 | France - France - 1815 - 1208 pages
...sénat us-consul te du '28 Floréal, an 12, a cessé d'exister, et que le vœu manifeste de tous les Français appelle un ordre de choses dont le premier...paix générale, et qui soit aussi l'époque d'une réconciliatiou solennelle entre tous les états de la grande fdmille européenne ; Le sénat déclare... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...le Sénatus-Consulte du 28 floréal au 12, a cessé d'exister, et que le vœu manifeste de tous les Français appelle un ordre de choses dont le premier...déclare et décrète ce qui suit : Art. 1er. Napoléon Bnonaparté e»t déchu du Iront-, et le droit d'hérédité établi dans sa famille est aboli. •î.... | |
 | France - Law - 1814 - 474 pages
...le sénatus-consufte du 28 floréal an XII a cessé d'exister, et que le vœu manifeste de tous les Français appelle un ordre de choses dont le premier...le rétablissement de la paix générale, 'et qui soft aussi l'époque d'une réconciliation solennelle entre tous les .Etats de la grande famille européenne;... | |
 | 1814 - 130 pages
...le sénatus-consulte du 28 floréal an i2 a cessé d'exister, et que le vœu manifeste de tous les Français appelle un ordre de choses dont le premier résultat soit le rétablissement de la pais, générale , et qui soit aussi l'époque d'une réconciliation solennelle entre tous les états... | |
 | Paris (France) - 1815 - 416 pages
...le sénatusconsulte du 28 floréal an XII, a cessé d'exister, et que le vœu manifeste de tous les Français appelle un ordre de choses dont le premier...l'époque d'une réconciliation solennelle entre tous les Etats de la grande famille européenne ; « Le Sénat déclare et décrète ce qui suit : « Aux. 1... | |
 | France - France - 1816 - 734 pages
...lesénatus-consulte du 28 Floréal, an 12, a cessé d'exister, et que le vœu manifeste de tous les Français appelle un ordre de choses dont le premier...Le sénat déclare et décrète ce qui suit : Art. 1 . Napoléou Bonaparte est déchu du trône, et le droit d'hérédité établi dans sa famille est... | |
 | François Etienne Auguste Paoli-Chagny - Europe - 1817 - 380 pages
...sénatus-consulte du 28 floréal an i2, a cessé d'exister, et que le vœu prononcé de tous les Français exige un ordre de choses dont le premier résultat soit le rétablissement de la paix générale et l'époque d'une réconciliation solennelle entre tous les états des grandes familles de l'Europe >... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 864 pages
...du 28 floréal an xn, ou 18 mai « 1804, a cessé d'exister, et que le voeu manifeste de tous les « Français appelle un ordre de choses dont le premier...réconciliation solennelle entre tous les états de la grande fa« mille européenne, le sénat déclare et décrète ce qui suit, etc. « Avril a. Allocution <f... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 648 pages
...«-consulte du 28 floréal an la , » a cessé d'exister , et que le vœu manifeste de tous les Fran» çais appelle un ordre de choses dont le premier résultat...rétablissement de la paix générale , et qui soit aussi l'épo» que d'une réconciliation solennelle entre tous les états de la » grande famille européenne... | |
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Considérant que , par toutes ces causes, le gouvernement impérial établi par le sénatus-consulte du 28 floréal an xii a cessé d'exister, et que le vœu manifeste de tous les Français appelle un ordre de choses dont le premier résultat soit le... 
