.MM. Levet, Chollet, Audiffred, Gerbay, Girodet, Pas-de-Calais (11) . Maigne, du Puy Ch., de Kergorlay (le comte), de La Ferronays, de Pontbriand, Sibille M., Talou L., Dr Rey, Vival, Lachièze. de Laffitte de Lajoannenque, Deluns-Montaud, Fallières, Leygues G. Jourdan, Grousset, de Colombet. Fairé, de Soland, Lacretelle, de Maillé (le Riotteau, Cabard d'Anneville, Briens, de La Bourlon de Rouvres, du Breuil de St-Ger- de Villebois-Mareuil (le vicomte), d'Elva (le Mézières, Viox, Gabriel, Papelier, Barrès, Develle J., Poincaré, Royer, Buvignier. d'Espeuilles (le comte), Jaluzot, Ducoudray, Hiroux, M. Lecomte, Eliez-Evrard, Michau, Boudeville, Delaunay, Hainsselin, de l'Aigle de Lévis-Mirepoix, de Mackau (le baron), Christophle, Gévelot, Dugué de la Fau connerie. Ledieu El., Tailliandier. Déprez, Dr Haynaut. Fanien Ach., Adam Ach, Boulanger-Bernet, Boudenoot, Ribot, Jonnart C., Graux. Puy-de-Dôme (7). MM. Farjon, Mège, Guyot-Dessaigne, Bony-Cisternes, de Bar, Laville, Duchasseint. Haulon, Labat, Etcheverry L, Barthou, Vignancourt, Léon Say, Dr Quintâa. Pyrénées (B) (7). . de Breteuil (le Marquis), Féraud T., Baile, Bartissel, Rolland Ed., Brousse Em., Vilar Ed. Burdeau, Thévenet, Thiers, Lagrange V., Signard, Baihaut. Bezanson, Mercier. Brunier F., Ducroz, Duval C, Folliet And. Breton. Legras, Siegfried, Faure F., Piérard (le baron), Gervais, Ricard, Dautresme, Waddington R., Lechevallier, de Monfort (le vicomte). Gastellier, Ouvré, Prévet, Greffulhe (le- Argeliès. Dufaure Am, Lebaudy, Hubbard, François, de Douville-Maillefeu (le comte), Cavalié, de Solages (le marquis), Abrial, N., Chabrié, Prax-Paris, Cambe. DÉPUTATION DU PAS-DE-CALAIS Le département du Pas-de-Calais comprend 11 circonscriptions électorales dont voici la composition, avec l'adresse, à Paris, de chacun des députés. ARRONDISSEMENT D'ARRAS (2 circonscriptions). Arc circonscription: Arras (nord), Arras (sud), Beaumetz-lezLoges, Pas et Vimy. M. Elie LEDIEU,, hôtel Cailleux (place de Dunkerque). 2o circonscription: Bapaume, Bertincourt, Croisilles, Marquion et Vitry. M. TAILLIANDIER, rue de Villersexel, 6. ARRONDISSEMENt de Béthune (3 circonscriptions). Are circonscription: Lens, Carvin. M DÉPREZ,, rue St-Lazare, 96. 2 circonscription: Béthune, Houdain, Cambrin ARRONDISSEMENT DE BOULOGNE (2 circonscriptions). 2e circonscription: Calais (nord-ouest et sud-est), Guînes. Marquise. ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL (1 circonscription). ARRONDISSEMENT DE ST-OMER (2 circonscriptions). Are circonscription: Aire, St-Omer (nord), St-Omer (sud). 2e circonscription Ardres, Audruick, Fauquembergues, Lumbres. M. JONNART, rue Daubigny, 16. ARRONDISSEMENT DE ST-POL (1 circonscription). Circonscription unique : Tout l'arrondissement. CONSEIL D'ÉTAT Le Conseil d'Etat donne son avis: 1° sur les projets d'initiative parlementaire que les Assemblées législatives jugent à propos de lui renvoyer; 2° sur les projets de loi préparés par le Gouvernement et qu'un décret spécial ordonne de soumettre au Conseil d'Etat; 3o sur les projets de décret et, en général, sur toutes les questions qui lui sont soumises par le Président de la République ou par les Ministres. Il est appelé nécessairement à donner son avis sur les règlements d'administration publique. Il exerce toutes les attributions qui étaient conférées à l'ancien Conseil d'Etat par les lois et règlements qui n'ont pas été