Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 6Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Murhard, Pinhas, Hopf Libr. de Dieterich, 1849 - Europe |
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... droits , déjà si onéreux , sur les demi - fabricats , tels que les mousselines de laine , et de les élever au niveau de ceux perçus sur les cotonnades . Aux justes représentations élevées à cet égard par l'Angleterre , le gouvernement ...
... droits , déjà si onéreux , sur les demi - fabricats , tels que les mousselines de laine , et de les élever au niveau de ceux perçus sur les cotonnades . Aux justes représentations élevées à cet égard par l'Angleterre , le gouvernement ...
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... droit de s'élever comme parti dans cette affaire , ni d'apprendre aux autres nations ce qui est conforme à leurs ... droits sur les fers serait plus nuisible aux consommateurs allemands qu'aux producteurs britanniques . Quant aux ...
... droit de s'élever comme parti dans cette affaire , ni d'apprendre aux autres nations ce qui est conforme à leurs ... droits sur les fers serait plus nuisible aux consommateurs allemands qu'aux producteurs britanniques . Quant aux ...
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... droits sur un article entiè rement fabriqué et de charger une matière brute , telle que le fer , des droits les plus accablans . Mais quelles furent les circonstances dans lesquelles le refus de di- minuer ces droits et le dessein de ...
... droits sur un article entiè rement fabriqué et de charger une matière brute , telle que le fer , des droits les plus accablans . Mais quelles furent les circonstances dans lesquelles le refus de di- minuer ces droits et le dessein de ...
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... droit à un tout autre procédé de la part de l'Allemagne , il ne me reste plus qu'à charger V. S. de faire savoir au ... droits sur les fers , discutée entre les états de l'union douanière , engagé lord Aberdeen à adresser , sous la date ...
... droit à un tout autre procédé de la part de l'Allemagne , il ne me reste plus qu'à charger V. S. de faire savoir au ... droits sur les fers , discutée entre les états de l'union douanière , engagé lord Aberdeen à adresser , sous la date ...
Page 18
... droits à percevoir dorénavant sur le fer n'ont amené encore aucun changement dans le tarif de cet article tel qu'il ... droit de 2 fl 24 kr . par quintal , en France 7 francs pour 100 kilogrammes , en Belgique 5 francs pour 100 ...
... droits à percevoir dorénavant sur le fer n'ont amené encore aucun changement dans le tarif de cet article tel qu'il ... droit de 2 fl 24 kr . par quintal , en France 7 francs pour 100 kilogrammes , en Belgique 5 francs pour 100 ...
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Common terms and phrases
acte affaires anglais Anspruch articles autres avait Avril bâtiment beiden belge Belgique Bevollmächtigten Braunschweig britannique brittischen Brunshauser celles centimes certificat commerce conclu et signé Confédération contre Convention d'autres d'une deux diesseitigen Direktion droits Dupetit-Thouars Elbzoll Etats été étrangères étrangers être Expéditions faire fait fers français France Gegenstände gouvernement belge Häfen Hamburg Hannover Hannoverischen Harz Herzoglich Idem Jahre John Tyler jusqu'à Königlich Hannoverschen Königlich Preussischen Königreiche Hannover l'Angleterre l'article l'office l'union l'union douanière Landes les droits lettres lich lieu Limbourg lord Aberdeen mais Majestät marchandises ment mesures ministre mois navigation navires négociations Oldenburg Oldenburgischen Schiffen partie pavillon pays point ports présent Preussen Prohibé qu'elle qu'il rapport Ratificationen Regierung rôle royaume sarde schen Schiffe sera seront soll sous Steuervereine Taïti tarif taxe terre territoire Theil Thlr tion tout traité treaty United States unsere Vereine Vereinigten Staaten Verhältnisse Verhandlungen Verträge Voir la note Waaren Zoll Zollverein
Popular passages
Page 364 - The present convention shall be in force for the term of ten years from the date hereof; and further, until the end of twelve months after either of the high ' contracting parties shall have given notice to the other of its intention to terminate the same...
Page 605 - President of the United States of America, have caused the said Convention to be made public, to the end that the same and every article and clause thereof may be observed and fulfilled with good faith by the United States and the citizens thereof.
Page 374 - Now, therefore, be it known that I, Ulysses S. Grant, President of the United States of America, have caused the said treaty to be made public, to the end that the same, and every clause and article thereof, may be observed and fulfilled with good faith by the United States and the citizens thereof.
Page 371 - ... and may take possession thereof, either by themselves or by others acting for them, and dispose of the same at their will, paying such dues only as the inhabitants of the country wherein the said goods are shall be subject to pay in like cases.
Page 605 - And whereas the said convention has been duly ratified on both parts, and the ratifications of the two Governments were exchanged in the city of Washington, on the...
Page 606 - PRESIDENT OF THE UNITED STATES OF AMERICA TO ALL AND SINGULAR TO WHOM THESE PRESENTS SHALL COME, GREETING...
Page 603 - January, one thousand nine hundred and nine, the original of which Treaty is word for word as follows: The United States of America and His Majesty the King of the United Kingdom of Great Britain and Ireland and of.
Page 144 - Commerciaux, et pourront être enfermés dans les prisons publiques, à la réquisition et aux frais de ceux qui les réclament, pour être...
Page 649 - Cour d'amirauté; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : Art.
Page 132 - ... tout autre droit ou charge, de quelque espèce ou dénomination que ce soit, perçus au nom ou au profit du Gouvernement, des autorités locales, ou d'établissemens particuliers quelconques.