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" ... de sa police, et qu'en même temps il s'est toujours servi de la presse pour remplir la France et l'Europe de faits controuvés, de maximes fausses, de doctrines favorables au despotisme, et d'outrages contre les... "
Dictionnaire des girouettes, ou, Nos contemporains peints d'après eux-mêmes ... - Page 378
by Alexis Eymery, Proisy d'Eppe - 1815 - 491 pages
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1815
...démesurée. Qu'il a violé les lois constitutionnelles par ses décrets sur les prisons d'état ; Qu'il a anéanti la responsabilité des ministres, confondu...droits de la nation, a été constamment soumise à la censure arbitraire de sa police, et qu'en même tews il s'e»t toujours servi de la presse pour remplir...
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Pièces sur les grands événemens arrivés en France, depuis 1813 jusqu'à l ...

France - 1814 - 120 pages
...ministres , confondu tous les pouToirs et détruit l'indépendance des corps judiciaires; Considérant qne la liberté de la presse , établie et consacrée...droits de la nation , a été constamment soumise à la censure arbitraire de sa police, et qu'en même temps il s'est toujours servi de la presse pour remplir...
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Bulletin des lois

France - Law - 1814
...; Qu'il a violé les lois constitutionnelles par ses décrets sur les prisons d'état ; • Qu'il a anéanti la responsabilité des ministres, confondu...corps judiciaires ; Considérant que la liberté de fa presse, établie et consacrée comme l'un des droits de la nation, a été constamment soumise à...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814
...responsabilité des ministres, confondu tous les pouvoir* et détruit l'indépendance des corps judiciaires : 17* Considérant que la liberté de la presse établie et consacrée comme l'un des droits de la nation, aété constamment soumise à la censure arbitraire de sa police, et qu'un même temps il s'est toujours...
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Bulletin de Paris, ou relation historique des événemens qui sont arrivés en ...

Paris (France) - 1815
...l'independance des corps judiciaires; « Considc'rant que la liberté de la presse établie et consacree comme l'un des droits de la nation, a été constamment soumise à la censure arbitraire de sa police, et qu'en même temps il s'est toujours servi de la presse pour remplir...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...décrets sur les prisons d'état; Qu'il a anéanti la responsabilité des ministres, confondu tuus les pouvoirs, et détruit l'indépendance des corps...droits de la nation, a été constamment soumise à la censure arbitraire de sa police, et qu'en même tcms il s'est toujours servi de la presse pour remplir...
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Histoire de France depuis les Gaulois jusqu'à la mort de Louis XVI.

Louis-Pierre Anquetil - France - 1819
...« En détruisant l'indépendance des corps judiciaires , et la responsabilité des ministres ; « Considérant que la liberté de la presse, établie...droits de la nation, a été constamment soumise à l'action de sa police , et qu'en même temps il s'est servi de la presse pour remplir la France et...
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Revue chronologique de l'histoire de France depuis la première convocation ...

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 834 pages
...les lois constitutionnelles par ses décrets sur les « prisons d'état ( f. 3 mars 1810); < Qu'il a anéanti la responsabilité des ministres, confondu...de la nation, a été constamment soumise à « la censure arbitraire de sa police , et qu'en même temps il s'est « toujours servi de la presse pour...
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Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de ..., Volume 3

Jean-Pierre Gallais - 1820
..., « En détruisant l'indépendance des corps judiciaires, et la responsabilité des ministres ; « Considérant que la liberté de la presse, établie...l'un des droits de la nation , a été constamment soiftnise à l'action de sa police , et qu'en même temps il s'est servi de la presse pour remplir...
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Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de ..., Volume 3

Jean Pierre Gallais - France - 1821
...l'indépendance des corps judiciaires, et la responsabilité des ministres ; « Considérant que la liberté die la presse, établie et consacrée comme l'un des droits d'e la nation , a été constamment soumise à l'action de sa police, et qu'en même temps il s'est servi de la presse pour remplir la France et l'Europe...
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