...notre Conseil , et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons dit t déclaré et ordonné , et par ces présentes , signées...et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit : ART. I. Les dettes de cargaison seront jugées sommairement aux sièges d'Amirauté dans nos Colonies...

...autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné"., disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit. • ARTICLE!. concurrence avec nos sujets; mais ils seront renvoyés pour leur payement après le remboursement entier...

...quelques dénominations qu'elles soient connues, soit que la mort s'en soit ensuivie ou non. . '• . A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de 'l'avis...signées de notre main , disons, déclarons et ordonnons que l'édit de juillet i682 sera exécuté dans toutes ses dispositions , et notamment l'article 6...

...débarquement desdites marchandises ou denrées. A CES CAUSÇS «t autres à ce nous' mouvant , de iiçtre certaine science, pleine puissance et autorité royale,..., déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît, que les hâtimens venant des échelles du Levant et de Barbarie , chargés de blé seulement et avec...

...débarquement desdites marchandises ou denrées. certaine science, pleine puissance et autorité roynle, noirt avons dit, déclaré et ordonné , et par ces présentes,...disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît, que les bâtimens venant des échelles du Levant et de Barbarie, chargés de blé seulement et avec...

...et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, IVous avons dit et déclaré , et par ces présentes signées de notre main , disons , déclarons et ordonnons , roulons et Nous plait, que notre Déclaration du 11 avril 1682 sera et demeurera révoquée, comme...

...du conseil du 2-. mai , 8 et 10 août , 3o septembre 1788. nous mouvant, de l'avis de notre conseil, certaine science, pleine puissance et autorité royale...et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit : 1. Ceux qui voudront se pourvoir contre les cotes d'offices faites par les commissaires départis,...

...commerces ou professions. A ces causes , et autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre conseil , de notre certaine science , pleine puissance et autorité..., déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît, que les maîtres des corps et communautés , créés par l'article premier de notre édit du mois d'août...

...et le débarquement desdites marchandises ou denrées. A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant , de notre certaine science , pleine puissance et autorité...disons, déclarons et ordonnons, voulons et' nous plaît , que les bâiimens venant des échelles du Levant et de Barbarie, chargés de blé seulement et avec...

...procurer des soulagements réels sur cette partie essentielle du service public. A ces causes, etc. , nous avons dit, déclaré et ordonné, et par ces...disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît, qu'immédiatement après les récoltes, tous travaux et ouvrages nécessaires pour les réparations...