PRÉFECTURE. Préfet du Pas-de-Calais. M. VEL-DURAND, O.. Secrétaire-général. M. SAGEBIEN, rue d'Amiens, 92. CONSEIL DE PRÉFECTURE. Les Conseils de Préfecture ont été institués par la loi du 28 pluviôse an VIII pour aider les Préfets de leurs avis, exercer les actes de tutelle à l'égard des communes et des établissements publics et statuer sur le contentieux administratif. Ils forment en réalité les tribunaux de première instance de la justice administrative. En exécution d'un décret du 30 décembre 1862, et d'un autre décret, en date du 18 juillet 1865, qui a réglé le mode de procéder devant les Conseils de Préfecture, les audiences de ces Conseils, statuant sur les affaires contentieuses, sont publiques. Après le rapport fait sur chaque affaire par un des Conseillers, les parties peuvent présenter leurs observations, soit en personne, soit par mandataire. Le secrétaire général remplit près du Conseil les fonctions de Commissaire du Gouvernement. LECESNE, Conseiller, rue des Capucins, 7. Conseillers MM. VERGÉ, boulevard Crespel, 8, SERR, place du Théâtre, 17, et Roman, rue des Murs-St-Vaast, 7. Ministère public: M. le Secrétaire-général de la Préfecture, commissaire du Gouvernement. Greffe: M. Jacquerot, secrétaire-greffier, place du Théâtre, 16, à Arras; employé auxiliaire: M. Jousse, rue du Moulinet, 11. CONSEIL GÉNÉRAL. Le Conseil général a été institué par la loi du 28 pluviôse an VIII. Son organisation et ses attributions, réglées primitivement par les lois du 22 juin 1833, 10 mai 1838, 18 juillet 1866 et 23 juillet 1870, ont reçu de très larges développements par la loi du 10 août 1871, qui inaugure, en quelque sorte, la décentralisation départementale. Le Conseil général du Pas-de-Calais est actuellement composé ainsi qu'il suit : ARRONDISSEMENT D'ARRAS. Arras (nord). MM. Legrelle Em.,, maire d'Arras. Leloup, propriétaire à Arras. Deusy, propriétaire à Arras. Rose, propriétaire à Beaumetz-lez-Loges. Bachelet H., agriculteur à Vaulx- Godefroy, maire d'Ecourt-St-Quentin. Tailliandier, député, maire de Fresnoy. ARRONDISSEMENT DE BÉTHUNE. MM. Haynaut, *, député, maire de Béthune. de Clercq, maire d'Oignies. Leroy Alfred,, maire de Bruay. Lers Lillers. Norrent-Font. D Hernu, maire d'Auchel. ARRONDISSEMENT DE BOULOGNE. Boulogne (n.) MM. Baudelocque, . maire de Boulogne. ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL. Montreuil . . MM. Guyot-Laligant, maire d'Ecquemicourt. Boucher-Cadart, ✩, président de cham- Moitier Ch., notaire à Hucqueliers. Aubigny. . . MM. Bouilliez Ach., propr., à Izel-lez-Hameau. Auxi-le-Château Beaussart, maire d'Auxi-le-Château. Avesnes-le-Comte Petit Amédée, président du tribunal civil de Béthune. Bureau du Conseil général. La loi du 22 juin 1833, art. 12, attribuait aux Conseils généraux l'élection de leurs bureaux, et il n'avait été rien changé à cette disposition par le décret du 3 juillet 1848. Sous l'empire de la loi du 7 juillet 1852, les présidents, vice-présidents et secrétaires des Conseils géneraux étaient nommés par le Chef de l'Etat, pour chaque session, et choisis parmi les membres de ces Conseils. L'article 25 de la loi organique du 10 août 1871 dispose que, à l'ouverture de la session d'août, le Conseil général, réuni sous la présidence du doyen d'âge, nomme, au scrutin secret et à la majorité absolue, son président, un ou plusieurs vice-présidents et ses secrétaires, les fonctions du bureau ainsi nommé devant durer jusqu'à la session d'août