit et aux mêmes fins que celle déjà expliquée sur l'art . 154 . Le rapport ajoute : Comme dans ...
... travaux forcés , pour conserver la gradation des peines . L'art . 157 se terminera par une disposition additionnelle conçue dans le même esprit et aux mêmes fins que celle déjà expliquée sur l'art . 154 . Le rapport ajoute : Comme dans ...
Page 51
... travaux forcés à temps ( 169 ) ; si la valeur est moindre , la peine n'est plus qu'un emprisonnement de deux à cinq ans . Le rapport de la commission du corps législatif ajoute ce qui suit : Il est impossible de contester l'utilité ...
... travaux forcés à temps ( 169 ) ; si la valeur est moindre , la peine n'est plus qu'un emprisonnement de deux à cinq ans . Le rapport de la commission du corps législatif ajoute ce qui suit : Il est impossible de contester l'utilité ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
42 du présent abus de confiance acquittements acte addition appliquée article avons chantage chose circonstances atténuantes Code pénal commissaire du Gouvernement Commission condamnation constances atténuantes Corps législatif correctionnalisé coupable Cour de cassation Cours d'assises criminelle d'atténuation d'escroquerie déclarer délit délits déportation détournement doit Ernest Picard Est-ce faculté faux témoignage faux témoin forcés à perpétuité gage gravité incrimination infractions juge Jules Favre juridiction jurisprudence jury l'application l'article l'exposé des motifs l'incendie l'incrimination l'outrage limite loi pénale magistrat maison habitée matière correctionnelle maximum menace ment minimum mis le feu Modification de l'art morale nantissement objets outrage pable paragraphe de l'art peine accessoire peine de mort peine des travaux peines correctionnelles personnes préjudice prévu prison projet de loi proposée puni d'un emprisonnement qualification raison rapport récidive reclusion rédaction remise répression s'il sera puni seulement sévérité simple amende sion six jours surveillance tentative texte tion travaux forcés tribunaux correctionnels violence