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Loi modifiant le tarif des douanes en ce qui concerne les poivres
Loi relative au régime douanier des denrées coloniales...

Décrets.

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Décret autorisant l'application du tarif minimum aux denrées coloniales originaires des protectorats britanniques de l'Est Africain, du Centre Africain et de l'Ouganda ......

3

Décret autorisant provisoirement l'application du tarif minimum aux denrées coloniales originaires de certains pays

Jardin colonial.

Rapport sur la marche du service pendant l'année 1903.

Afrique Occidentale.

137

Arrêté réglant les cessions de produits du Jardin d'Essai de Camayenne (Guinée).

5

Extrait du rapport de mission en Guinée de l'Inspecteur général de l'Agriculture coloniale...

261

Congo.

Rapport au Président de la République suivi d'un décret modifiant le tableau annexé au décret du 29 novembre 1892 portant application au Gabon du tarif douanier métropolitain.......

5

Décret fixant les quantités de cafés et de cacao en fèves originaires du Congo Français (bassin conventionnel) qui pourront bénéficier à l'entrée en France pendant l'année 1904 des conditions prévues par les décrets des 22 avril 1899 et 25 août 1900....

132

Madagascar.

Station séricicole de Nanisana. Mise en vente de graines sélectionnées de vers à soie.

Circulaire relative à l'exportation des bœufs..

Circulaire relative à l'incendie des pâturages..

Décret réglementant le régime des terres domaniales.

Indo-Chine.

7

10

14

137

Arrêté relatif à l'exportation des riz et paddy hors de l'Annam..
Arrêté portant réglementation des concessions territoriales
Arrêté instituant un conseil de perfectionnement de l'élevage au Tonkin
et en Annam...

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Arrêté nommant une commission chargée d'examiner les procédés et les appareils nouveaux de la maison Saint frères, appliqués à la culture du Jut....

133

Arrêté allouant une subvention au budget local du Tonkin en vue de l'achat de poulinières.

258

Océanie.

Décret portant fixation de la quantité de vanille originaire des établissements français de l'Océanie à admettre en France sous un régime de faveur pendant la campagne 1904-1905...

Chambre d'Agriculture.

sélectionnée......

259

Martinique..

Cession gratuite de plants de canne à sucre

18

Arrêté nommant les membres du Comité de perfectionnement institué près de la Direction des jardins d'essais et du laboratoire de chimie agricole...

Nominations et Mutations.

Dans le personnel agricole..

132

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