l'esprit, en une matière déterminée, le « Mot-rubrique >> sous lequel elle a été conçue et classée par un autre cerveau. Ces « Mots-rubriques », réduits au rôle de simple renvoi, sont comme les poteaux indicateurs destinés à ramener le lecteur dans la voie de l'objet de sa recherche, vers laquelle il ne s'orientait pas du premier coup. A la fin du tome IV, nous avons dressé la liste de tous les Mots qui figurent dans la Table analytique; de cette façon, sans avoir besoin de feuilleter les 2.000 pages, et au delà, qui composent les deux volumes de cette table, on constatera de suite si la matière enquêtée s'y rencontre, soit sous le vocable que l'on imaginait, soit sous un vocable approchant; on ira alors le trouver à sa place alphabétique, sans tâtonnement. ABANDON DU DOMICILE CONJUGAL. DIVORCE, SÉPARATION DE Corps. ABANDON MARITIME. V. ABORDAGE, ARMATEUR, MER Allemagne, États-Unis, Angleterre, France, Belgique, Pays Bas. 1. Études de droit international privé maritime (Ch. LyonCaen), renseignements sommaires sur la législation de divers pays concernant l'abandon du navire et du fret, 1882, p. 258; d'après quelle loi on détermine si le propriétaire du navire peut ou non faire abandon à raison des actes licites ou illicites du capitaine; loi du lieu de l'acte ou loi du pavillon, p. 259. CLUNET. Allemagne. 2. Capitaine, circonstances justificatives de l'abandon, décision du Conseil maritime, retrait de brevet, recours de l'assureur, 1887, p. 82. Angleterre. 3. Navire abandonné, sauvetage, indemnité, détermination de celle-ci, 1874, p. 196, 207, 341. 4. Abandon, sauvetage d'un na vire par un autre navire, demande en indemnité, résiliation de plein droit du contrat d'affrètement, 1883, p. 196. TABLES GÉNÉRALES. (Table analytique et alphabétique des matières.) Tome III. 1 Belgique. 5. Abordage, pleine mer, navire anglais abordeur, loi belge, faculté d'abandon, silence des lois anglaises à cet égard, action en Belgique, droit des armateurs anglais, 1893, p. 221. 6 Navigation de l'Escaut devant Anvers, navire de rivière, abandon du navire et du fret, possibilité, 1876, p. 466. France. de 7. Les premiers travaux l'association francaise de droit maritime (R. Verneaux), 1898, p. 277; projet d'une loi spéciale, dispositions relatives à l'étendue de la responsabilité et à l'abandon du navire, p. 279. 8. Abordage, eaux françaises, navires étrangers et français, art. 216 C. comm. fr., nonapplication, faculté d'abandon, lois anglaises, loi sous l'empire de laquelle le capitaine est devenu le mandataire des armateurs, 1892, p. 1130. 9. Abordage, eaux françaises, navires étrangers, application des lois françaises, faculté d'abandon, bénéfice attribué aux étrangers, 1896, p. 130; 1897, p. 775. 10. Abordage en pleine mer, armateurs étrangers, refus du bénéfice de l'art. 216 Code français, application de la loi sous l'empire de laquelle mandat a été confié par l'armateur au capitaine, droit anglais, conditions d'exonération des armateurs anglais pour faits et engagements du capitaine, 1903, p. 136. 11. Abordage, navire étranger, abordage ayant eu lieu en dehors des eaux territoriales françaises, impossibilité pour l'armateur étranger de taire abandon en vertu de l'art. 216 C. com. fr., application de la loi du pavillon, détermination de la mer territoriale, 1901, p. 518. 12. Abordage, navires étrangers, étendue de la responsabilité des armateurs du navire abordeur, abandon, loi du pavillon (Rapport de M. le cons. Roussellier et conclusions de M. l'avocat général Desjardins). 1892, p. 153. 13. Abordage, navires français et étranger, armateur étranger, faculté d'abandon, droit strictement civil, 1888, p. 80. 14. Abordage entre navire anglais et français, faute du capitaine anglais, loi du pavillon, impossibilité de faire abandon du navire et du frêt, responsabilité des propriétaires du navire abordeur et des armateurs, prescription annale de l'art. 436 du Code de commerce, faculté d'y renoncer, loi anglaise, refus d'action aux représentants étrangers d'une victime, disposition contraire au droit public français, 1901, p. 104. 15. Abordage entre navires anglais et français, faute du capitaine anglais, loi du pavillon, impossibilité de faire abandon du navire et du frêt. 1899, p. 101. 16. Dommages causés par un navire étranger dans un port français, loi du 12 août 1885 (nouv. art. 216 C. de com. c.), droit de s'en prévaloir, traité franco-anglais de 1889, formes de l'abandon, 1893, p. 813. 17. Possibilité de faire abandon en tout état de cause, capitaine étranger, fait délictueux commis dans les eaux territoriales françaises, armateur étranger, possibilité de faire abandon, 1898, p. 98. 18. Possibilité d'exercer la faculté d'abandon en tout état de cause, abandon possible sur les poursuites en exécution de condamnations prononcées contre le propriétaire du navire, abandon fait en qualité de gérant d'une Société, possibilité pour le véritable propriétaire de s'approprier l'abandon, armateur étranger, loi étrangère ne consacrant pas la faculté d'abandon, possibilité pour l'armateur de faire abandon en France, 1900, p. 948. 19. Ventes volontaires de na ABATAGE D'ANIMAUX. Suisse. Loi contre l'abatage israélite, bétail, viande, introduction vires nationaux à des étran gers (Levillain), 1897, p. 31 et s.; effets de la vente sur la faculté pour le propriétaire du navire de faire abandon, p. 266. Italie. 20. Mer territoriale, son étendue, abandon d'après les lois du pays auquel ressortit la mer territoriale, abordage en pleine mer, abandon selon la loi nationale du propriétaire du navire abordeur, exclusion de la lex fori, saisie et vente du navire abandonné, formalités, loi du lieu où se trouve le navire, 1896, p. 907. 21. Naufrage, société étrangère, loi applicable, 1889, p. 161. 22. Prêt à la grosse, responsa bilité du propriétaire du navire, loi du pavillon, abandon du navire, 1899, p. 192. Pays-Bas. 23. Nouveau voyage, déchéance du droit d'abandon, 1875, p. 146. en Suisse de viande abattue à l'étranger selon le rite juif, impossibilité de poursuivre, 1903, p. 479. |