raine de votre gloire; le passé, le présent et l'avenir se rattachant å votre puissance; de même que dans les conceptions sublimes du plus grand poëte de l'antiquité, le premier anneau de la chaîne des destinées était dans la main du plus puissant des dieux : tels sont, Sire, les résultats de l'institution à laquelle V. M. vient de donner le mou

vement.

» La réunion de ces résultats si nombreux et si importans rassurant à jamais ceux pour qui le présent n'est rien, lorsqu'il ne garantit pas l'avenir, consolide dans ses bases, fortifie dans toutes ses parties, perfectionne dans ses proportions, et embellit dans ses ornemens l'immense édifice social au sommet duquel s'élève le trône resplendissant du plus grand des monarques.

» Du haut de tant de gloire, du milieu de tant de trophées, puisse V. M. I. et R., Sire, agréer avec sa bienveillance ordinaire pour le sénat, l'hommage de notre gratitude, de notre fidélité, de notre affection et de notre respect. »

Bientôt l'Europe étonnée lut l'adresse suivante :

« La volonté du peuple français, Sire, est la même que celle de V. M.

» La guerre d'Espagne est politique, ELLE EST JUSTE, elle est

nécessaire.

» Les Français, pénétrés pour le héros qu'ils admirent, de cet amour qu'ils viennent de vous exprimer avec un si grand et si juste enthousiasme partout où ils ont eu le bonheur de vous voir, vont répondre avec ardeur à la voix de V. M.; et rien ne pourra ébranler la résolution du sénat et du peuple, de seconder V. M. I. et R. dans tout ce qu'elle croira devoir entreprendre pour garantiriles plus grands intérêts de l'empire.

» Que V. M. I. et R. daigne agréer le nouvel hommage de notre respect, de notre dévouement, de notre fidélité. »

C'est le sénat qui conseilla pour ainsi dire l'expédition de Moscou.

« Sire,

>> La profondeur et l'étendue de vos desseins, la franchise el la générosité de votre politique, votre sollicitude constante pour le bien de vos peuples, ne se sont jamais plus manifestées que dans le message adressé au sénat par V. M. I. et R. Les arrêts du conseil britannique ont non seulement déchiré le droit public de l'Europe, il outragent jusqu'à ces lois naturelles, qui sont aussi anciennes et aussi impérissables que le monde. La nature elle-même a placé les mers hors du domaine de l'homme. Il peut les franchir, mais non les occuper, et prétendre exercer l'empire sur l'élément qui environne de

toutes parts la terre habitable, c'est aspirer à tenir en captivité les deux mondes, et à flétrir d'une tache de servitude l'immensité toute entière.

» Tel est l'attentat sacrilége contre lequel V. M. réunit tous les efforts de sa puissance; l'Europe, justement indignée, vous applaudit et vous seconde. Déjà ce gouvernement inquiet et turbulent, qui avait suscité contre la France cinq coalitions successives, détruites en un instant par vos armes victorieuses, voit aujourd'hui toutes les nations du continent liguées contre lui, et ses vaisseaux repoussés de tous les ports. Il ne peut plus alimenter sa circulation intérieure que par des valeurs mensongères, et son commerce étranger que par la fraude. Les seuls alliés qu'il ait sur la terre sont le fanatisme et la sédition. » Poursuivez, Sire, cette guerre sacrée, entreprise pour l'honneur du nom français et pour l'indépendance des nations. Le terme de cette guerre sera l'époque de la paix du monde.

» Les mesures proposées par V. M. hâteront ce terme si désirable. Puisque vos seuls ennemis sont sur l'Océan, il est nécessaire de vous rendre maître de toutes les portes par où l'Océan communique avec les provinces intérieures de votre empire. »

A la naissance du roi de Rome :

<< Sire,

» Le sénat vient offrir à V. M. ses vives et respectueuses félicitations sur le grand événement qui comble nos espérances et qui assure le bonheur de nos derniers neveux. Nous venons les premiers faire retentir jusques aux pieds du trône ces transports de ravissement et ces cris d'allégresse que la naissance du roi de Rome fait éclater dans tout l'empire.Vos peuples saluent par d'unanimes acclamations ce nouvel astre qui vient de se lever sur l'horizon de la France, et dont le premier rayon dissipe jusqu'aux dernières ombres des ténèbres de l'avenir. La Providence, Sire, qui a si visiblement conduit vos hautes destinées en nous donnant ce premier né de l'empire, veut apprendre au monde qu'il naîtra de vous une race de héros, non moins durable que la gloire de votre nom et les institutions de votre génie.

