Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée, Part 3Marchal, Billard, 1905 - Conflict of laws Vols. 6-29 and 32-41 include section "Bibliographie systématique de droit international" (varies slightly) for 1878-1902 and 1905-1914. |
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... Serbie . 24. De la condition juridique des étrangers en Serbie ( Pav- lovitch ) , 1884 , p . 5 et s .; ex- traits des registres de l'état civil , caractère authentique , p . 21 ; actes reçus par les consuls étrangers , disposi- tions ...
... Serbie . 24. De la condition juridique des étrangers en Serbie ( Pav- lovitch ) , 1884 , p . 5 et s .; ex- traits des registres de l'état civil , caractère authentique , p . 21 ; actes reçus par les consuls étrangers , disposi- tions ...
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... Serbie , 7 , 13 . et s . , 14 et s . , Suisse , 8 , 28 , 38 . § 1er . § 2 . - Généralités ( 1 à 9 ) . -- § 3 . § 4 . - - § 1er . Généralités . Allemagne . 1. Sécularisation des registres , 1875 , p . 83 . Alsace - Lorraine . 2 ...
... Serbie , 7 , 13 . et s . , 14 et s . , Suisse , 8 , 28 , 38 . § 1er . § 2 . - Généralités ( 1 à 9 ) . -- § 3 . § 4 . - - § 1er . Généralités . Allemagne . 1. Sécularisation des registres , 1875 , p . 83 . Alsace - Lorraine . 2 ...
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... Serbie . 14. Conventions avec l'Italie , l'Autriche - Hongrie , p . 22 . § 3 . 1881 , Production d'actes de l'état civil dressés à l'étran- ger , transcription , légali- sation , force probante . France . 15. Acte de naissance , énon ...
... Serbie . 14. Conventions avec l'Italie , l'Autriche - Hongrie , p . 22 . § 3 . 1881 , Production d'actes de l'état civil dressés à l'étran- ger , transcription , légali- sation , force probante . France . 15. Acte de naissance , énon ...
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... Serbie . 19. De la condition juridique des étrangers en Serbie ( G. Pavlovitsch ) , 1884 , p . 5 , 140 ; acte passé à l'étranger , loi étrangère , conformité , effets juridiques , légalisation , 150 ; exequatur , convention avec l ...
... Serbie . 19. De la condition juridique des étrangers en Serbie ( G. Pavlovitsch ) , 1884 , p . 5 , 140 ; acte passé à l'étranger , loi étrangère , conformité , effets juridiques , légalisation , 150 ; exequatur , convention avec l ...
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... Serbie , 15 . 43 . — § 2 . — C. Divers ( 40 à 56 ) . § 1er . Du droit — pour les étrangers d'ester en justice . Autriche . 1. Contestation entre régnicole et étranger , principe de réci- procité , 1879 , p . 498 . Belgique . 2 ...
... Serbie , 15 . 43 . — § 2 . — C. Divers ( 40 à 56 ) . § 1er . Du droit — pour les étrangers d'ester en justice . Autriche . 1. Contestation entre régnicole et étranger , principe de réci- procité , 1879 , p . 498 . Belgique . 2 ...
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14 Code ABORDAGE actes action agents Allemagne Alsace-Lorraine anglais Angleterre application Autriche Autriche-Hongrie belge Belgique Bibliogr Bibliographie systématique bilité blocus brevet bunaux çais capacité capitaine caution judicatum solvi cession clause Clunet Code civil commerce commerciale compé compétence des tribu compétence des tribunaux conditions conflit de lois consul consulaire contrat Convention créan créanciers CRIMES ET DÉLITS Danemark Déclaration Décret défendeur délit demande demandeur diplomatiques divorce Égypte époux Espagne Etat Etats-Unis exequatur extradition faillite femme fran française gers guerre immeubles impossibilité incompétence interna international privé Italie italien judiciaire Jugement étranger juridiction justice l'état l'étranger l'extradition législation loi applicable loi du lieu loi nationale mariage maritime matière ment naux navire Norvège nullité obligation ordre public pays Pays-Bas pénale pétence relative résidence responsabilité Roumanie Russie séparation de corps Serbie sion Société étrangère solvi statut personnel succession Suède Suisse Tables générales tence des tribunaux tion tional tranger tribunaux mixtes Tunisie Turquie validité