Annuaire historique universelFantin, 1830 - Europe |
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Page 28
... dispositions de la loi du 24 mai 1825 étaient rigoureusement observées , et ter- minait en développant les principes de la législation tendant à jus- tifier l'existence légale des prêtres de la mission ou lazaristes , des missions ...
... dispositions de la loi du 24 mai 1825 étaient rigoureusement observées , et ter- minait en développant les principes de la législation tendant à jus- tifier l'existence légale des prêtres de la mission ou lazaristes , des missions ...
Page 34
... dispositions nouvelles dont la plus impor- tante , proposée par MM . Demetz et Alex . de Noailles ( art . 3 ) , a eu pour objet de faire précéder d'une enquête de commodo et incom- modo l'ordonnance royale qui déclare navigables ou ...
... dispositions nouvelles dont la plus impor- tante , proposée par MM . Demetz et Alex . de Noailles ( art . 3 ) , a eu pour objet de faire précéder d'une enquête de commodo et incom- modo l'ordonnance royale qui déclare navigables ou ...
Page 44
... dispositions qui ne laissaient à la Chambre d'accusa- tion que l'appréciation des indices matériels et légaux du fait in- criminé , et que la commission trouvait trop rigoureuses ( art . 2 ) , ce qui l'avait portée à laisser dans ce cas ...
... dispositions qui ne laissaient à la Chambre d'accusa- tion que l'appréciation des indices matériels et légaux du fait in- criminé , et que la commission trouvait trop rigoureuses ( art . 2 ) , ce qui l'avait portée à laisser dans ce cas ...
Page 48
... dispositions qui devaient régir les communes et les départemens . On avait d'abord pensé que la durée d'une session serait insuffisante pour la discussion d'une législation tout entière , sur l'organisation municipale et dé ...
... dispositions qui devaient régir les communes et les départemens . On avait d'abord pensé que la durée d'une session serait insuffisante pour la discussion d'une législation tout entière , sur l'organisation municipale et dé ...
Page 49
... dispositions législatives , et laissait ainsi une portion de l'administration livrée à l'arbitraire ; que les charges des com- munes n'étaient pas classées avec soin ; que , d'une part , il n'existait aucun moyen régulier de les ...
... dispositions législatives , et laissait ainsi une portion de l'administration livrée à l'arbitraire ; que les charges des com- munes n'étaient pas classées avec soin ; que , d'une part , il n'existait aucun moyen régulier de les ...
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Common terms and phrases
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