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" II en est de même des relais que forme l'eau courante qui se retire insensiblement de l'une de ses rives en se portant sur l'autre : le propriétaire de la rive découverte profite de l'alluvion, sans que le riverain du côté opposé y puisse venir... "
Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole: ouvrage ... - Page 320
by Alexandre Baudrimont - 1833
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Jurisprudence - Recueils, compilation, etc - France - 1805
...marchepied ou chemin de halage, conformément aux règlemens. ( Code Civil, art. 556.) Il en est de même des relais que forme l'eau courante qui se retire...le propriétaire de la rive découverte profite de Valluvion, sans que le riverain du côté opposé y puisse venir réclamer le terrain qu'il a perdu....
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pages
...cas, de laisser le marchepied ou chemin dehalage, conformément auxrèglemens. 557. Il en est de même des relais que forme l'eau courante qui se retire insensiblement de l'une des ses rives en se portant sur l'autre : le propriétaire de la rive découverte profite de l'alluvion...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...régïemens. » Leg. 7 , §. i , ff. de adquirend, rer. dominio. Article 55 7 . Il en est de même des relais que forme l'eau courante qui se retire,...rives en se portant sur l'autre : le propriétaire delà rive découverte profite de l'alluvion , sans que le riverain du côté opposé y puisse venir...
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Code Napoléon

France - Civil law - 1807 - 436 pages
...chemin de liaïage , conformément aux règlemens. 557. Il en est de même des relais que forme f'eau courante qui se retire insensiblement de l'une de ses rives en se portant S'tr l'autre. Le propriétaire de la rive découverte profite de l'alluvion, sans que le riverain du...
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Code Napoléon

France - 1810 - 633 pages
...laisser 1« marche-pied ou chemin de halago, conformé mont açx réglemens. 567. Il en est de même des relais que forme l'eau courante qui se retire...l'alluvion , sans que le riverain du côté opposé y puisse venir réclamer le terrain qu'il a peidu. Ce droit n'a pas lieu à l'égard ;des relais de...
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Corps de droit français, civil, commercial et criminel

Louis Rondonneau - 1811 - 558 pages
...publics. ART. 55y. — Ce que nous avons dit des alluvions s'applique aux relais cjue forme l'eaii courante qui se retire insensiblement de l'une de ses rives en se portant vers l'autre. Le propriétaire de la rive découverte, profite de ces râlais, sans que le riverain...
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Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence ..., Volume 7

France, Jean Guillaume baron de Locré - Civil law - 1814
...fonds riverains de ce supplément de richesse » (i). i L'article 55 7 appelle également alluvion les relais que forme l'eau courante qui se retire insensiblement de l'une de ses rives en se portant sur l'autre. NCMÉRO II. Des effet s de l' alluvion par rapport à la propriété. Ces effets sont réglés relativement...
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Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volume 1

Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823
...qui se ret.'re insensiblement de l'une de » ses rives en se portant de l'autre. Le proprié» taire de la rive découverte profite de l'alluvion , » sans que le riverain du côté opposé 'y puisse ve» nir reclamer le terrain qu'il a perdu. » ( Code civil, art. 55j. ) II. ISailuvion a...
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Encyclopédie moderne, ou, Dictionnaire abrégé des sciences, des ..., Volume 1

Encyclopedias and dictionaries, French - 1823
...législateur à consacrer ici une sorte d'injustice. Ainsi, il a assimilé à l'alluvion proprement dite, le relais que forme l'eau courante qui se retire insensiblement de l'une de ses rives pour se porter sur l'autre; le propriétaire de la rive découverte profite de l'augmentation de son...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1823
...de laisser le marchepied ou chemin de halage , conformément aux réglemens. 55/. 11 en est de même des relais que forme l'eau courante qui se retire insensiblement de l'une de see rives, en se portant sur l'autre : le propriétaire de la rive découverte profite de l'alluvion...
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