de l'année suivante. De 1833 à ce jour, le Conseil général du Pas-de-Calais a eu successivement pour présidents : MM. Corne (1833): le Sergeant de Bayenghem (1834 à 1836); Gosse de Gorre (session extraordinaire de 1837); le Sergeant de Bayenghem (1837 à 1841); Al. Adam (1841 à 1847); Piéron (session extraordinaire de 1848); Hipp. Plichon (1848 à 1851); Al. Adam (1852 à 1866); le marquis d'Havrincourt (1867 à 1869); Martel (session extraordinaire de 1870); Victor Hamille (1871 à 1880) (session d'avril); le marquis d'Havrincourt (1880-1881); Devaux (1881, 1882 et 1883) (session d'avril); Ansart du Fiesnet (1883 à 1886); Boucher-Cadart (1887 à 1889). Le bureau du Conseil général est actuellement composé ainsi qu'il suit: Président: M. Boucher-Cadart, *. Vice-Présidents: MM. G. Graux et Déprez, *. Secrétaires: MM. Leloup et Jonnart. Commission départementale. Entre autres innovations, la loi organique du 10 août 1871 dispose que le Conseil général élit dans son sein, à la fin de chaque session d'août, une Commission départementale, composée de quatre membres au moins et de sept au plus, et qui comprend un membre choisi, autant que possible, parmi les Conseillers élus ou domiciliés dans chaque arrondissement. Le Conseil général a décidé, dans sa séance du 21 août 1883, que le nombre des membres de la Commission départementale, instituée par l'article 2 de ladite loi, serait porté de six à sept dans le Pas-deCalais. Cette Commission a des attributions assez étendues spécifiées dans la loi dont les principales dispositions ont été publiées dans l'Annuaire de 1872 Elle est présidée par le plus âgé de ses membres ; elle élit elle-même son secrétaire. Elle se réunit au moins une fois par mois. La Commission est actuellement ainsi composée : MM Leloup et Rose (Arras), Leroy, locque., président (Boulogne, Sailly, (Béthune), Baude(Montreuil), Rin got, (St-Omer), et Petit Ainédée (St-Pol). . Séries de renouvellement. Aux termes de l'article 21 de la loi du 10 août 1871, les Conseillers généraux sont nommés pour six ans : ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans et indéfiniment rééligibles. En cas de renouvellement intégral, à la session qui suit le renouvellement, le Conseil général divise les cantons du département en deux séries, en répartissant, autant que possible, dans une proportion égale, les cantons de chaque arrondissement entre chacune des séries, et il procède ensuite à un tirage au sort ponr régler l'ordre du renouvellement des séries. Cette formalité a été accomplie dans la séance du 7 novembre 1871 et a donné les résultats suivants : 1re Série, renouvelable en 1892. Arras (nord), Arras (sud), Beaumetz-lez-Loges, Vimy, Vitry. Béthune, Cambrin, Carvin, Lillers Boulogne (nord), Boulogne (sud), Calais (N.-O. et S.-E ) Desvres. Campagne, Etaples, Montreuil. Ardres, Audruick, Fauquembergues - Avesnes-leComte, Le Parcq, St-Pol. 2° Série, renouvelable en 1895. Bapaume, Bertincourt, Croisilles, Marquion, Pas. Houdain, Laventie, Lens, Norrent-Fontes. Guines, Marquise, Samer. - Fruges, Hesdin, Hucqueliers. - Aire, Lumbres, St-Omer (nord), St-Omer (sud). Aubigny, Auxi-le-Château, Heuchin. Liste, par ancienneté, des membres du Conseil général. 1845, marquis d'Havrincourt, O. *. 1867, Lebleu. 1870, de Clercq. 1871, Leloup, Deusy, Duhamel, G. Graux. 1877, Déprez, *, Boucher-Cadart, *, Beaussart. 1878, Legrelle,, de Cormette, . 1879, Tailliandier. 1881, Bouret, Fanien Ov. - 1883, Godefroy, |