Agriculture pratique des pays chauds

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Ministèrie des Colonies., 1904

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Page 129 - ARTICLE PREMIER. — A partir du 1er septembre 1903, les droits sur les sucres de toute origine livrés à la consommation sont ramenés aux taux ci-après fixés, décimes compris : Sucres bruts et raffinés, vingt-cinq francs (25 fr.) par 100 kilogrammes de sucre raffiné ; Sucres candis, vingl-six francs soixante-quinze centimes (26 fr.
Page 3 - Télégraphes, le Ministre des Affaires étrangères, le Ministre des Finances et le Ministre des Colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.
Page 131 - ... raffiné). Les obligations d'admission temporaire pour lesquelles il n'aura pas été représenté, au moment de l'inventaire, des quantités correspondantes de sucres raffinés ou de matières en cours de fabrication ne pourront être apurées qu'au moyen de certificats d'exportation ou d'entrée en entrepôt antérieurs au...
Page 131 - ... hectolitres de vendanges récoltées. — Toute personne qui, en même temps que des vendanges, moûts ou marcs de raisins, désire avoir en sa posses-sion une quantité de sucre supérieure à 50 kilogrammes est tenue d'en faire préalablement la déclaration et de fournir des justifications d'emploi.
Page 131 - Quiconque voudra se livrer à la fabrication du vin de sucre pour sa consommation familiale est tenu d'en faire la déclaration dans le même délai. La quantité de sucre employée ne pourra pas être supérieure à 20 kilogr.
Page 132 - ... 4 de la loi du 6 avril 1897. Ces peines sont doublées dans le cas de fabrication, de circulation ou de détention de vins de sucre en vue de la vente. S'il ya récidive, les contrevenants encourent, indépendamment de l'amende, une peine d'emprisonnement de six jours à six mois.
Page 131 - Quiconque voudra ajouter du sucre à la vendange est tenu d'en faire la déclaration trois jours au moins à l'avance, à la recette buraliste des contributions indirectes. La quantité de sucre ajoutée ne pourra pas être supérieure à dix kilogrammes (10 kil.) par trois hectolitres de vendange.
Page 6 - J'espère, monsieur le président, que vous voudrez bien accueillir favorablement la proposition que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute approbation. Veuillez agréer, monsieur le président, l'hommage de mon profond respect. Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, LÉON GAMBETTA.
Page 132 - République française, Sur le rapport du Ministre des Colonies et du Ministre des Finances...
Page 131 - Toute personne qui, en même temps que des vins destinés à la vente, des vendanges, moûts, lies ou marcs de raisin, désire avoir en sa possession une quantité de sucre supérieure à 5o kilogr., est tenue d'en faire préalablement la déclaration et de fournir des justifications d'emploi.

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