» Du haut de ce trône où nous contemplons la majesté souveraine dans toute sa pompe, vous nous avez plus d'une fois fait entendre ces nobles et touchantes paroles: Que le bonheur de vos peuples est le premier besoin de votre cœur. Devenu époux et père, vos affections les plus intérieures se confondent dans l'amour que vous portez à vos sujets. L'auguste impératrice qui relève l'éclat du diadème par tant de grâces et de vertus, vous est plus chère encore comme mère du prince appelé à régner un jour sur les Français, et quand vos regards paternels s'attachent sur le roi de Rome, vous pensez aussitôt que

sur cette tête précieuse reposent les destinées futures de ce peuple toujours présent à votre souvenir.

» Permettez, Sire, que dans ce jour le sénat confonde aussi ses sentimens les plus chers avec les premiers de ses devoirs, et que nous ne séparions point notre tendresse respectueuse pour le fils du grand Napoléon d'avec les saintes obligations qui nous attachent à l'héritier de la monarchie, de même que dans l'hommage que nous venons de présenter à V. M., nous ne séparons point l'humble offrande de notre amour pour votre personne sacrée, d'avec le tribut de notre profond respect et de notre inébranlable fidélité.v

(22 mars 1811.)

Voici maintenant la conclusion de toutes les adresses précédentes.

و Le sénat-conservateur *

>> Considérant que dans une monarchie constitutionnelle, le monarque n'existe qu'en vertu de la constitution ou du pacte social;

>> Que Napoléon Bonaparte, pendant quelque temps d'un gouvernement ferme et prudent avait donné à la nation des sujets de compter pour l'avenir sur les actes de sagesse et de justice; mais qu'ensuite il a déchiré le pacte qui l'unissait au peuple français, notamment en levant des impôts, en établissant des taxes autrement qu'en vertu de la loi, contre la teneur expresse du serment qu'il avait prêté à son avènement au trône, conformément à l'article 53 de l'acte des constitutions du 28 floréal an 12;

> Qu'il a commis cet attentat aux droits du peuple lors même qu'il venait d'ajourner, sans nécessité, le corps législatif, et de faire supprimer comme criminel un rapport de ce corps, auquel il contestait son titre et sa part à la représentation nationale;

» Qu'il a entrepris une suite de guerres en violation de l'article 50 de l'acte des constitutions, du 22 frimaire an 8, qui veut que la déclaration de guerre soit proposée, disputée, décrétée et promulguée comme des lois;

>> Qu'il a inconstitutionnellement rendu plusieurs décrets portant peine de mort, nommément les deux décrets du 5 mars dernier, tendant à faire considérer comme nationale une guerre qui n'avait lieu que dans l'intérêt de son ambition démesurée;

» Qu'il a violé les lois constitutionnelles par ses décrets sur les prisons d'état;

گل

» Qu'il anéanti la responsabilité des ministres, confondu tous les pouvoirs et détruit l'indépendance des corps judiciaires;

» Considérant que la liberté de la presse, établie et consacrée comme l'un des droits de la nation, a été constamment soumise à la Pensure arbitraire de sa police, et qu'en même temps il s'est toujours

servi de la presse pour remplir la France et l'Europe de faits controuvés, de maximes fausses, de doctrines favorables au despotisme, et d'outrages contre les gouvernemens étrangers;

>> Que des actes et rapports entendus par le sénat ont subi des altérations dans la publication qui en a été faite ;

» Considérant qu'au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français, aux termes de son serment, Napoléon a mis le comble aux malheurs de la patrie, par son refus de traiter à des conditions que l'intérêt national obligeait d'accepter, et qui ne compromettaient pas l'honneur français;

» Par l'abus qu'il a fait de tous les moyens qu'on lui a confiés en hommes et en argent;

» Par l'abandon des blessés sans pansemens, sans secours, sans subsistances;

