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" Les avaries particulières sont supportées et payées par le propriétaire, de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépense. "
Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole: ouvrage ... - Page 590
by Alexandre Baudrimont - 1833
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Code de commerce

Commercial law - 1807 - 254 pages
...leur chargement et départ jusqu'it leur retriur et -déchargement. 2 1 ). Les avaries particulières sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépense. • • aiô. Les dommages arrivés aux marchandises faute par le capitaine...
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Code de commerce: avec le rapprochement du texte des articles du Code ...

France - Civil law - 1807
...chargement et dépari jusqu'à leur retour et déchargement. (/[O/1) 215. Les avaries particulieres sonl supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépense. (4o5) 216. Les dommages arrivés aux marchandises , faute par le capitaine...
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Code de commerce ...

France - Commercial law - 1808 - 795 pages
...depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement. 4o4* Les avaries particulières sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépense. /jo5. Les dommages arrivés aux marchandises faute , par le capitaine , d'avoir...
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Bulletin des lois, Volume 41

France - Law - 1808
...leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement. • 4o4- Les avaries particulières sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommaga ou occasionné la dépense. 4cK. Les dommage» arrivés aux marchandises, faute par le capitaine...
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Répeŕtoire universel de législation commerciale, intérieure et maritime de l ...

Antoine-Grégoire Daubanton - Commercial law - 1810
...leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement. Art. 4o4. Les avaries particulières sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou Occasionné la dépense. capitaine , maître ou patron chargé de la conduite d'un navire, ou antre...
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The Commercial Code of France: With the Motives for Discourses of the ...

France - Commercial law - 1814 - 383 pages
...jusqu'à leur retour et déchargement. Art. 404. Les avaries particulières sont supportées et payée* par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépense. Art. 405. Les dommages arrivés aux marchandises faute parle capitaine d'avoir...
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Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et ..., Volume 4

Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Commercial law - 1823
...questions qui peuvent se présenter à ce sujet. Les avaries simples ou particulières sont supportées «t payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage , ou occasionné la dépense. (Art. 4o4). On voit par là qu'il n'ya que les avaries communes qui donnent...
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Esprit da code de commerce: ou, Commentaire puisé dans les procès-verbaux du ...

Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824
...chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement. ARTICLE 404. . . LES avaries particulières sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui A essuyé le dommage ou occasionné la dépense. Ces articles ont été présentés au Conseil d'état le \ i août j8o7 ("Voyez...
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Économie Politique, Ouvrage Traduit de L'allemand

Theodor Schmalz - Economics - 1826
...davaries. Ceux de ces frais qui ne concernent pas le navire et sa cargaison doivent être supportés par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasioné la dépense; et . c'est ce que, par cette raison, on appelle avarie particulière ou simple. Les frais qui ont tout...
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Code de commerce expliqué par ses motifs et par des exemples

Joseph-André Rogron - Commercial law - 1827 - 492 pages
...dénomination semble l'indiquer ; mais sa duree varie selon les circonstances. 4o4- Les avaries particulières sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépende, (i) = Par le propriétaire de la chose. Les avaries simples ne sont que le...
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