Annuaire historique universelFantin, 1830 - Europe |
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... budget décennal . 17 - 2 - 1er AVRIL . Installation du général Guerreiro comme président de la confédération Mexicaine . Ouverture d'une session extraordinaire de l'assemblée législative au Brésil . FRANCE . Le gouvernement retire le ...
... budget décennal . 17 - 2 - 1er AVRIL . Installation du général Guerreiro comme président de la confédération Mexicaine . Ouverture d'une session extraordinaire de l'assemblée législative au Brésil . FRANCE . Le gouvernement retire le ...
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... budget des recettes pour 1828 eussent été dépassées , ce surcroît de prospérité n'avait pas dû porter at- teinte au système d'économie dans lequel le gouvernement devait chercher à persévérer chaque jour davantage . Au nombre des ...
... budget des recettes pour 1828 eussent été dépassées , ce surcroît de prospérité n'avait pas dû porter at- teinte au système d'économie dans lequel le gouvernement devait chercher à persévérer chaque jour davantage . Au nombre des ...
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... budget local , répartissent entre les divers services les fonds alloués par le budget de l'état , reçoivent les comptes du préfet , votent enfin , de leur propre autorité , un certain impôt qu'ils emploient comme il leur convient . Dans ...
... budget local , répartissent entre les divers services les fonds alloués par le budget de l'état , reçoivent les comptes du préfet , votent enfin , de leur propre autorité , un certain impôt qu'ils emploient comme il leur convient . Dans ...
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... budget , cesseraient d'y figurer . L'état recevrait donc au delà de ce qu'il aurait à payer , et les 2,643,000 francs de pensions s'éteindraient successivement , la commission ayant reconnu que l'article 27 de la loi du 25 mars 1817 ...
... budget , cesseraient d'y figurer . L'état recevrait donc au delà de ce qu'il aurait à payer , et les 2,643,000 francs de pensions s'éteindraient successivement , la commission ayant reconnu que l'article 27 de la loi du 25 mars 1817 ...
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... budget . ( 1 ) Voici les articles additionnels au règlement de la Chambre des députés proposés par M. Mauguin . Art . 1er . Lorsqu'une proposition , tendant à la mise en accusation d'un mi- nistre est faite et prise en considération ...
... budget . ( 1 ) Voici les articles additionnels au règlement de la Chambre des députés proposés par M. Mauguin . Art . 1er . Lorsqu'une proposition , tendant à la mise en accusation d'un mi- nistre est faite et prise en considération ...
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Common terms and phrases
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