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Membres élus par la Cour de cassation: MM. de Larouverade, O.. Ballot-Beaupré, O., Greffier, O., conseillers à la Cour de cassation.

Membres élus par le Tribunal : MM. Chambareaud. ✩, conseiller à la Cour de cassation, Chabrol. O., conseiller d'Etat.

Commissaires du Gouvernement.

MM. Valabrègue,, maître des requêtes au Conseil d'Etat, Loubers,, avocat à la Cour de cassation. Commissaires suppléants MM. Sagerschmidt,, maître des requêtes, Bertrand, *, avocat général à la Cour de cassation. Secrétaire M. Quentin, chef de bureau au Conseil d'Etat.

CORPS D'ARMÉE

La France est divisée en 18 grands commandements militaires ou corps d'armée correspondant à un même nombre de circonscriptions régionales.

L'Algérie forme le 19e corps d'armée.

NUMÉROS

des

QUARTIER GÉNÉRAL

corps.

COMMANDANTS.

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MM. les généraux de division:

Jamont, C.*.

de Cools, C. *.
de Guiny, C. *.
Coiffé, C. *.
Galland, C. .
de Miribel, C.
Logerot, G. O. *.
de Cramezel de Kerhué, C.
Villain, C..

Cailliot. C. *.

de Négrier, G. O. .
de Launay, G. O. *.
Dufaure du Bessol, G. O.
Bon Berge, G. O.,
gouvern militaire de Lyon.
Japy, G. O..

de Boisdenemetz, C..
Warnet, G. O. *.

Ferron, G. O. *.
Bréart, G. O. *.

Saussier, G. O., &, gou-
vern militaire de Paris.
Saint-Marc, O. *.

Division administrative de la France.

Le territoire français est divisé en 86 départements (non compris l'Algérie et le territoire de Belfort), en 362 arrondissements, subdivisés en 2,871 cantons et en 36,121 communes. La population, d'après le dénombrement de 1886, est de 38,218,903 habitants.

Chaque département a un Préfet, un Secrétaire général et un Conseil de Préfecture, nommés par le Chef de l'Etat sur la présentation du Ministre de l'Intérieur, et un Conseil général de département élu et composé d'autant de membres qu'il y a de cantons dans le département.

Il y a, par arrondissement, un Sous-Préfet nommé par le Chef de l'Etat et exerçant son autorité sous les ordres du Préfet (l'arrondissement chef-lieu est administré directement par le Préfet), et un Conseil d'arrondissement, élu comme le Conseil général, et dont les attributions restent fixées conformément aux lois des 22 juin 1833 et 10 mai 1838.

Le canton n'a pas d'administration spéciale.

Dans chaque commune, il y a un Maire avec un ou plusieurs Adjoints et un Conseil municipal, dont la composition varie selon l'importance de la population. Les Maires et les Adjoints sont élus dans toutes les communes par le Conseil municipal et choisis parmi les membres de cette assemblée (Loi du 5 avril 1884).

Il y a un Adjoint dans les communes de 2,500 habitants et audessous, 2 dans celles de 2,501 à 10,000. Dans les communes d'une population supérieure, il y a un Adjoint de plus par chaque excédent de 25,000 habitants, sans que le nombre des Adjoints puisse dépasser 12, sauf en ce qui concerne la ville de Lyon, où le nombre des Adjoints est porté à 17.

Le Conseil municipal compte 10 membres dans les communes de 500 habitants et au-dessous; 12 dans celles de 501 à 1,500 habitants; 16 dans celles de 1,501 à 2,500 habitants; 21 dans celles de 2,501 à 3,500 habitants; 23 dans celles de 3,501 à 10,000 habitants; 27 dans celles de 10,001 à 30,000 habitants; 30 dans celles de 30,001 à 40,000 habitants; 32 dans celles du 40,001 à 50,000 habitants; 34 dans celles de 50,001 à 60,000 habitants; 36 dans celles de 60,001 et au-dessus. A Paris, le Conseil municipal se compose de 80 membres. Les Conseillers municipaux sont élus par l'assemblée des électeurs, qui comprend tous les citoyens âgés de 21 ans et ne se trouvant dans aucun des cas d'incapacité prévus par la loi.

Les Conseils municipaux s'assemblent en session ordinaire quatre fois l'année au commencement de février, mai, août et novembre.

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Département du Pas-de-Calais.

PREMIÈRE PARTIE

ADMINISTRATION

Organisation et personnel des divers Services publics, des Etablissements de bienfaisance et des Institutions agricoles, commerciales, industrielles et littéraires du département.

DÉPARTEMENT

Le département du Pas-de-Calais fait partie de la 1re région de corps d'armée, dont le quartier général est à Lille, de la 1 légion de gendarmerie, du 1er arrondissement maritime (Cherbourg) et du 7o arrondissement forestier (Amiens); il ressortit à la Cour d'appel de Douai et à l'Académie de Lille; forme l'évêché d'Arras, suffragant de Cambrai, et, avec les départements de la Somme et de l'Oise, un arrondissement minéralogique qui a pour chef-lieu Arras.

ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE.

L'administration départementale a été organisée par la loi du 28 pluviôse an vi (17 février 1800). Un Préfet, à la nomination du Chef de l'Etat, est seul chargé de l'administration du département; il fait exécuter les lois et arrêtés du Gouvernement; il surveille toutes les parties de l'administration publique; enfin le Préfet est le représentant du Pouvoir exécutif dans le département et il est, en outre, chargé de l'instruction préalable des affaires qui intéressent le département, ainsi que de l'exécution des décisions du Conseil général et de la Commission départementale instituée par les articles 1 et 2 de la loi du 10 août 1871.

Un Secrétaire général, également à la nomination du Chef de l'Etat, signe les expéditions, veille à la conservation des archives et peut, outre les attributions déterminées qui lui sont propres, remplir par délégation une partie des attributions du Préfet.

Le département du Pas-de-Calais a été successivement administré par les Préfets dont les noms suivent (1):

-

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Le

MM. Poitevin-Maissemy (an VIII). Le général baron de la Chaise (an XI). Le baron de Laussal (22 mars 1815, n'a pas été installé). --Le baron Roujoux (6 avril 1815). André Dumont (17 mai 1815). Le comte de Castéja (26 juin 1815). Le baron Malhouet (14 juillet 1815). Le baron Siméon (1818). - Le vicomte Blin de Bourdon (1824). Cahouet (1830). Le baron de Talleyrand (1831) baron Nau de Champlouis (1833). Gauja (1840). Desmousseaux de Givré (1841). Mercier (1847). Degeorge Frédéric, commissaire général du Gouvernement (le 29 février 1848). Degouve-Denuncques (2 juin 1848). - Fresneau (1849) Combe-Sieyès (1851). Le comte Victor du Hamel (1852). — Le comte de Tanlay (1854), décédé en activité de service le 24 février 1864. Levert (1864). Alph. Paillart (1866), démissionnaire le 4 septembre 1870. - Emile Lenglet (du 5 septembre 1870 au 5 février 1871). Le comte de Rambuteau (du 7 avril 1871 au 19 juin 1874). Darcy (du 20 juin 1874 au 21 mars 1876). Tenaille-Saligny (du 22 mars 1876 au 18 mai 1877). Poizat (du 19 mai au 18 décembre 1877). -E Camescasse (du 21 décembre 1877 au 25 janvier 1880). - G. Bihourd (du 25 janvier 1880 au 21 octobre 1883).

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(1) Voir pour plus de détails la liste publiée à la page 26 de l'Annuaire de 1873.

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