 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...marchepied ou chemin de halage, conformément aux règlemens. ( Code Civil, art. 556.) Il en est de même des relais que forme l'eau courante qui se retire...le propriétaire de la rive découverte profite de Valluvion, sans que le riverain du côté opposé y puisse venir réclamer le terrain qu'il a perdu.... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...cas, de laisser le marchepied ou chemin dehalage, conformément auxrèglemens. 557. Il en est de même des relais que forme l'eau courante qui se retire insensiblement de l'une des ses rives en se portant sur l'autre : le propriétaire de la rive découverte profite de l'alluvion... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...régïemens. » Leg. 7 , §. i , ff. de adquirend, rer. dominio. Article 55 7 . Il en est de même des relais que forme l'eau courante qui se retire,...rives en se portant sur l'autre : le propriétaire delà rive découverte profite de l'alluvion , sans que le riverain du côté opposé y puisse venir... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...chemin de liaïage , conformément aux règlemens. 557. Il en est de même des relais que forme f'eau courante qui se retire insensiblement de l'une de ses rives en se portant S'tr l'autre. Le propriétaire de la rive découverte profite de l'alluvion, sans que le riverain du... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...laisser 1« marche-pied ou chemin de halago, conformé mont açx réglemens. 567. Il en est de même des relais que forme l'eau courante qui se retire...l'alluvion , sans que le riverain du côté opposé y puisse venir réclamer le terrain qu'il a peidu. Ce droit n'a pas lieu à l'égard ;des relais de... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...publics. ART. 55y. — Ce que nous avons dit des alluvions s'applique aux relais cjue forme l'eaii courante qui se retire insensiblement de l'une de ses rives en se portant vers l'autre. Le propriétaire de la rive découverte, profite de ces râlais, sans que le riverain... | |
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - Civil law - 1814 - 608 pages
...fonds riverains de ce supplément de richesse » (i). i L'article 55 7 appelle également alluvion les relais que forme l'eau courante qui se retire insensiblement de l'une de ses rives en se portant sur l'autre. NCMÉRO II. Des effet s de l' alluvion par rapport à la propriété. Ces effets sont réglés relativement... | |
 | Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
...qui se ret.'re insensiblement de l'une de » ses rives en se portant de l'autre. Le proprié» taire de la rive découverte profite de l'alluvion , » sans que le riverain du côté opposé 'y puisse ve» nir reclamer le terrain qu'il a perdu. » ( Code civil, art. 55j. ) II. ISailuvion a... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1823 - 616 pages
...législateur à consacrer ici une sorte d'injustice. Ainsi, il a assimilé à l'alluvion proprement dite, le relais que forme l'eau courante qui se retire insensiblement de l'une de ses rives pour se porter sur l'autre; le propriétaire de la rive découverte profite de l'augmentation de son... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1823 - 832 pages
...de laisser le marchepied ou chemin de halage , conformément aux réglemens. 55/. 11 en est de même des relais que forme l'eau courante qui se retire insensiblement de l'une de see rives, en se portant sur l'autre : le propriétaire de la rive découverte profite de l'alluvion... | |
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II en est de même des relais que forme l'eau courante qui se retire insensiblement de l'une de ses rives en se portant sur l'autre : le propriétaire de la rive découverte profite de l'alluvion, sans que le riverain du côté opposé y puisse venir... 
