Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" ... emprunt ou prêt à la grosse; —toutes assurances et autres contrats concernant le commerce de mer ; — tous accords et conventions pour salaires et loyers d'équipages ; — tous engagements de gens de mer, pour le service de bâtiments de commerce.... "
Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole: ouvrage ... - Page 149
by Alexandre Baudrimont - 1833
Full view - About this book

Code de commerce: avec le rapprochement du texte des articles du Code ...

France - Civil law - 1807
...Tout affrètement ou nolissement , emprunt ou prêt à la grosse; toutes assurances et autres contrats concernant le commerce de mer ; Tous accords et conventions...de mer, pour le service de bâtiments de commerce. (634) 2o. Les tribunaux de commerce connaîtront ij,. également, . , . • 1° Des actions contre...
Full view - About this book

The Commercial Code of France: With the Motives for Discourses of the ...

France - Commercial law - 1814 - 383 pages
...freight, bottomry, and respondeutia loans, insurance, and other contracts concerning maritime commerce. Tous engagements de gens de mer, pour le service de bâtiments de commerce. Art. 634. Les tribunaux de commerce connaîtront également, 1° Des actions contre les facteurs, commis...
Full view - About this book

Code de commerce expliqué par ses motifs et par des exemples

Joseph-André Rogron - Commercial law - 1827 - 492 pages
...tout affrètement ou nolissement , emprunt ou prêt à la grosse; toutes assurances et autres contrats concernant le commerce de mer, tous accords et conventions...d'équipages, tous engagements de gens de mer, pour le service 4e bâtiments de commerce, (i) = Cet article détermine quels sont les actes de commerce maritime....
Full view - About this book

Code de Commerce expliqué par ses motifs et par des exemples: avec la ...

Joseph A. Rogron - 1831 - 612 pages
...tont affrètement ou nolissement , emprunt ou prêt à la grosse; tontes assurances et antres contrats concernant le commerce de mer ; — tous accords et...de mer pour le service de bâtiments de commerce. = Cet article détermine quels sont les actes de commerce maritime. Il donne en général ce caractère...
Full view - About this book

Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole, par A ...

Dictionnaire - 1833
...tout affrètement ou nolissement , emprunt ou prêt à la grosse; toutes assurances et autres contrats concernant le commerce de mer; tous accords et conventions...à une foule d'interprétations et de difficultés; mais nous n'avons point à nous en occuper ici : nous aurons occasion d'en parler aux articles spéciaux...
Full view - About this book

Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 1

Élouin (M.) - Administrative law - 1835
...affrètement ou nolissement , emprunt ou prêt à la grosse ; toutes assurances et autres contrats concernant le commerce de mer; tous accords et conventions...d'équipages; tous engagements de gens de mer, pour le service des bâtiments de commerce. (Idem, art. 2, 632 et 633.) La femme ne peut être marchande publique sans...
Full view - About this book

Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - Commercial courts - 1840 - 848 pages
...concernant le commerce de mer ; Tous accords et conventions pour salaires et loyers d'équipages ; Tons engagements de gens de mer, pour le service de bâtiments de commerce. 634. Les tribunaux de commerce connaîtront également, 1° Des actions contre les facteurs, commis...
Full view - About this book

Annales maritimes et coloniales, Volume 1

France - 1841
...Tout affrètement ou noiissement, emprunt ou prêt à h grosse; toutes assurances et autres contrats concernant le commerce de mer ; Tous accords et conventions...de mer, pour le service de bâtiments de commerce. 634. Les tribunaux de commerce connaîtront e'galement, 1" Des actions contre les facteurs, commis...
Full view - About this book

Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1081 pages
...Tout affrètement ou nolissement, empruntou prêt à la grosse ; toutes assurances et autres contrats de l'audience; à défaut de cette élection, toute...greffe du tribunal. 425. Les étrangers demandeurs Со. 221, 230, 273 280,311,332. 654. Les tribunaux de commerce connaîtront également, — Des actions...
Full view - About this book

Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Volume 11

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1845
...affrètement ou nolisscment, emprunt ou prêt à la grosse;— Toutes assurances et autres contrats concernant le commerce de mer; — Tous accords et...de mer, pour le service de bâtiments de commerce. 634. Les tribunaux decommcrcc connaîtront également : — 1° Des actions contre les facteurs, commis...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF