exécutoire sui-

Décision en forme

étranger, 38. velle, 279.

de

com-

merce, 464.

vant la loi du Défendeur étran-Demande princi-Effets de la déci–

pays étranger, ger, 295.

78.
Décision en pre-

mier

272.

Décision

pale, 302.

fran-Demande recon-

ventionnelle, 5,

263, 266, 302,

qu'un domicile Demande récur-
de fait dans le soire, 5.

Défendeur

ressort,

çais habitant la
Suisse, 535 et s.
Défendeur n'ayant

324.

étran-
gère exécutoire
sur simple or-

donnance

du

président, 120.

sion qui accorde
l'exequatur, 273

et s.
Effet du défaut ou
du refus de
l'exequatur,

149 et s., 405.

pays de la de-Démembrement Effets du juge-
mande d'exe- de territoire, 5. ment étranger,
405.
Dépens (Compen-
quatur, 215.

Décision non con- Défendeur

rési-

sation des), 277. Effets du juge-
Dépens (Condamn-

pays, 209.
Défendeur

sans

ment étranger

nation aux), 29,

à déterminer

d'après la le-

284,

31, 75, 319.

domicile ou ré-Dispositif,

sidence dans 317.

son pays d'ori- Dispositions pro-Election de domi-

gine, 38.

Déclaration diplo-Délai (Droit d'ac-
matique de 1860

corder un

gislation étran-

gère, 276.

hibitives de la
loi, 114.

cile, 36.

Éléments de fait,

nou-

(Défaut de force veau), 462.
obligatoire de Délais du recours
la), 457.

valeurs succes- Enfant, 451.
sorales, 256. Enfant
en cassation, 31, Divorce, 38, 72,
481.
co-italienne de Délibation
1860, 409, 454

Déclaration fran-

194.

(Ins-Documents à four- Entente interna-

tance en), 409. nir, 387.

et s., 485, 486. Délit commis

V. Traité fran-

co-sarde.

Décret du prési-

bunal civil, 340.

à Domicile, 5, 38.
l'étranger, 38. Domicile conju-
Demande addi-

sident d'un tri-Demande

Dédit de mariage,

255.

Défaut (Peine du),
447,471.

Défaut du défen-
deur (Simple),
419.

tionale, 4.
Envoi en posses-

sion, 150, 187.

gal (Réintégra- Envoi par la pos-
tion du), 444, te, 416.
453, 465.

tionnelle, 5.

d'exe-

quatur

(Nou- Droits

velle), 159.

Demande

Epoux étrangers,

(Exercice dans Erreur, 42.

d'exe- nn pays des) Estoppel, 38.
dans un autre, Etat des person-
nes, 42, 188.

quatur (Voie

d'introduction 3.

de la), 32, 143, Droits de la dé-

221.
Demande

fense, 76, 88,
d'exe-l 234.

423, 427.

Etat et capacitė,

72, 99, 143, 414,

ment, 489.

compétence, 21, Expédition régu-Grosse du juge-

lière, 332.

rement engagée
à l'étranger,

306.

262.
Exception
compétence re- hibition d'), 339.
nouvelée dans Facture (Mention
l'instance d'exe- sur la), 20, 23.
quatur, 458.
Failli, 86, 183, 388.
Exception tirée Faillite, 5, 47, 86,
d'un jugement
postérieur à ce-
lui dont l'exe-
quatur est de-
mandé, 35.

d'in- Exportation (Pro- Héritier (Perte de Interdiction, 191.
la qualité d'), Interdiction de se

253.
[Honoraires,

rétablir, 254.

274, Intérêts, 276.

275, 344.
Hypothèque judi-

ciaire, 335, 479.

Intérêts (Point de
départ

481.

des),

(Taux

des), 481.

129, 143, 182,
190, 193, 210, Identité d'objet et Intérêts

386, 409, 433, de parties, 42.

494.

Identité des par- Intérêts de l'Etat,
Faits postérieurs ties, 219, 481.

au

38.

jugement Identité des per-Intérêts moratoi-
sonnes (Défaut res, 280, 281.
d'), 217.
Intérêt social,

étranger, 296.
Femme mariée,

Exécution à ré- 259.

gler d'après la Fondateurs de so-
loi du lieu ciété, 97.
d'exécution. Force légale, 409.
409, 504.
Force légale de la

Exécution dans

les six mois,

474 et s.

les six

Immeubles. 37, 259.

déclaration Imperium, 411, Irlandais, 38.

franco-sarde de 414.

