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" De présenter leurs vues : sur les moyens d'accroître la prospérité de l'industrie et du commerce; sur les améliorations à introduire dans toutes les branches de la législation commerciale... "
Annuaire du Pas-de-Calais - Page 171
1890
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Encyclopédie des gens du monde, répertoire universel des sciences, des ...

Biography - 1835
...vues sur l'état de l'industrie et du commerce, et sur les moyens d'en accroître la prospérité , sur les améliorations à introduire dans toutes les branches de la législation commerciale, y compris les tarifs des douanes. Les chambres consultatives des arts et manufactures peuvent correspondre...
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Histoire du commerce, de l'industrie et des fabriques de Lyon: depuis leur ...

C. Beaulieu - Industries - 1838 - 310 pages
...vues sur Tétat de l'industrie et du commerce , et sur les moyens d'en accroître la prospérité ; Sur les améliorations à introduire dans toutes les branches de la législation commerciale , y compris le tarif des douanes ; Les chambres consultatives des arts et manufactures de la circonscription...
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., Volume 1

Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843
...vues sur l'état de l'industrie et du commerce , sur les moyens d'en accroître la prospérité , et sur les améliorations à introduire dans toutes les branches de la législation commerciale, y compris les tarifs des douanes. Elles correspondent, sur ces différents objets , avec les chambres...
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Annuaire statistique et administratif du département du Pas-de-Calais

Pas-de-Calais (France) - 1845
...vues sur l'état de l'industrie et du commerce et sur les moyens d'en accroître la prospérité ; Sur les améliorations à introduire dans toutes les branches de la législation commerciale , y compris les tarifs des douanes. Elles correspondent directement et sans intermédiaire avec le...
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et ..., Volume 10

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1846
...besoins et les moyens d'amélioration des manufactures, fabriques, arts et métiers ; de présenter des vues sur les moyens d'accroître la prospérité de l'industrie et du commerce; de signaler les causes qui en arrêtent les progrès, d'indiquer les ressources qu'on peut se procurer....
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Volume 8

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847
...vues sur l'état de l'industrie et du commerce et sur les moyen« d'en accroître la prospérité; — Sur les améliorations à introduire dans toutes les branches de la législation commerciale , y compris les tarifs des douanes. — Les chambres consultatives Hes arts et manufactures de la circonscription...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Volume 15

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847
...vues sur l'état de l'industrie et du commerce et sur les moyens d'en accroître la prospérité; — Sur les améliorations à introduire dans toutes les branches de la législation commerciale , y compris les tarifs des douanes. — Les chambres consultatives ries arts el manufactures de la...
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volumes 9-10

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1850
...leurs vues sur l'état de l'industrie et du commerce ; sur les moyens d'en accroître la prospérité, sur les améliorations à introduire dans toutes les branches de la législation commerciale, y compris les tarifs des Douanes •, sur les questions se rattachant au travail, et sur toutes celles,...
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Encyclopédie moderne: Dictionnaire abrégé des sciences, des ..., Volume 10

Encyclopedias and dictionaries - 1851
...vues sur l'état de l'industrie et du commerce, et sur les moyens d'en accroître la prospérité , et sur les améliorations à introduire dans toutes les branches de la législation commerciale, y compris les tarifs des douanes ( Ord. du 16 juin 1812, art. Il et 12). Le renouvellement par tiers...
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Dictionnaire de l'économie politique, contenant l'exposition des principes ...

Gilbert Urbain Guillaumin - Economics - 1854 - 4 pages
...et renseignements qui leur sont demandés sur les faits, intérêts industriels et commerciaux; 2° de présenter leurs vues sur les moyens d'accroître...toutes les branches de la législation commerciale, y cempris les tarifs des douanes et des octrois ; sur l'exécution des travaux et l'organisation des...
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