Les communs en Bretagne à la fin de l'ancien régime (1667-1789): étude d'histoire du droit avec des pièces justificatives

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Imprimerie Oberthur, 1907 - Commons - 179 pages
 

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Page 169 - A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, et par ces présentes signées de notre main, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : Article I.
Page 175 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes. DONNÉ à Versailles le neuvième jour du mois d'Août, l'an de grâce mil sept cent soixante dix sept, et de notre Règne le quatrième, Signé : Louis : et plus bas.
Page 113 - ... les ont forcés de se soumettre à l'avis de telles personnes que bon leur a semblé; et en faire poursuite diligente, déclarant dès à présent telles soumissions, compromis, transactions ou sentences arbitrales ainsi faites de nul effet.
Page 93 - Et au moyen de ce que dessus, faisons très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de troubler, ni inquiéter les habitants desdites communautés dans la pleine et entière possession de leurs biens communs.
Page 175 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer , et le contenu en icelles garder et observer...
Page xiv - Corps d'Observations de la Société d'agriculture, de commerce et des arts, établie par les états de Bretagne; Rennes, 1761 , in-8° ; — 2°...
Page 36 - On appelait terrier, ou livre terrier, ou papier terrier, un « registre contenant le dénombrement des déclarations des particuliers qui relèvent d'une seigneurie, et le détail des droits, cens et rentes qui y sont dus (i)».
Page 175 - ... ses charges, clauses et conditions, pourvu toutefois qu'il n'y ait en icelui , rien de contraire aux constitutions canoniques, ni dérogeant à nos droits franchises et libertés de l'Église gallicane. Si donnons en mandement, à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement à Rennes, que ces présentes ils aient à enregistrer , et du contenu en icelles faire jouir et user les exposants et leurs successeurs, pleinement, paisiblement, et perpétuellement, car tel...
Page xiv - Cahier des charges, instructions, vœux et griefs du peuple de la sénéchaussée de RENNES pour être présentés à la prochaine assemblée des Etats généraux du royaume. — Rennes, Audran, 1789, in-8».
Page xxi - C. Dareste de la Chavanne, Histoire des classes agricoles en France depuis saint Louis jusqu'à Louis XVI, in-8, 1854.

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