Annuaire historique universelFantin, 1830 - Europe |
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... une majorité considérable ( 82 voix sur 99 volans ) . Il est à remarquer seulement qu'on y avait évité le mot de punir , en parlant de la querelle avec le dey d'Alger ; SESSION LÉGISLATIVE . ( Discussion de l'adresse . ) 9.
... une majorité considérable ( 82 voix sur 99 volans ) . Il est à remarquer seulement qu'on y avait évité le mot de punir , en parlant de la querelle avec le dey d'Alger ; SESSION LÉGISLATIVE . ( Discussion de l'adresse . ) 9.
Page 26
... seulement on avait relevé les anciens instituts , mais que de nouveaux furent créés , et qu'il existait actuellement en France quatre sociétés confondues sous la dénomination commune de missionnaires , savoir : celle des missions ...
... seulement on avait relevé les anciens instituts , mais que de nouveaux furent créés , et qu'il existait actuellement en France quatre sociétés confondues sous la dénomination commune de missionnaires , savoir : celle des missions ...
Page 27
... seulement de précher dans les pauvres campagnes , qu'à l'égard des missions proprement dites dans l'intérieur de la France , autorisées par des ordonnances royales des 3 février SESSION LÉGISLATIVE . ( Propositions et pétitions . ) 27.
... seulement de précher dans les pauvres campagnes , qu'à l'égard des missions proprement dites dans l'intérieur de la France , autorisées par des ordonnances royales des 3 février SESSION LÉGISLATIVE . ( Propositions et pétitions . ) 27.
Page 36
... seulement , quant à l'autorisation de prélever un droit plus ou moins élevé sur une matière impo- sable , que la commission s'était montrée scrupuleuse ; mais en ce qu'il s'agissait d'un privilége exclusif à concéder au gouvernement ...
... seulement , quant à l'autorisation de prélever un droit plus ou moins élevé sur une matière impo- sable , que la commission s'était montrée scrupuleuse ; mais en ce qu'il s'agissait d'un privilége exclusif à concéder au gouvernement ...
Page 38
... seulement de savoir s'il y a compensa- tion ou même avantage entre les sacrifices faits par les particuliers et le bien qui en résulte pour l'état en général ; » tel était l'effet qu'il attribuait à la loi en discussion ; et la minorité ...
... seulement de savoir s'il y a compensa- tion ou même avantage entre les sacrifices faits par les particuliers et le bien qui en résulte pour l'état en général ; » tel était l'effet qu'il attribuait à la loi en discussion ; et la minorité ...
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Common terms and phrases
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