» Par différentes mesures dont les suites étaient la ruine des villes, la dépopulation des campagnes, la famine et les maladies contagieuses. >> Considérant que par toutes ces causes, le gouvernement impérial établi par le sénatus-consulte du 28 floréal an 12, a cessé d'exister, et que le vœu manifeste de tous les Français appelle un ordre de choses dont le premier résultat soit le rétablissement de la paix générale', et qui soit aussi l'époque d'une réconciliation solennelle entre tous les états de la grande famille européenne ;

» Le sénat déclare et décrète ce qui suit :

» Art. ter. Napoléon Bonaparte est déchu du trône, et le droit d'hérédité établi dans sa famille est aboli.

» 2. Le peuple français et l'armée sont déliés du serment de fidélité envers Napoléon Bonaparte.»

Voici le meilleur jugement qu'on puisse porter sur le sénat. Il est extrait d'un ordre du jour fort peu connu, et qui fut le dernier acte de souveraineté de Napoléon, à Fontainebleau, le 4 avril 1814.

« Le sénat s'est permís de disposer du gouvernement français, il a oublié qu'il doit à l'empereur le pouvoir dont il abuse maiutenant; que c'est lui qui a sauvé une partie de ses membres de l'orage de la révolution; tiré de l'obscurité et protégé l'autre contre la haine de la nation. Le sénat se fonde sur les articles de la constitution pour la renverser. Il ne rougit pas de faire des reproches à l'empereur, saus remarquer que, comme le premier corps de l'état, il a pris part à tous les événemens. Il est allé si loin qu'il a osé accuser l'empereur d'avoir changé des actes dans la publication: le monde entier sait qu'il n'avait pas besoin de tels artifices; un signe était un ordre pour le sénat,qui toujours faisait plus qu'on ne désirait de Ini....»

"

Le 2 avril 1814, le sénat en corps demanda et obtint, par l'organe de son président, à être présenté à S. M. l'empereur Alexandre.

Tout le monde connaît le caractère de cupidité que déploya cette assemblée lorsqu'elle décréta une constitution pour Louis XVIII. C'est le sénat qui déféra le gouvernement provisoire à Monsieur ; et ce corps, qui avait si lâchement et si souvent adulé l'empereur, osa, le a mai 1814, se présenter au roi et lui voter l'adresse suivante :

<< Sire,

2

» Le retour de V. M. rend à la France son gouvernement naturel et toutes les garanties nécessaires à son repos et au repos de l'Europe.

>> Tous les cœurs sentent que ce bienfait ne pouvait être dû qu'à vous-même; aussi tous les cœurs se précipitent sur votre passage. Il est des joies qu'on ne peut feindre: celle dont vous entendez les transports est une joie vraiment nationale.

» Le sénat, profondément ému de ce touchant spectacle, heureux de confondre ses sentimens avec ceux du peuple, vient, comme lui, déposer aux pieds du trône les témoignages de son respect et de son

amour.

» Sire, des fléaux sans nombre ont désolé le royaume de vos pères. Notre gloire s'est réfugiée dans les camps; les armées ont sauvé l'honneur français. En remontant sur le trône, vous succédez à vingt années de tuines et de malheurs. Cet héritage pourrait effrayer une vertu commune. La réparation d'un si grand désordre veut le dévouement d'un grand courage : il faut des prodiges pour guérir les blessures de la patrie; mais nous sommes vos enfans, et les prodiges sont réservés à vos soins paternels.

>> Plus les circonstances sont difficiles, plus l'autorité royale doit être puissante et révérée : en parlant à l'imagination par tout l'éclat des anciens souvenirs, elle saura se concilier tous les vœux de la raison moderne, en lui empruntant les plus sages théories politiques.

>> Une charte constitutionnelle réunira tous les intérêts à celui du trône, et fortifiera la volonté première du concours de toutes les volontés.

>> Vous savez mieux que nous, Sire, que de telles institutions si bien éprouvées chez un peuple voisin, donnent des appuis et non des barrières aux monarques amis des lois et pères des peuples.

» Oui, Sire, la nation et le sénat, pleins de confiance dans les hautes lumières et dans les sentimens magnanimes de V. M., désirent avec elle que la France soit libre pour que le roi soit puissant. »