 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 1062 pages
...et féaux les gens tcnans nos Conseils Supérieups au Petit-Goave et au Cap , que le présent Édit ils ayent à faire lire , publier et registrer , , et le contenu en icelui garder , observer et exécuter en ce qui concerne. chacun dcsdits Conseils Supérieurs. Donné... | |
 | Europe - 1802 - 522 pages
...ces présentes, ensemble ladite convention et les lettres de ratif1cation y insérées , vous ayez à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder, observer et exécuter selon leur l'orme et teneur,' sans y contrevenir ni souffrir qu'il y soit contrevenu directement ni... | |
 | Dujardin-Sailly - Customs administration - 1813 - 802 pages
...Paris, à tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer, et le contenu en icelles garder et exécuter selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait... | |
 | Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817 - 162 pages
...nostre Cour de Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes à Paris , que nostre present Edit ils ayent à faire lire, publier et registrer , et le contenu en iceluy suivre et faire suivre , garder, observer et executer selon sa forme et teneur , cessant et... | |
 | France - France - 1827 - 560 pages
...du 6 juin 1734, exécutées selon leur forme et teneur. Si vous mandons que ces présentes vous ayez à faire lire , publier et registrer , et le contenu en icelles garder, observer et exécuter selon leur forme et teneur, nonobstant tous réglements et lettres à ce contraires auxquels nous avons... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...tenans notre Cour de Parlement, Chambre des comptes et Cour des ay des à Paris , que le présent Edit ils ayent à faire lire , publier et registrer , et le contenu en icelui garder, et observer selon sa forme et teneur , nonobstant tous Edits , Déclarations, Réglemens... | |
 | France - 1821 - 718 pages
...etféauxconseillers, les gens tenant notre cour de parlement de Provence à Aix, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder et observer selon leur forme et teneur. Voulons qu'aux copies d'icelfes , collationnées par l'un de... | |
 | Société des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - 1849 - 1088 pages
...à nos âmes el féaux les Gens lenans notre Gourde Parlement à Paris, que ces Présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder , observer et exécuter, selon leur forme et teneur , nonobstant tous Edits , Déclarations , Régtemens et Coutumes à ce contraires,... | |
 | France - 1824 - 476 pages
...féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer , et le contenu en icelles garder et observer inviolablement de point en point, selon leur forme et teneur, sans permettre qu'il y soit... | |
 | France - France - 1827 - 564 pages
...du 6 juin 1754, exécutées selon leur forme et teneur. Si vous mandons que ces présentes vous ayez à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder, observer et exécuter selon leur forme et teneur, nonobstant tous règlements et lettres à ce contraires auxquels nous avons... | |
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Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer , et le contenu en icelles garder et observer... 