abrogés. - Il statue souverainement sur les recours en matière contentieuse administrative et sur les demandes d'annulation pour excès de pouvoir formées contre les actes des diverses autorités administratives Le Conseil d'Etat est composé : du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, président; de 32 Conseillers d'Etat en service ordinaire ; de 18 Conseillers d'Etat en service extraordinaire; de 30 Maîtres des requêtes; d'un Secrétaire général ayant titre et rang de Maître des requêtes; de 36 Auditeurs, d'un Secrétaire spécial du contentieux.— Les Ministres ont rang et séance à l'assemblée générale du Conseil d'Etat; chacun d'eux a voix délibérative en matière non contentieuse, pour les affaires ressortissant à son ministère. Président du Conseil d'Etat : M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes, au Ministère de la Justice et des Cultes. Vice-président : M. Laferrière, C. *. Composition des sections du Conseil d'Etat. SECTION DE LÉGISLATION, DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES Président: M. Tétreau, O. *. Conseillers d'Etat en service ordinaire: MM. Courcelle-Seneuil, Conseillers d'Etat en service extraordinaire : M. Bard, O. *. * SECTION DU CONTENTIEUX. Président M. BERGER, O. *. Conseillers d'Etat : MM. Braun, O. . Chante-Grellet,, Georges Bousquet,, Cazelles, C., Duval, O., Schnerb, C. *, Margerie, *. Secrétaire M. Darnault, ☀. SECTION DE L'INTÉRIEUR, DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DES CULTES ET DES BEAUX-ARTS. Président G. COULON, O. . Conseillers d'Etat en service ordinaire : MM. Lamé Fleury, O. . du Mesnil, C., Hippolyte Duboy, O. Roussel., Cazelles. C. Conseillers d'Etat en service extraordinaire: MM. Buisson, O. * L Herbette, C. Dumay. *, Bouffet, *. Secrétaire M. de Gistain.. SECTION DES FINANCES, DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES, DE LA GUERRE, DE LA MARINE ET DES COLONIES. Président M. BLONDEAU, G. O.. Conseillers d'Etat en service ordinaire: MM. le général Mojon, 0., Paul Dislère, C., Marques di Braga, O. . vice-amiral Conrad, et N. Conseillers d'Etat en service extraordinaire: MM. Pallain, O. Boutin, O. de Liron d'Airoles, O., Prioul, O., Catusse, O. Fournier, G.. général de Saint-Germain, C., Tiphaigne, C. Secrétaire M. Walski. SECTION DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE. Président M. Alfred PICARD, C. *. Conseillers d'Etat en service ordinaire MM. Chauchat, O. * Chabrol, O., Léon Béquet, *, Rousseau, O., Cotelle, Conseillers d'Etat en service extraordinaire : MM. Tisserand, C. Nicolas, C., Guillain, O., Gay, C. Secrétaire: M. Hébert BUREAU DE L'ASSISTANCE JUDICIAIRE PRÈS LE CONSEIL d'État. Président M. GRIOLET, O.. Membres MM Alicot,, Bidoire, Collin, O., administrateur de l'enregistrement, Pressecq,, directeur de l'enregistrement, Danconguée et Barry, avocats au Conseil d'Etat Secrétaire M. Darnault, *. TRIBUNAL DES CONFLITS. Le tribunal des conflits, rétabli par la loi du 24 mai 1872 sur le Conseil d'Etat, qui a remis en vigueur la loi du 4 février 1850, est chargé de régler les conflits d'attributions qui s'élèvent entre l'autorité administrative et l'autorité judiciaire. Membres du Tribunal. MM. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes, président; N., président de section au Conseil d'Etat, vice-président. Membres élus par le Conseil d'Etat : MM. Braun, O. d'Etat, et Chante-Grellet, *. conseiller |