Annuaire historique universelFantin, 1830 - Europe |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 1
... militaire ; sa marine s'était relevée comme par en- chantement , perfectionnée dans toutes les branches de l'art ; son industrie s'ouvrait chaque jour des voies et des ressources nou- velles ; son crédit se soutenait par le respect à la ...
... militaire ; sa marine s'était relevée comme par en- chantement , perfectionnée dans toutes les branches de l'art ; son industrie s'ouvrait chaque jour des voies et des ressources nou- velles ; son crédit se soutenait par le respect à la ...
Page 44
... militaires les peines portées par la loi en discussion ; mais M. le marquis de La Place ayant fait observer que cette disposition semblait devoir être classée parmi celles du code militaire , dont la législation allait avoir ...
... militaires les peines portées par la loi en discussion ; mais M. le marquis de La Place ayant fait observer que cette disposition semblait devoir être classée parmi celles du code militaire , dont la législation allait avoir ...
Page 127
... militaire . Projet de loi sur la contrainte par corps , enr F'imprimerie et la librairie , etc. etc. - Quoique les partis ne suivent pas les délibérations de la Chambre des pairs avec le même intérêt que les discussions de l'autre , et ...
... militaire . Projet de loi sur la contrainte par corps , enr F'imprimerie et la librairie , etc. etc. - Quoique les partis ne suivent pas les délibérations de la Chambre des pairs avec le même intérêt que les discussions de l'autre , et ...
Page 128
militaires et celle des tribunaux ordinaires devant lesquels les mi- litaires devaient être renvoyés pour les délits ... militaire était une peine équivalant aux peines les plus sévères de la loi com- mune ; que dans certains cas elle ...
militaires et celle des tribunaux ordinaires devant lesquels les mi- litaires devaient être renvoyés pour les délits ... militaire était une peine équivalant aux peines les plus sévères de la loi com- mune ; que dans certains cas elle ...
Page 129
... militaire tout est crime on délit commun ; tout est soumis à la compétence des juridictions ordinaires et pani conformément aux lois qui régissent la généralité des citoyens . Les plaintes portées devant la justice militaire ne peuvent ...
... militaire tout est crime on délit commun ; tout est soumis à la compétence des juridictions ordinaires et pani conformément aux lois qui régissent la généralité des citoyens . Les plaintes portées devant la justice militaire ne peuvent ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte affaires agens Andrinople août attaque avaient Balkan bataillons bâtimens bill Brésil budget canon catholiques Chambre des pairs chargé Charte citoyens commandant commerce commission communes comte congrès conseil considérable corps cosaques côté Cour royale déclaration déja délibération demande départemens département dépenses députés devant discussion dispositions élections Erzeroum états Eusèbe de Salverte finances force général en chef général Roth gouvernement grand-visir Grèce Guayaquil guerre habitans hommes intérêts jour jugement juillet juin justice l'administration l'armée l'élection l'empereur l'ennemi l'état l'honorable législation liberté lois majorité marine membres ment mesures militaire millions ministre n'avait nation ordonnance pacha paix pays Pérou peuple politique Porte Portugal pouvait pouvoir préfet première présent président prince prince de Polignac principe projet de loi Prusse publique question régimens relations reste résultat royaume Russie s'était Saint-Maigrin Schoumla sera séraskier seront session seul Silistrie sublime Porte sujets système Terceira tion traité tribunaux troupes trouvait Turcs turque voter