Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée, Part 3Marchal, Billard, 1905 - Conflict of laws Vols. 6-29 and 32-41 include section "Bibliographie systématique de droit international" (varies slightly) for 1878-1902 and 1905-1914. |
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... Grèce . 7. De l'effet et de l'exécution des actes et jugements étrangers en Grèce ( Saripolos ) , 1880 , p . 173 ; texte des art . 858 et s . Code procédure civile grecque , p . 173 ; aucune men- tion de la clause de récipro- cité , p ...
... Grèce . 7. De l'effet et de l'exécution des actes et jugements étrangers en Grèce ( Saripolos ) , 1880 , p . 173 ; texte des art . 858 et s . Code procédure civile grecque , p . 173 ; aucune men- tion de la clause de récipro- cité , p ...
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... Grèce , 24 . rique , 4 , 26 , 47.1 Italie , 21 , 25 et s . , Division § 1er . Du droit pour les étrangers d'ester en justice ( 1 à 16 ) . Capacité pour agir ou défendre en justice ( 16 à 56 ) . A. Capacité pour agir ou défendre en ...
... Grèce , 24 . rique , 4 , 26 , 47.1 Italie , 21 , 25 et s . , Division § 1er . Du droit pour les étrangers d'ester en justice ( 1 à 16 ) . Capacité pour agir ou défendre en justice ( 16 à 56 ) . A. Capacité pour agir ou défendre en ...
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... Grèce , 20 , 21 , 61 . Roumanie , 64 . Russie , 22 , 62 , 64 , 73 . Saxe , 74 . Suisse , 23 et s . , C5 , 66 . Autriche , 4 , 5 , 62. Espagne , 7 , 8 , 62. Pays - Bas , 62 . $ Ler $ 2 . - - Division . Désignation , attributions ...
... Grèce , 20 , 21 , 61 . Roumanie , 64 . Russie , 22 , 62 , 64 , 73 . Saxe , 74 . Suisse , 23 et s . , C5 , 66 . Autriche , 4 , 5 , 62. Espagne , 7 , 8 , 62. Pays - Bas , 62 . $ Ler $ 2 . - - Division . Désignation , attributions ...
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... Grèce , absence d'immunité , 1899 , p . 369 . France et divers pays . 62. De la juridiction sur les agents diplomatiques ( Slatin ) , 1884 , p . 329 ; exemption des agents diplomatiques de la juridiction civile de l'État où ils sont ...
... Grèce , absence d'immunité , 1899 , p . 369 . France et divers pays . 62. De la juridiction sur les agents diplomatiques ( Slatin ) , 1884 , p . 329 ; exemption des agents diplomatiques de la juridiction civile de l'État où ils sont ...
Page 105
... Grèce . 5. Traité de paix gréco - ture , amnistie , interprétation , délits de droit commun , 1900 , P. 823 . 6. Traité de paix gréco - turc , AMORTISSEMENT . Autriche . - amnistie , interprétation , délit d'injures envers la personne ...
... Grèce . 5. Traité de paix gréco - ture , amnistie , interprétation , délits de droit commun , 1900 , P. 823 . 6. Traité de paix gréco - turc , AMORTISSEMENT . Autriche . - amnistie , interprétation , délit d'injures envers la personne ...
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