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" Si un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer... "
Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole: ouvrage ... - Page 321
by Alexandre Baudrimont - 1833
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Jurisprudence - Recueils, compilation, etc - France - 1805
...considérable et reconnaissait d'un champ riverain , et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée...propriété ; mais il est tenu de former sa demande daus l'année; après ce délai, il n'y sera plus recevable , à moins que le propriétaire du champ...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pages
...considérable et reconnaissable d'un champ riverain , et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée , le propriétaire de la partie enlevée...propriétaire du champ auquel la partie enlevée a été unie n'eût pas encore pris possession de celle-ci. 560. Les îles, îlots, aîtérissemens qui se forment...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...7 , §. 6 , et leg. 12 , in-.pr. ,Jf. de adquirend. rerum dominio. \ un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée...recevable, à moins que le propriétaire du champ auquel la parliç enlevée a été unie , n'eût pas encore pris possession de celle-ciLeg. 7 , §. 2 ,Jf. de...
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Code Napoléon

France - Civil law - 1807 - 436 pages
...conpidérable et reconnaissable d'un champ riverain , et ]a porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée...propriété ; mais il est tenu de former sa demande dans Tannée : après ce délai , il n'y sera plus recevable , à moins que le propriétaire du champ auquel...
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ...

Jacques marquis de Maleville - Civil law - 1807
...vers un champ inférieur ou sur » la rive opposée , le propriétaire de la partie en-: » levée peut réclamer sa propriété ; mais il est » tenu de former sa demande dans l'année : après f ce délai , il n'y sera plus recevable, à moins que P le propriétaire du champ auquel la partie...
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Code Napoléon

France - 1810 - 633 pages
...fybfyt bebecft. reconnaissable d'un champ riverain , et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée , le propriétaire de la partie enlevée...propriétaire du champ auquel la partie enlevée a été unie, n'eût pas encore pris possession de celle-ci. 560. Les îles, îlots, attérissemens qui se forment...
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Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence ..., Volume 7

France, Jean Guillaume baron de Locré - Civil law - 1814
...opposes , le propriétaire do la partie enlevée peut réclamer sa propriété j mais il est tenu Je former sa demande dans l'année : après ce délai , il n'y sera plus recevable , à moins que le propriéiaiie du champ auquel la partie enlevée a été unie, n'eût pas encore pris possession de...
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Traité des priviléges et hypothèques, Volume 1

Georges-Bonaventure Battur - Mortgages - 1818
...sur la rive opposée , le proK priétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété y « mais il est tenu de former sa demande dans l'année...recevable , à moins que « le propriétaire du champ auauel la partie enlevée a été « unie, n'eût pas encore pris possession de celle-ci. » Si donc...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1823
...inférieur ou sur la rive opposée , le jropriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa iropriété ; mais il est tenu de former sa demande dans l'année...propriétaire du champ auquel la partie enlevée a été unie n'eût pas encore >ris possession de celle-ci. 1 54 ALT ment dans le lit des fleuves ou des rivières...
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Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et ..., Page 968, Volume 2

Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1823
...dérableetreconnaissable d'un champ riverain , » et la porte vers un champ infe'rieur, ou sur » la rive opposée, le propriétaire de la partie » enlevée...demande dans l'année: » après ce délai, il n'y sera pas recevable, à » moins que le propriétaire du champ auquel » la partie enlevée a été unie,...
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