Commentaire populaire et pratique sur le Code fédéral des obligations et la loi sur la capacité civile |
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Commentaire Populaire Et Pratique sur le Code Fédéral des Obligations Et la ... A. Schneider No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
actionnaires actions art alinéa applicable Argovie article associés bail bailleur Berne billet de change Bluntschli caution change art chemin de fer chose Code de commerce Code des obligations Code Nap Code zuricois commanditaire commercial commission du Conseil Comp Concordat suisse Conseil des Etats Conseil fédéral Conseil national contraire contrat convention créancier débiteur délai dispositions doit endossement endosseurs faillite gage garantie juge l'acceptation l'acheteur l'al l'article l'Assemblée fédérale l'assigné l'association l'échéance l'endossement l'expéditeur l'obligation lettre de change lettre de voiture lieu Loi allem loi allemande loi fédérale mandat mandataire marchandise Mess Munzinger nom collectif obligations P¹ art paiement personne porteur premiers projets preneur prescription présent projet de Dresde protêt recours registre du commerce règle responsabilité s'il serait seulement sociétaires société en nom société par actions solidaires souscripteur spéciales statuts stipulé suiv teneur de l'art tenu tiers tion tireur titre toutefois transport Vaud vendeur voiturier Zurich
Popular passages
Page 97 - Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi.
Page 261 - Le bail à cheptel est un contrat par lequel l'une des parties donne à l'autre un fonds de bétail pour le garder, le nourrir et le soigner, sous les conditions convenues entre elles.
Page 190 - Ainsi, sont immeubles par destination, quand ils ont été placés par le propriétaire pour le service et l'exploitation du fonds : Les animaux attachés à la culture ; Les ustensiles aratoires; Les semences données aux fermiers ou colons partiaires ; Les pigeons des colombiers; Les lapins des garennes ; Les ruches...
Page 261 - Le bail à cheptel simple est un contrat par lequel on donne à un autre des bestiaux à garder, nourrir et soigner, à condition que le preneur profitera de la moitié du croît, et qu'il supportera aussi la moitié de la perte.
Page 239 - Au recrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre; Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés; Aux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par la grêle, ou autres accidents extraordinaires et de force majeure, dont le locataire ne peut être tenu; Aux portes, croisées, planches de cloison ou de fermeture de boutiques, gonds, targettes et serrures.
Page 184 - Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue l'a achetée dans une foire ou dans un marché , ou dans une vente publique , ou d'un marchand vendant des choses pareilles , le propriétaire originaire ne peut se la faire rendre qu'en remboursant au possesseur le prix qu'elle lui a coûté.
Page 397 - LA société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter.
Page 10 - La législation sur la capacité civile; sur toutes les matières du droit se rapportant au commerce et aux transactions mobilières (droit des obligations, y compris le droit commercial et le droit de change...
Page 450 - L'associé commanditaire n'est passible des pertes que jusqu'à concurrence des fonds qu'il a mis ou dû mettre dans la Société.
Page 141 - Lorsqu'un nouveau débiteur est substitué à l'ancien qui est déchargé par le créancier; 3" Lorsque, par l'effet d'un nouvel engagement, un nouveau créancier est substitué à l'ancien, envers lequel le débiteur se trouve déchargé.