Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée, Part 3Marchal, Billard, 1905 - Conflict of laws Vols. 6-29 and 32-41 include section "Bibliographie systématique de droit international" (varies slightly) for 1878-1902 and 1905-1914. |
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... ( texte ) , 1884 , p . 671 . Reglement international , revision , demande , refus , 1888 , p . 433 . France . Loi du 10 mars 1891 ( texte ) , 1891 , p . 317 . Loi du 24 mars 1891 modifiant les art . 435 et 436 du Code de com- merce ( texte ) ...
... ( texte ) , 1884 , p . 671 . Reglement international , revision , demande , refus , 1888 , p . 433 . France . Loi du 10 mars 1891 ( texte ) , 1891 , p . 317 . Loi du 24 mars 1891 modifiant les art . 435 et 436 du Code de com- merce ( texte ) ...
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... texte d'un avant - projet de loi , p . 280 . 4. Loi française , ses imperfec- tions , 1888 , p . 49 . 5. Projet de loi , proposition relative à la convocation d'une commission internationale , 1874 , p . 218 . Italie . 6. Application en ...
... texte d'un avant - projet de loi , p . 280 . 4. Loi française , ses imperfec- tions , 1888 , p . 49 . 5. Projet de loi , proposition relative à la convocation d'une commission internationale , 1874 , p . 218 . Italie . 6. Application en ...
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... ( texte ) , 1893 , p . 647 . Décrets relatifs au mariage et aux actes de l'état civil des Fran- çais qui résident dans les établissements français de l'Océanie ( texte ) , 1893 , p . 648 . Loi portant modification des dispositions du Code ...
... ( texte ) , 1893 , p . 647 . Décrets relatifs au mariage et aux actes de l'état civil des Fran- çais qui résident dans les établissements français de l'Océanie ( texte ) , 1893 , p . 648 . Loi portant modification des dispositions du Code ...
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... ( texte ) , 1900 , p . 422 . France et Italie . Communication des actes , déclaration ( texte ) , 1876 , p . 519 . France et Luxembourg . Déclaration pour assurer la communi- cation réciproque des actes de l'état civil ( texte ) , Clunet ...
... ( texte ) , 1900 , p . 422 . France et Italie . Communication des actes , déclaration ( texte ) , 1876 , p . 519 . France et Luxembourg . Déclaration pour assurer la communi- cation réciproque des actes de l'état civil ( texte ) , Clunet ...
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... ( texte ) , 1899 , p . 626 . - France . Actes destinés à l'étranger , forme matérielle des actes , circulaire du ministre de la justice aux procureurs généraux ( texte ) , 28 février 1876 , 1876 , p . 238 . France et Belgique . - Décret ...
... ( texte ) , 1899 , p . 626 . - France . Actes destinés à l'étranger , forme matérielle des actes , circulaire du ministre de la justice aux procureurs généraux ( texte ) , 28 février 1876 , 1876 , p . 238 . France et Belgique . - Décret ...
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