A. Eaux territoriales, nationales ou étrangères.

113. Compétence au cas d'abordage entre navires étrangers dans les eaux territoriales d'un État étranger (A. de Barandiaran), 1893, p. 496; tribunal du domicile du défendeur, inconvénients, p. 496; tribunal du lieu de refuge du navire abordé, p. 497 et s.; abordage dans les eaux espagnoles entre navires italien et français, données de la législation espagnole quant à la question de compétence, p. 499; instance engagée en Italie et en France, p. 500; action portée en Espagne, p. 501; de la création d'une juridiction internationale maritime, p. 506.

Angleterre.

11. Abordage dans les eaux anglaises entre un navire hollandais et un navire apparte

118. Abordage dans des eaux territoriales étrangères, navires étrangers, mesure conservatoire, saisie-arrêt, compétence, 1874, p. 83. 119. Abordage dans des eaux étrangères, obligation née à l'étranger, compétence, 1891; p. 1010.

120. Abordage entre deux navires étrangers dans les eaux étrangères, incompétence des tribunaux belges pour connaître de l'action d'avaries, bien les deux navires se que trouvent dans un port belge

placée dans le cour cours d'un fleuve, navire, écueil touché, avaries, action in personam devant une Cour d'amirauté, action in rem impossible, 1884, p. 525.

France.

130. Abordage dans les eaux étrangères, navires français, action de l'abordé contre l'abordeur devant un tribunal étranger, nouvelle action portée devant un tribunal français, chose jugée, 1876, p. 354. 131. Abordage entre navire français et navire étranger dans les eaux françaises, refuge dans un port français, compétence du tribunal du port de refuge. 1901, p. 97. 132. Avaries occasionnées à une drague, défaut de contravention de grande voirie, incompétence du Conseil de préfec ture, compétence de ce même conseil pour connaître d'une action en indemnité formée

contre l'État, propriétaire du navire prétendu abordeur, 1895, p. 570.

133. Contestation entre étrangers, fait prévu par l'art. 420 C. proc. civ., fait accompli en France, paiement des avaries en cas d'abordage, compétence des tribunaux français, 1899, p. 998. 134. Navire français et navire étranger, défendeur sans domicile en France, art. 14 Code civil français, nouvel art. 407 Code comm., simple faculté, compétence du tribunal du domicile du demandeur, 1901, p. 132.

135. Navires françaises, tribunaux français, compétence, action portée par les capitaines étrangers devant les juges français, désistement de l'un d'eux, défaut d'influence, 1892, p. 1133.

étrangers, eaux

France, Angleterre et Portugal. 136. Abordage dans les eaux étrangères entre un navire de guerre et un navire marchand de nationalité différente, tribunal compétent (Ville de Victoria et le Sultan), 1888, p. 226; renseignements complémentaires, 1888, p.

770. 137. Arbitrage international, proposition, 1888, p. 237.

France et divers

pays.

nationalités (V. de Rossi), 1885, p. 416.

Angleterre.

141. Navire anglais et navire étranger, pleine mer, armateur anglais agissant en responsabilité devant le tribunal du lieu de relâche du navire abordeur, impossibilité d'agir ultérieurement en Angleterre, bonne foi, 1896, p. 645. 142. Navires étrangers, abordage en pleine mer, tribunal civil appelé à juger de la validité d'une saisie-arrêt, ques- . tion de fond, compétence exclusive du tribunal de commerce, connexité (défaut de), 1899, p. 857.

États-Unis.

143. Navires appartenant à des nationalités différentes, compétence des cours d'amirauté américaines, 1883, p. 402. 144. Navires étrangers, assureur français, action directe contre un étranger auteur de l'accident, propriétaire étranger, action directe contre lui, compétence des tribunaux français, 1874, p. 24.

France.

145. Navires étrangers, abordage en dehors des eaux territoriales françaises, refuge de l'un des navires dans un port français, compétence du tribunal du lieu de refuge, port de destination du navire, conditions requises pour qu'un port puisse être considéré comme port de refuge, 1903, p. 592.

146. Navire français et navire

obligations, brouillard, 1889, p. 697. 150. Navires, naufrage, brouillard, règlement de 1897, inobservation, indemnités, 1899, p. 1026.

151. Embarcation sans lumière, steamer, nuit obscure, Tamise, absence de présomption de faute contre le steamer, 1877, p. 431.

mécanique, règlement, violation, 1882, p. 91.

Belgique.

153. Brume, événement fortuit, 1877, p. 553.

États-Unis.

15. Neige, cloche, défaut d'un règlement, 1885, p. 562. France.

155. Brume, vitesse exagérée, responsabilité, règlement international, 1889, p. 455. 156. Règlement, brume, vitesse, signaux, responsabilité, 1888. p. 775.

157. Règlement international de 1884, temps brumeux, vitesse de dix nœuds à l'heure, responsabilité, 1889, p. 798. 158. Règlement international, manœuvres obligatoires, brume, responsabilité, 1888, p. 506.

B. Changement de route.

Angleterre.

159. Navire forcé de changer de route par suite des manœuvres d'un second navire, abordage d'un troisième navire, action en responsabilité contre le second navire, 1877, p. 431. 160. Règlement pour prévenir les collisions, application, changement de route, distance à observer entre deux navires, négligence, responsabilité, 1888, p. 827.

C. Feux.

Angleterre.

lard, navire à voiles, trompe

commune, 1889, p. 694.