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" Si une rivière ou un fleuve , en se formant un bras nouveau , coupe et embrasse le champ d'un propriétaire riverain , et en fait une île, ce propriétaire conserve la propriété de son champ , encore que l'île se soit formée dans un fleuve ou dans... "
Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole: ouvrage ... - Page 321
by Alexandre Baudrimont - 1833
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Jurisprudence - Recueils, compilation, etc - France - 1805
...riverains des deux côtés, à partir de la ligne qu'on suppose tracée au milieu de la rivière. Art. 562. «Si une rivière ou un fleuve, en se formant un bras...embrasse le champ d'un propriétaire riverain et en fait uue île, ce propriétaire conserve conserve la propriété de son champ , encore que Vile se soit...
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Code Napoléon

France - Civil law - 1807 - 436 pages
...rivérains des deux côtés, à partir de la ligne qu'on suppose tracée au milieu de Ja rivière. 502, Si une rivière ou un fleuve, en se formant un bras nouveau, coupe et embrasse le champ d'un propri^aire riverain et en fait une île, ce propriétaire conserve la propriété de son champ , encore...
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ...

Jacques marquis de Maleville - Civil law - 1807
...propriétaire , quoiqu'ils soient plus rapprochés de l'autre bord. L. 59. ff. De acq. rer. dom. ART. 562. « Si une rivière ou un fleuve , en se , formant un bras nouveau , coupe et embrasse » le champ d'un propriétaiae riverain, et en fait » une île , ce propriétaire conserve la propriété de • son...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...préalable indemnité , 545. — La propriété du sol, emporte celle du dessus et du dessous, 55a. — Si une rivière ou un fleuve , en se formant un bras nouveau , embrasse le champ d'un propriétaire riverain , et en fait une île , ce propriétaire conserve la...
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Code Napoléon

France - 1810 - 633 pages
...riverains dus deux côtés , à partir de la ligne qu'on suppose tracée au milieu de la rivière. Ббз. Si Une rivière Ou un fleuve , en se formant un bras..., et en fait une île , ce propriétaire conserve ]a propriété de son champ, encore que l'île se soit formée tlans uu fleuve ou dans une rivière...
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Corps de droit français, civil, commercial et criminel

Louis Rondonneau - 1811 - 558 pages
...ou elles appartiennent au propriétaire riverain du côté où elles se sont formées. ART. 562. — Si une rivière ou un fleuve, en se formant un bras...le champ d'un propriétaire riverain et en fait une isle, ce propriétaire conserve la propriété de son champ, encore que l'isle se soit formée dans...
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Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans ..., Volume 3

Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839
...l'alluvion, et non pas au propriétaire du fonds riverain au-devant duquel s'étendait l'accroissement. 167. Si une rivière ou un fleuve , en se formant un bras...d'un propriétaire riverain , et en fait une île , il conserve la propriété de son champ , encore que l'île se soit formée dans un fleuve ou dans...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 14

comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1826
...riverains des deux cotes, à partir de la ligne qu'on suppose Iracc'c au milieu de la rivière. « 5Ga. Si une rivière ou un fleuve, en se formant un bras nouveau, coupe et embrasse le clianrp d'un propriétaire riverain et en fait une Ile, ce propriétaire conserve la propriété' de...
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Cours de code civil, Volume 2

Claude Etienne Delvincourt - 1825
...partir de la ligne qu'on suppose tracée au milieu de la rivière. 16. Si un fleuve ou une rivière, en se formant un bras nouveau, coupe et embrasse le...la propriété de son champ, encore que l'île se scit formée dans un fleuve , on dans une rivière navigable ou flottable. 17. La propriété des fleuves...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 11

P. Antoine Fenet - Civil law - 1827
...côtés , à partir de la ligne « qu'on suppose tracée au milieu de la rivière. » 562 Art. 556. « Si une rivière ou un fleuve, en se formant un « bras nouveau , coupe et embrasse le champ d'un proprié« taire riverain et en fait une île , ce propriétaire conserve la « propriété de son...
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