Annuaire historique universelFantin, 1830 - Europe |
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... Ainsi l'honorable général proposait que dans le paragraphe rela- tif à l'expédition , la Chambre exprimât le désir que les ministres de S. M. , repoussant toute influence étrangère , fissent 12 HISTOIRE DE FRANCE . ( 1829. )
... Ainsi l'honorable général proposait que dans le paragraphe rela- tif à l'expédition , la Chambre exprimât le désir que les ministres de S. M. , repoussant toute influence étrangère , fissent 12 HISTOIRE DE FRANCE . ( 1829. )
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... proposait d'y insérer un paragraphe par lequel Sa Majesté serait suppliée : 1 ° De modifier les mesures prises pour assurer la perpétuité du sacerdoce et préserver la religion de nos pères de toute atteinte ; et de les adoucir ...
... proposait d'y insérer un paragraphe par lequel Sa Majesté serait suppliée : 1 ° De modifier les mesures prises pour assurer la perpétuité du sacerdoce et préserver la religion de nos pères de toute atteinte ; et de les adoucir ...
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... proposait l'adoption , sous la réserve de quelques amendemens , * Ce code , composé de 86 articles et qui avait subi les modifica- tions indiquées l'année précédente par la Chambre des pairs ( Voy . l'Ann . histor , pour 1828 , page 83 ) ...
... proposait l'adoption , sous la réserve de quelques amendemens , * Ce code , composé de 86 articles et qui avait subi les modifica- tions indiquées l'année précédente par la Chambre des pairs ( Voy . l'Ann . histor , pour 1828 , page 83 ) ...
Page 55
... proposait d'ajouter aux communes urbaines désignées dans l'article 2 a celles qui sont le siége d'une préfecture , les villes de guerre et celles qui , sur la demande du ⚫ conseil municipal , et le conseil général entendu , seraient ...
... proposait d'ajouter aux communes urbaines désignées dans l'article 2 a celles qui sont le siége d'une préfecture , les villes de guerre et celles qui , sur la demande du ⚫ conseil municipal , et le conseil général entendu , seraient ...
Page 58
... proposait seu- lement de substituer partout au mot notable celui d'électeur qui , n'induisant aucune supériorité relative , ne pouvait blesser per- sonne ; mais elle s'étonnait que M. le ministre de l'intérieur eût appréhendé d'encourir ...
... proposait seu- lement de substituer partout au mot notable celui d'électeur qui , n'induisant aucune supériorité relative , ne pouvait blesser per- sonne ; mais elle s'étonnait que M. le ministre de l'intérieur eût appréhendé d'encourir ...
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Common terms and phrases
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