Annuaire administratif et statistique du département du Pas-de-CalaisE. Lefranc., 1890 - Pas-de-Calais (France) |
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... arrêtés du Gouvernement ; il surveille toutes les parties de l'administration publique ; enfin le Préfet est le représentant du Pouvoir exécutif dans le département et il est , en outre , chargé de l'instruction préalable des affaires ...
... arrêtés du Gouvernement ; il surveille toutes les parties de l'administration publique ; enfin le Préfet est le représentant du Pouvoir exécutif dans le département et il est , en outre , chargé de l'instruction préalable des affaires ...
Page 47
... le département , au Préfet , assisté d'un comité , nommé pour trois ans , ayant pour mission d'étudier et de proposer les mesures de protection des enfants . Le comité départemental , institué par arrêté préfectoral du 30 ― 47.
... le département , au Préfet , assisté d'un comité , nommé pour trois ans , ayant pour mission d'étudier et de proposer les mesures de protection des enfants . Le comité départemental , institué par arrêté préfectoral du 30 ― 47.
Page 48
Le comité départemental , institué par arrêté préfectoral du 30 août 1875 , et reconstitué par un arrêté du 16 février 1884 , est ainsi composé : M. le Préfet du Pas - de - Calais , président ; MM . Deusy et Boisleux , membres du ...
Le comité départemental , institué par arrêté préfectoral du 30 août 1875 , et reconstitué par un arrêté du 16 février 1884 , est ainsi composé : M. le Préfet du Pas - de - Calais , président ; MM . Deusy et Boisleux , membres du ...
Page 53
... arrêté préfectoral du 6 fé- vrier 1855 , est dirigé par sept médecins , dont un au chef - lieu de chaque arrondissement et un à Calais . Ces médecins ont pour auxi- liaires les médecins chargés du service médical gratuit . Le Conseil ...
... arrêté préfectoral du 6 fé- vrier 1855 , est dirigé par sept médecins , dont un au chef - lieu de chaque arrondissement et un à Calais . Ces médecins ont pour auxi- liaires les médecins chargés du service médical gratuit . Le Conseil ...
Page 64
... arrêté du Ministre de l'Agriculture et du Commerce , en date du 15 février 1849 , en a réglé la composition . Leurs attributions sont déterminées par l'arrêté précité du 18 décembre 1848 ; ils sont nommés pour quatre ans et renouvelés ...
... arrêté du Ministre de l'Agriculture et du Commerce , en date du 15 février 1849 , en a réglé la composition . Leurs attributions sont déterminées par l'arrêté précité du 18 décembre 1848 ; ils sont nommés pour quatre ans et renouvelés ...
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Common terms and phrases
25 hommes Administrateurs Anvin Ardres Arras ARRONDISSEMENT D'ARRAS Aubigny Audruick Auxi-le-Château Avesnes-le-Comte Bapaume Bertincourt bestiaux Béthune Beuvry Boulogne brigade Bruay Bucquoy bureau de bienfaisance Calais Cambrin Canton Caron Carpentier Carvin chef Circ civil communaux commune cons Conseil de Préfecture Conseil municipal conseiller d'arrondissement conseiller général Conseillers municipaux 12 contrôleur Croisilles Delannoy Delattre denrées département départemental Desvres Deuxième adjoint Dubois Dupont Etaples Fauquembergues Frévent Fruges Greffier Guînes Hardinghen Hénin-Liétard Hermant Hesdin Heuchin Houdain Hucqueliers ingénieur inspecteur Juge de paix l'Etat Laventie Leclercq Lefebvre Legrand Lemaire Lens Leroy Licques Lieut Liévin Lillers Lumbres maire Marquion Marquise mars Médaille médecine membres Mlle Montreuil Morel Norrent-Fontes ouvrier Parcq Pas-de-Calais Pernes Préfet Premier adjoint Président Pruvost Receveur République Saint-Omer Samer Secrétaire service Société Sous-lieut Sous-Préfet St-Pol St-Venant Suppléants Théry Trésorier Vasseur Vice-président Vimy Vitry Wimille
Popular passages
Page 415 - S'il est âgé de moins de vingt et un ans accomplis, la déclaration sera faite en son nom par son père ; en cas de décès, par sa mère ; en cas de décès du père et de la mère...
Page 427 - Le délai fixé à l'article précédent ne court qu'à dater de l'avertissement, qui est donné collectivement aux parties intéressées, de prendre communication du plan déposé à la mairie. « Cet avertissement est publié à son de...
Page 413 - L'exercice des droits civils est indépendant de l'exercice des droits politiques, lesquels s'acquièrent et se conservent conformément aux lois constitutionnelles et électorales. Art. 8. — Tout Français jouira des droits civils. Sont Français : 1° Tout individu né d'un Français en France ou à l'étranger. — L'enfant naturel dont la filiation est établie pendant la minorité, par reconnaissance ou par jugement, suit la nationalité de celui des parents à l'égard duquel la preuve a...
Page 414 - Tout individu né en France d'un étranger et qui, à l'époque de sa majorité, est domicilié en France, à moins que, dans l'année qui suit sa majorité, telle qu'elle est réglée par la loi française, il...
Page 414 - Tout individu né en France de parents inconnus ou dont la nationalité est inconnue ; 3° Tout individu né en France d'un étranger qui lui-même y est né ; 4°...
Page 400 - France sont également portés, dans les communes où ils sont domiciliés, sur les tableaux de recensement de la classe dont la formation suit l'époque de leur majorité telle qu'elle est fixée par la loi française.
Page 77 - Préfet, président ; 2" l'Inspecteur d'Académie, vice-président ; 3" quatre conseillers généraux élus par leurs collègues ; 4o le directeur de l'école normale d'instituteurs et la directrice de l'école normale d'institutrices ; 5« deux instituteurs et deux institutrices élus respectivement par les instituteurs et institutrices publics titulaires du département, et éligibles, soit parmi les directeurs et directrices d'écoles à plusieurs classes ou d'écoles annexes à l'école normale,...
Page 415 - L'étranger qui aura été autorisé par décret à fixer son domicile en France y jouira de tous les droits civils. «L'effet de l'autorisation cessera à l'expiration de cinq années, si l'étranger ne demande pas la naturalisation , ou si la demande est rejetée.
Page 412 - Celui dont un frère sera dans l'armée active ; 5° Celui dont un frère sera mort en activité de service ou aura été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé ou pour infirmités contractées dans les armées de terre et de mer.
Page 171 - De présenter leurs vues : sur les moyens d'accroître la prospérité de l'industrie et du commerce; sur les améliorations à introduire dans toutes les branches de la législation commerciale...