 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...du 21 décembre 1876.) L'ASSEIIBLÉE NATIONALE A ADOPTE LA LOI dont la teneur Suit : ARTICLE UNIQUE. L'article 79 de la loi du 27 juillet 1872, sur le recrutement de l'armée, est modifié de la manière suivante : «L'obligation de savoir lire et écrire pour contracter un... | |
 | Société des lettres, sciences et arts de Bar-le-Duc - Bar-le-Duc (France) - 1871 - 462 pages
...en nombre suffisant. M. BONNE fait hommage à la Société d'une brochure intitulée : Explication de la loi du 27 juillet 1872, sur le recrutement de l'armée. M. BIRGLIN, en sa qualité de conservateur du Musée de la Ville, communique une liste des nombreux... | |
 | Comparative law - 1882 - 1306 pages
...(exposé des motifs, annexes, p. 1595) ; — de plusieurs propositions : tendant à modifier l'article 40 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée (annexes, p. 1827) ; — portant modification des articles 2 et 37 de la loi du 27 juillet 1872 sur... | |
 | 1873 - 490 pages
...le libre exercice de la religion et la répression de l'ivrognerie dans les équipages. L'article 70 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée est rendu applicable à l'armée de mer. Par circulaire en date du 15 mars 1873, la loi du 23 janvier... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - Law - 1873 - 878 pages
...d'emprisonnement. Il convient de rapprocher immédiatement de cette disposition celle de l'article 61 de la loi du- 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, ainsi conçu : « Tout homme inscrit sur le registre matricule, au domicile duquel un ordre de route... | |
 | Édouard Laboulaye, Rodolphe Dareste, Charles Ginoulhiac - Law - 1873 - 714 pages
...par l'Institut de France. In-8°, 746 pag. (Paris, Guillaumin). 10 » L BONNE (L.-Ch.).. Explication de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée. In-12, 95 pag. (Paris, Delagravé). CHAUVEAU et GLANDAZ. Formulaire général et complet , ou traité... | |
 | Adrien Bavelier - Constitutional history - 1874 - 462 pages
...validité des délibérations. , Loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée. L'article 5 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, refuse le droit de suffrage aux militaires sous les drapeaux. Loi du 18 février 1873, portant modification... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 pages
...1873. Dispositions transitoires. 8. Les sous-officiers libérés du service depuis la promulgation de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, qui, au moment de leur libération du service actif, avaient accompli dcus années de service dans... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...juillet 18"/2, sur le recrutement de l'armée (2). (XII, U. CCLXXVIII, n. 1711.) Article unique. L'art. 79 de la loi du 27 juillet 1872, sur le recrutement de l'armée, est modifié de la manière suivante : « L'obligation do savoir lire et « fcrire pour contracter... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 968 pages
...l'honneur de faire à l'Assemblée une proposition âe loi tendant à la modification de l'article 36 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée. Je demande que cette proposition soit renvoyée à l ! commission d'initiative. M. le président. La... | |
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... de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée par les lois des 9 décambre 1875, 27 décembre 1882 et 18 janvier 1883. 
