 | United States - Law - 1796 - 776 pages
...Chancellerie Danoise etc.; lesquels Plénipotentiaire après avoir échangé leurs pleins pouvoirs qui furent trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivans : ARTICLE I. Sa Majesté le Roi de Dannemarc renonce aux' indemnités,, qui pourroient être reclamées... | |
 | Jean-Pierre Catteau-Calleville - Denmark - 1802 - 416 pages
...Majesté près de la cour deDannemarc. Lesquels après avoir échangé entr'eux leurs pleins pouvoirs , trouvés en bonne et due forme , ont arrêté et conclu les articles suivans : ARTICLE PREMIER. Leursdites Majestés étant sincèrement résolues d'entretenir constamment l'amitié... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 796 pages
...Chevalier de l'Ordre de l'Eléphant etc. Lesquels après avoir échangé entre eux leurs pleinpouvoirs, trouvés en bonne et due. forme, ont arrêté et conclu les articles fuivans, ART. I/ J7g0 Leurs dites Majeßes étant Gncèrement refoluee L« comd'entretenir conftaroment... | |
 | Europe - 1841 - 882 pages
...Majesté le roi de» Français; Lesquels, après s'être communiqué réciproquement leurs pleins ponvoin, trouvés en bonne et due forme , ont arrêté et conclu les articles suivants: Art. 1". 11 est convenu que les lignes tracées entre les points indiqués par les lettres... | |
 | Gijsbert Karel Hogendorp (graaf van.) - 1825 - 556 pages
...Marine de Sa dite Majesté) Lesquels, après s'être communiqué réciproquement leurs pleinspouvoirs respectifs , trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les Articles suivans: !..'/.'•" • •• J Art. i. A dater dû i de Juillet de cette année et après cette époque,... | |
 | France - 1826 - 904 pages
...Majesté Britannique : Lesquels , après s'être communiqué réciproquement leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivans : ART. I ." A dater du 5 avril de la présente année, et après cette époque, les navires français venant... | |
 | France - Law - 1826 - 514 pages
...Majesté Britannique : Lesquels , après s'être communiqué réciproquement leurs pleins pouvoirs respectifs , trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivans : ART. I .CI A dater du 5 avril de la présente année, et après cette époque , les navires français venant... | |
 | Georg Friedrich Martens - Political Science - 1829 - 894 pages
...Lesquels après s'être réunis à Tourkmantchaï, et 1828 avoir échangé leurs pleins -pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivans: ART. I. Il y aura, à compter de ce jour, paix, amitié et parfaite intelligence entre SM l'Empereur de... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1831 - 468 pages
...Danemarc etc., lesquels Plénipotentiaires après avoir échangé leurs Pleins - pouvoirs, qui furent trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivans. ART.I. Sa Majesté le Roi de Danemarc renonce aux indemnités qui pourraient être réclamées du gouvernement... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1831 - 432 pages
...Danemarc etc., lesquels Plénipotentiaires après avoir échangé leurs Pleins -pouvoirs, qui furent trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivans. ART.I. Sa Majesté le Roi de Danemarc renonce aux indemnités qui pourraient être réclamées du gouvernement... | |
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Cour d'amirauté; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : Art. 