1860, 409.

Exécution dans Force obligatoire,

mois 485, 486.

(Défaut d'), 476. Forum delicti com-

de

Jeux de bourse,

Impossibilité d'a- 420.

jouter à la déci-Juges des droits

sion soumise à

de la navigation

exequatur, 286

du Rhin, 143.

susceptible de

Jugement défini-
tif, 42.

Jugement définitif

pensif à l'étran-

ger, 170.

ne, 127.

lement favora-
ble au défen-
deur, 277.

Jugement étran-Jugement indigè-Jugement

force de chose Jugement in per-

sonam, 38.

voies de re- jugée, 9, 52.
cours, 369. Jugement étran-Jugement in rem,

Jugement d'expé-| ger provisoire,

180.

dient, 323.
Jugement d'inca-Jugement étran-
pacité, 414.
ger qui concède

38, 42, 47.

péri-

mé, 267, 435,
445, 455, 460,

Jugement italien, Jugement portu-
65, 83 et s., 130, gais, 130.
378, 495, 508, Jugement prus-

sien, 392 et s.

Jugement turc, Lettres rogatoi-

dée, 174.

405.

res, 244.

Jugement vérita- Lettres

en vue

d'un accapare-
ment, 258.

Mariage, 38, 72.
rogatoi-Marque de fabri-

ble, 244, 293. res (Formes que, 192.

Juridiction (dis- des), 374.

Masse (Droits de

tinction d'avec Lettres rogatoi- la), 47.

454.

res (Procédure Matière commer-

vent être pris
en considéra-
tion par le juge
saisi de la de-
mande d'exe-
quatur, 29.
Moyens suscepti-

bles d'être pro-
posés contre les
jugements ren-
dus in perso-
nam, 42.
Nationalité, 5.

la compétence),

Juridiction civile,

143, 369.

à suivre pour
ciale, 69, 121,
obtenir les), 214.
338.

Nationalité (Chan-

Mesures conser-

gement de),

382.

tentieuse, 143.

plomatiques,

410.

Juridiction con-Lettres rogatoi- vatoires, 479.

res nécessaires, Mesure de rétor-Négociations di-
338, 348, 476, sion, 369.
tribunaux con- 477, 480.
Mineur, 407.

Juridiction des

sulaires, 373.

Juridiction dont
les décisions

saires, 354, 364, Ministère public Non-revision(Sys-

(Communica-
tion au), 407.

sont à considé- 471, 478.

rer au point de Lex fori, 409.

vue de l'exe-Liberté du com-Ministère public

tème de la).
V. Revision au
fond (Non-).

quatur comme merce et de (conclusions Notaire, 37.
des jugements l'industrie, 254. nécessaires), Notariat, 38.
étrangers, 147 Liquidateur (Rem-

et s.

CLUNET

438.

Notification à do-

placement Ministère public] micile, 484.
TABLES GÉNÉRALES. - Tome III.

(Table analytique et alphabétique des matières.)

67

215, 313.
Procès entre Fran-
çais, 245.

38.

carence, 36, 95,
169, 174, 460,
475.

à l'étranger en- Partie au procès,
tre étrangers, 218.

255.

Partie étrangère

Opposition, 143, à la première Procès-verbal de

322, 381, 390,
405, 407, 409,
500, 536.

instance,

491.

Pension alimen-

Opposition entre taire, 136, 141. Prodigue, 185,235.
jugement étran- Péremption, 267, Production d'ac-
ger et juge- 435, 445, 455
ment national, 460, 473 et s.
250, 252, 256, Pièces à fournir,
257, 389, 409.
Ordonnance

504.

de Pourvoi en cas-

1629 (Système sation, 93.
de 1') (France), Pouvoirs

143.

pétents

Ordonnances de donner

com-

pour

dans

tes, 426.
Production
une faillite d'un
jugement étran-

cielle, 5.

Rapports

entre

cantons suisses,
517 et s., 527.
Réciprocité, 9, 26,
33, 48, 121, 123,

493, 505, 511.
Réciprocité (Ap-
préciation à fai-
re par le juge),

18.

Réciprocité (Con-
dition de), 56.
Réciprocité (Dé-

faut de), 8.

ger, 196.

Production du ju-

l'exe-Productions

taxe, 319, 344. quatur, 405.

re- 10, 12.

Ordonnance Pouvoir des ju- Projet de conven- fait, 11, 130,