...leur chargement et départ jusqu'it leur retriur et -déchargement. 2 1 ). Les avaries particulières sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépense. • • aiô. Les dommages arrivés aux marchandises faute par le capitaine...

...chargement et dépari jusqu'à leur retour et déchargement. (/[O/1) 215. Les avaries particulieres sonl supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépense. (4o5) 216. Les dommages arrivés aux marchandises , faute par le capitaine...

...depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement. 4o4* Les avaries particulières sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépense. /jo5. Les dommages arrivés aux marchandises faute , par le capitaine , d'avoir...

...leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement. • 4o4- Les avaries particulières sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommaga ou occasionné la dépense. 4cK. Les dommage» arrivés aux marchandises, faute par le capitaine...

...leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement. Art. 4o4. Les avaries particulières sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou Occasionné la dépense. capitaine , maître ou patron chargé de la conduite d'un navire, ou antre...

...jusqu'à leur retour et déchargement. Art. 404. Les avaries particulières sont supportées et payée* par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépense. Art. 405. Les dommages arrivés aux marchandises faute parle capitaine d'avoir...

...questions qui peuvent se présenter à ce sujet. Les avaries simples ou particulières sont supportées «t payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage , ou occasionné la dépense. (Art. 4o4). On voit par là qu'il n'ya que les avaries communes qui donnent...

...chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement. ARTICLE 404. . . LES avaries particulières sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui A essuyé le dommage ou occasionné la dépense. Ces articles ont été présentés au Conseil d'état le \ i août j8o7 ("Voyez...

...davaries. Ceux de ces frais qui ne concernent pas le navire et sa cargaison doivent être supportés par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasioné la dépense; et . c'est ce que, par cette raison, on appelle avarie particulière ou simple. Les frais qui ont tout...

...dénomination semble l'indiquer ; mais sa duree varie selon les circonstances. 4o4- Les avaries particulières sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépende, (i) = Par le propriétaire de la chose. Les avaries simples ne sont que le...