 | Francia - 1806 - 548 pages
...17 Ventôse anXII.Fromulgué le 27 du même mois.] CHAPITRE PREMIER. Dispositions générales. 183s. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque rhose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter.... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 1036 pages
...est le caractère particulier de la société de commerce. NUMÉRO i*r. Définition de la Société. La société est un contrat par lequel deux ou •plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui en pourra résulter (i).... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 pages
...V. De la Société. (Voyez , dans les OEuvres de POTHIER , un Traité sur le Contrat de Société.} La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice .honnête qui 1 832. pourra... | |
 | Henry Des Rivières Beaubien - Civil law - 1832 - 970 pages
...»v>^(V^%-w-fc-»'*-lv't'*1> TITRE QUATORZIEME. DE LA SOCIÉTÉ. CHAPITRE PREMIER. De la nature du contrai de socitlé. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose eo commun, dans la vue de partager le bénéfice çui pourra, en réwalter.... | |
 | Eugène Persil - Commercial associations - 1833 - 402 pages
...jamais sortis de cet égoïsme national qui gêna pendant long-temps la civilisation européenne. a. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter (art.... | |
 | Eugène Persil - Commercial associations - 1833 - 404 pages
...jamais sortis de cet égoïsme national qui gêna pendant long-temps la civilisation européenne. a. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter (art.... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pages
...verbalement ; de plue , il e«t consensuel ; car le consentement seul de» parties le rend parfait. « La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter (... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...l'autre partie. (ldcn<, »rt. 8,.», 10, 11, 12 et 17.) — Voir TIMBRE. TITRE II. Des sociétés. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun dans la vue de partager les bénéfices. — Chaque associé doit... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...le 8 mars 1804. Promulgué le 18 du même mois.) CHAPITRE PREMIER. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. 183*. l'article 81, la déportation de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. C.... | |
 | Charles Aubry, C. Rau - Civil law - 1842 - 556 pages
...1873 (7). § 377. a) Notion du contrat de société. — Des conditions essentielles à son existence. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de former un fonds commun au moyen de mises à fournir par chacune d'elles, dans la vue de faire valoir... | |
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LA société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. 
