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" Le bail à cheptel est un contrat par lequel l'une des parties donne à l'autre un fonds de bétail pour le garder, le nourrir et le soigner, sous les conditions convenues entre elles. "
Commentaire populaire et pratique sur le Code fédéral des obligations et la ... - Page 261
by A. Schneider - 1883 - 734 pages
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 pages
...Dispositions génerales. 1800. Le l,ail à cheptel est un contra1 pnr lequel l'une des parties donne u l'autre un fonds de bétail pour le garder , le nourrir...soigner, sous les conditions convenues entre elles. 1801 . II ya plusieurs sortes de cheptels : Le cheptel simple ou ordinaire , Le cheptel à moitié , Le...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 pages
...qu'ils traitent. CHAPITRE IV. Du Bail a cheptel. SECTION PREMIERE. Dispositions générales. Article 1800. LE bail à cheptel est un contrat par lequel...pour le garder , le nourrir et le soigner , sous les condi: dilions convenues entre elles. Leg. 8 , eod. de paclis. Article 1801. Il ya plusieurs sortes...
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Code Napoléon

France - 1810 - 1318 pages
...Т Г О X PREMIÈRE. Dispositions 1800. Le bail à cheptel est un contrat par lequel liane, »Íes parties donne à l'autre un fonds de bétail pour...garder, le nourrir et le soigner, sous les conditions conrenuo* entre elles. 1801. Il ja plusieurs sortes de cheptels : Le cheptel simple ou ordinaire, Le...
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Corps de droit français, civil, commercial et criminel

Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...au bail à cheptel dont il est parlé à l'article 1800 et suivants, il est à observer que « c'est un contrat par lequel l'une des parties « donne à l'autre un fonds de bétail pour I* « garder, le nourrir et le soigner sous les con-* « ditions convenues entre elles. » L'article...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 802 pages
...Le bail à cheptel est un contrat par lequel l'un« des parties donne à l'autre un fonds de bétau pour le garder , le nourrir et le soigner , sous les...Il ya plusieurs sortes de cheptels : — Le cheptel »impie ou ordinaire , — Le cheptel à moitié , — L« cheptel donné au fermier ou au colon parttaîrc....
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 4

comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 496 pages
...CHEPTEIL. On appelle ainsi un bail de besliaux. [[L'arl. 1800 du Code civil définit le bail à Cheptel : u Un contrat par lequel l'une des » parties donne à...soigner, » sous les conditions convenues entre elles ». ]] On distingue plusieurs sortes de Cheptels , savoir : le Cheptel simple , le Cheptel à moitié,...
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Traité de la législation rurale et forestière, Volume 2

Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1825 - 632 pages
...en retirer. CHAPITRE IV. Du Bail à Cheptel. 1 . Le bail à cheptel est un contrat par lequel Pune des parties donne à l'autre un fonds de bétail pour...nourrir et le soigner sous les conditions convenues. 2. H n'est assujetti à aucune formalité relativement aux parties contractantes. Il peut être fait...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 2

P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...cas fortuits qui enlèvent les récoltes. Du bail à cheptel. nisvostTioiri CÉNÉRJU.XS. ,6o0 77. Le bail à cheptel est un contrat par lequel l'une...soigner, sous les conditions convenues entre elles. 1801 78. Il ya trois espèces de cheptels : Le cheptel simple ou ordinaire , Le cheptel à moitié , Et...
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Cours de code civil, Volume 7

Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 pages
...etc.] Le bail à cheptel est un contrat par lequel une des parties donne à l'autre tout ou partie d'un fonds de bétail , pour le garder, le nourrir et le soigner, sous la condition de partager les profits et les pertes , suivant les conventions 1800. respectives. [Le...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 14

P. Antoine Fenet - Civil law - 1829 - 634 pages
...traitent. » CHAPITRE IV. Du BaiI à cheptel. SECTION i™. — Dirlioxitianr générales. i800 Art. 93. « Le bail à cheptel est un contrat par lequel l'une...parties donne à l'autre un fonds de bétail pour le gar« der, le nourrir et le soigner, sous les conditions convenues « entre elles. » i80i Art. 94-...
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