Annuaire historique universelFantin, 1830 - Europe |
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... communes du parlement britannique adopte le bill pour l'émanci- pation des catholiques . Élection du cardinal Castiglioni au pontificat ; il s'impose le nom de PIE VIII . 535 361 565 >> 536 429 128 » 55 >> 418 507 296 55 501 122 449 ...
... communes du parlement britannique adopte le bill pour l'émanci- pation des catholiques . Élection du cardinal Castiglioni au pontificat ; il s'impose le nom de PIE VIII . 535 361 565 >> 536 429 128 » 55 >> 418 507 296 55 501 122 449 ...
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... communes et aux départemens une juste part dans la gestion de leurs intérêts ; mais elle doit conserver aussi au pouvoir protecteur et modérateur qui appartient à la couronne la plénitude de la force et de l'action dont l'ordre public a ...
... communes et aux départemens une juste part dans la gestion de leurs intérêts ; mais elle doit conserver aussi au pouvoir protecteur et modérateur qui appartient à la couronne la plénitude de la force et de l'action dont l'ordre public a ...
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... commune de missionnaires , savoir : celle des missions étrangères , dont l'objet est d'envoyer des missionnaires dans les contrées éloignées ; celle du Saint - Esprit , qui est destinée à fournir des prêtres à nos colonies ; celle de ...
... commune de missionnaires , savoir : celle des missions étrangères , dont l'objet est d'envoyer des missionnaires dans les contrées éloignées ; celle du Saint - Esprit , qui est destinée à fournir des prêtres à nos colonies ; celle de ...
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... communes et les arrondissemens . Ici le ministre entrait dans l'explication des motifs qui l'avaient porté à diviser en deux lois distinctes les dispositions qui devaient régir les communes et les départemens . On avait d'abord pensé ...
... communes et les arrondissemens . Ici le ministre entrait dans l'explication des motifs qui l'avaient porté à diviser en deux lois distinctes les dispositions qui devaient régir les communes et les départemens . On avait d'abord pensé ...
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... communes censées mineures fu- rent placées sous la tutelle de la couronne . Le gouvernement royal avait trouvé les usages établis et s'y était conformé . Cet état de choses , continuait Son Excellence , était loin d'offrir dans toutes ...
... communes censées mineures fu- rent placées sous la tutelle de la couronne . Le gouvernement royal avait trouvé les usages établis et s'y était conformé . Cet état de choses , continuait Son Excellence , était loin d'offrir dans toutes ...
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Common terms and phrases
acte affaires agens Andrinople août attaque avaient Balkan bataillons bâtimens bill Brésil budget canon catholiques Chambre des pairs chargé Charte citoyens commandant commerce commission communes comte congrès conseil considérable corps cosaques côté Cour royale déclaration déja délibération demande départemens département dépenses députés devant discussion dispositions élections Erzeroum états Eusèbe de Salverte finances force général en chef général Roth gouvernement grand-visir Grèce Guayaquil guerre habitans hommes intérêts jour jugement juillet juin justice l'administration l'armée l'élection l'empereur l'ennemi l'état l'honorable législation liberté lois majorité marine membres ment mesures militaire millions ministre n'avait nation ordonnance pacha paix pays Pérou peuple politique Porte Portugal pouvait pouvoir préfet première présent président prince prince de Polignac principe projet de loi Prusse publique question régimens relations reste résultat royaume Russie s'était Saint-Maigrin Schoumla sera séraskier seront session seul Silistrie sublime Porte sujets système Terceira tion traité tribunaux troupes trouvait Turcs turque voter