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" Le Sénat conservateur, considérant que dans une monarchie constitutionnelle le monarque n'existe qu'en vertu de la constitution, ou du pacte social ; « Que Napoléon Bonaparte, pendant quelque temps d'un gouvernement ferme et prudent, avait donné... "
Dictionnaire des girouettes, ou, Nos contemporains peints d'après eux-mêmes ... - Page 378
by Alexis Eymery, Proisy d'Eppe - 1815 - 491 pages
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1815
...président est adopté par Iç lénat daiis les ternies suivans : TOMB Y. Q g CQ Le sénat-conservateur, ,,. états riverains, de la manière la plus égale et...plus favorable au commerce de toutes les nations. ' et du pacte social ; Que Napoléon Bonaparte, pendant quelque temsd'uu gouvernement ferme et prudent,...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814
...Président, est adopté parle Sénat dans les termes suivants: Le Sénat-Conservateur, cott« sidérant que dans une monarchie constitutionnelle, le monarque...ferme et prudent, avait donné à la nation des sujets Je compter pour l'avenir sur des actes de sagesse et de justice ; mai*' qu'ensuite il a déchiré le...
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Pièces sur les grands événemens arrivés en France, depuis 1813 jusqu'à l ...

France - 1814 - 120 pages
...conforme , » -. , . . DUPOST ( de Xemonrs). Extrait de la séance du 5 avril Le sénat conservateur, Considérant que dans une monarchie constitutionnelle...quelque temps d'un gouvernement ferme et prudent, avoit donné à la nation des sujets de compter pour l'avenir sur des actes de sagesse et de justice...
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Bulletin des lois

France - Law - 1814
...dans un« monarchie constitutionnelle, le monarque n'existe qu'en vertu de la constitution ou dtï pacte social; Que Napoléon Bonaparte, pendant quelque...la nation des sujets de compter pour l'avenir sur des actes de sagesse et de justice : mais qu'ensuite il a déchiré le pacte qui l'unissait au peuple...
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Bulletin de Paris, ou relation historique des événemens qui sont arrivés en ...

Paris (France) - 1815
...par le Sénat dans sa séance du même jour, était conçu en ces termes : « Le Sénat conservateur, considérant que, dans une monarchie constitutionnelle,...la Constitution ou du pacte social; que Napoléon Buonaparte, pendant quelque temps d'un Gouvernement ferme et prudent, avait donné à la Nation des...
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L'Europe tourmentée par la révolution en France: ébranlée par dix ..., Volume 1

Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 685 pages
...mains , etc., etc. : 2 AVRIL. Séance du sénat conservateur au palais du Luxembourg : ,i Le sénat, considérant que dans une monarchie constitutionnelle...le monarque n'existe qu'en vertu de la constitution du pacte social: que Napoléon a déchiré le pacte qui l'unissoit au peuple français, notamment en...
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Histoire de la campagne de 1814: et de la restauration de la ..., Volume 2

Alph. de Beauchamp - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1815
...lorsque le sénat , dans son acte de déchéance contre Buonaparte , avoit consacré en principe , que dans une monarchie constitutionnelle, le monarque n'existe qu'en vertu de la constitution. Ainsi , par la désignation de frère du dernier roi , les sénateurs sembloient avoir eu plutôt en...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...du pacte social ; Que Napoléon Bonaparte, pendant quelque temsd'un gouYernement ferme et priuleut, avait donné à la nation des sujets de compter pour l'avenir sur des actes de sagesse et de Justin-; mais qu'ensuite il a déchiré le pacte qui l'unissait au peuple...
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Histoire de France depuis les Gaulois jusqu'à la mort de Louis XVI.

Louis-Pierre Anquetil - France - 1819
...arrêté que son importance exige que nous rapportions textuellement. «LE SÉNAT CONSERVATEUR, « Considérant que dans une monarchie constitutionnelle...la constitution ou du pacte social, que Napoléon Buonaparte, pendant quelque temps d'un gouvernement ferme et prudent, avoit donné à la nation des...
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Histoire de France depuis les Gaulois jusqu'à la mort de Louis XVI.

Louis-Pierre Anquetil - France - 1819
...membres, à la tête duquel est le prince de Bénévent (TalleyrandPérigord).. — Le 2, le sénat considérant que, dans une monarchie constitutionnelle,...le monarque n'existe qu'en vertu de la constitution du pacte social, et qne Napoléon a déchiré ce pacte par ses actes de despotisme, le déclare déchu,...
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