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" France sont également portés, dans les communes où ils sont domiciliés, sur les tableaux de recensement de la classe dont la formation suit l'époque de leur majorité telle qu'elle est fixée par la loi française. "
Annuaire du Pas-de-Calais - Page 400
1890
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Bulletin de la Société de législation comparée, Volume 21

Comparative law - 1892
...à leur majorité pour décliner la qualité de Français, sont, aux termes de l'article 11, portés sur les tableaux de recensement de la classe dont la formation suit l'époque de leur majorité et doivent prendre parti lors de leur convocation devant le conseil de révision. Telles étaient parmi...
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Discours et plaidoyers politiques de Me [L] G.

Léon Gambetta - France - 1884
...vertu de l'art. 1°r de la loi du 7 février 185! et de la loi du 16 décembre 1874, sont également portés, dans les communes où ils sont domiciliés,...de recensement de la classe dont la formation suit l'année de leur majorité, s'ils n'ont pas établi leur qualité d'étranger, conformément auxdites...
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Discoures et plaidoyers politiques de M. Gambetta: 9 nov. 1881-26 jan. 1882

Léon Gambetta - France - 1884
...vertu de l'art. 1er de la loi du 7 février 1851 et de la loi du 16 décembre 1874, sont également portés, dans les communes où ils sont domiciliés,...de recensement de la classe dont la formation suit l'année de leur majorité, s'ils n'ont pas établi leur qualité d'étranger, conformément auxdites...
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Dictionnaire général d'administration, Volume 1

Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885
...qualité d'étranger. Les individus nés en France d'étrangers et résidant en France sont également portés, dans les communes où ils sont domiciliés,...dont la formation suit l'époque de leur majorité, telle qu'elle est fixée par la loi française. Ils peuvent réclamer contre leur inscription lors...
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Revue de l'année 1888 [-1889], suivie d'une table chronologique, Volumes 1-2

René Vincent - 1889
...présente loi. Art. H. — Les individus déclarés Français en vertu de l'art. 1" de la loi du 16 déc. 1874 sont portés dans les communes où ils sont domiciliés...dont la formation suit l'époque de leur majorité. IIs sont soumis au service militaire s'ils n'établissent pas leur qualité d'étranger. Les individus...
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Journal Militaire Officiel: nouv. ser, Part 2

Belgium. Ministère de la défence nationale - Military art and science - 1889
...Les enfants mineurs du père ou de la mère réintégrés deviennent Français, ii sont également portés, dans les communes où ils sont domiciliés,...dont la formation suit l'époque de leur majorité telle qu'elle est fixée par la loi française. Ils peuvent réclamer contre leur inscription lors...
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Bulletin des lois

France - Law - 1889
...qualité d'étranger. Les individus nés en France d'étrangers et résidant en France sont également portés, dans les communes où ils sont domiciliés,...dont la formation suit l'époque de leur majorité telle qu'elle est fixée par la loi française. Ils peuvent réclamer contre leur inscription lors...
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Lois et règlements sur l'enseignement primaire et sur les différents ...

France, Jean d'. Estournelles de Constant, France. Ministère de l'instruction publique - Child rearing - 1890 - 1108 pages
...à la désignation par le sort des numéros assignés à chaque jeune homme inscrit. ART. 1 1 (1). Les individus déclarés Français en vertu de l'article...communes où ils sont domiciliés, sur les tableaux de recensc'"' Cet article doit être mis en concordance avec la loi ci-après : LOI DU 26 JUIN 1889 .MIC...
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Annuaire de législation francaise

1890
...qualité d'étranger. Les individus nés en France d'étrangers et résidant en France sont également portés, dans les communes où ils sont domiciliés,...dont la formation suit l'époque de leur majorité telle qu'elle est fixée par la loi française. Ils peuvent réclamer contre leur inscription lors...
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Les étrangers devant la loi française: recueil et commentaire des lois ...

Jules Durand - Aliens - 1890 - 198 pages
...qualité d'étranger. Les individus nés en France d'étrangers et résidant en France sont également portés, dans les communes où ils sont domiciliés,...dont la formation suit l'époque de leur majorité telle qu'elle est fixée par la loi française. Ils peuvent réclamer contre leur inscription lors...
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