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" L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs, dont le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge de l'étang, encore que le volume de l'eau vienne à diminuer. Réciproquement le... "
Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole: ouvrage ... - Page 320
by Alexandre Baudrimont - 1833
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Jurisprudence - Recueils, compilation, etc - France - 1805
...qu'il a perdu. Ce droit n'a pas lieu à l'égard des relais de la mer. ( Ibid., art 55y. ) Ualluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs, dont...quand •elle est à la hauteur de la décharge de l'cSi un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pages
...réclamer le terrain qu'il a perdu. Ce droit n'a pas lieu à l'égard des relais de la mer. , 558. L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs , dont le propriéta1re conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est a n4 Liv. II. Biens et Modif....
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Code Napoléon

France - Civil law - 1807 - 436 pages
...venir réclamer le terrain qu'il a perdu. Ce droit n'a pas lieu à l'égard des relais de la mer. 558. L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs,...de la décharge de l'étang, encore que le volume de l'eau vienne à diminuer. Réciproquement le propriétaire d$ l'étang n'ac* quiert aucun droit...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 13

Jean Baptiste Denisart - Law - 1807
...L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs rt et étangs , dont le propriétaire conserve toujours Je terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge de l'étang1, encore que le volume d'eau vienne à diminuer. Réciproquement, le propriétaire de l'étang...
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ...

Jacques marquis de Maleville - Civil law - 1807
...et étants t dpat le, propriétaire cqnserve tou-*« jours le terrain que l'eau couvre quand eUe » à la hauteur de la décharge de l'étang , encore » que le volume de l'eau vienne à diminuer. » Réciproquement le propriétaire de l'étang n'ac» quiert aucun droit...
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Code Napoléon

France - 1810 - 633 pages
...venir réclamer le terrain qu'il a peidu. Ce droit n'a pas lieu à l'égard ;des relais de la mer. 558. L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des* lacs et étangs, dont le propriétaire conservo toujours le. terrain rpue Гсац couvre quand elle esta la hauteur de la décharge, de l'étang...
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Corps de droit français, civil, commercial et criminel

Louis Rondonneau - 1811 - 558 pages
...a été si brusquement dépouillé ; mais après ce temps, il ne peut plus réclamer. ART. 558. — L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs,...de la décharge de l'étang, encore que le volume de l'eau vienne à diminuer. Réciproquement , le propriétaire de l'étang n'acquiert aucun droit...
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Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence ..., Volume 7

France, Jean Guillaume baron de Locré - Civil law - 1814
...vicis n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs, dont le proprie'taire conserve toujours le terrein que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge de l'étang , encore que le volume de l'eau vienne à diminuer. Réciproquement le propriétaire de l'étang n'acquiert aucun droit sur...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1823
...venir réclamer le terrain qu'il a perdu. Ce droit n'a pas lieu à l'égard des relais de la mer. 558. L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs...de la décharge de l'étang , encore que le volume de ['eau vienne à diminuer. Réciproquement le propriétaire de l'étang n'acquiert aucun droit sur...
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Encyclopédie moderne, ou, Dictionnaire abrégé des sciences, des ..., Volume 1

Encyclopedias and dictionaries, French - 1823
...soit admis à réclamer le terrain qu'il a perdu. L'alluvion n'a pas lieu a l'égard des lacs et des étangs dont le propriétaire conserve toujours le...de la décharge de l'étang, encore que le volume de l'eau vienne à diminuer. Réciproquement, le propriétaire de l'étang n'acquiert aucun droit sur...
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