Annuaire administratif et statistique du département du Pas-de-CalaisE. Lefranc., 1854 - Pas-de-Calais (France) |
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Page 10
... nomme à tous les em- plois , fait les règlements et décrets nécessaires pour l'exécution des lois . ART . 7. La justice se rend en son nom . ART . 8. Il a seul l'initiative des lois . ART . 9. Il a le droit de faire grâce . ART . 10. Il ...
... nomme à tous les em- plois , fait les règlements et décrets nécessaires pour l'exécution des lois . ART . 7. La justice se rend en son nom . ART . 8. Il a seul l'initiative des lois . ART . 9. Il a le droit de faire grâce . ART . 10. Il ...
Page 38
... nommé archevêque d'Aix le 5 décembre 1846 . AIRE ( Landes ) . Mgr Lanneluc , né à Toulouse , le 12 août 1793 , nommé coadjuteur de ce diocèse avec future succession , sous le titre d'évêque d'Agathopolis , in partibus , le 22 janvier ...
... nommé archevêque d'Aix le 5 décembre 1846 . AIRE ( Landes ) . Mgr Lanneluc , né à Toulouse , le 12 août 1793 , nommé coadjuteur de ce diocèse avec future succession , sous le titre d'évêque d'Agathopolis , in partibus , le 22 janvier ...
Page 39
... nommé le 17 juin 1850 , sacré le 29 décembre sui- vant , et auparavant supérieur du séminaire diocésain de Poitiers . Suffragant de Bordeaux . ARRAS ( Pas - de - Calais ) . Mgr Parisis ( 0. ) , né à Orléans le 12 août 1795 , ci - devant ...
... nommé le 17 juin 1850 , sacré le 29 décembre sui- vant , et auparavant supérieur du séminaire diocésain de Poitiers . Suffragant de Bordeaux . ARRAS ( Pas - de - Calais ) . Mgr Parisis ( 0. ) , né à Orléans le 12 août 1795 , ci - devant ...
Page 40
... nommé archevêque de Besançon le 22 juin 1834 . BLOIS ( Loir - et - Cher ) . Mgr Pallu du Parc , né à Poitiers , le 3 septembre 1804 , nommé par décret du 15 décembre 1850 , sacré le 1er mai 1851. Ci - devant supérieur du séminaire de la ...
... nommé archevêque de Besançon le 22 juin 1834 . BLOIS ( Loir - et - Cher ) . Mgr Pallu du Parc , né à Poitiers , le 3 septembre 1804 , nommé par décret du 15 décembre 1850 , sacré le 1er mai 1851. Ci - devant supérieur du séminaire de la ...
Page 41
... nommé coadjuteur , avec future suc- cession , de Mgr l'évêque de Chartres , le 14 août 1851 , avec le titre d'évêque d'Eumenia , in partibus , ci - devant curé de Char- leville ; évêque de Chartres , le 17 janvier 1853. Suffragant de ...
... nommé coadjuteur , avec future suc- cession , de Mgr l'évêque de Chartres , le 14 août 1851 , avec le titre d'évêque d'Eumenia , in partibus , ci - devant curé de Char- leville ; évêque de Chartres , le 17 janvier 1853. Suffragant de ...
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Common terms and phrases
1re classe 24 juin adjoint administrative août Ardres Arras Arrondissement d'Arras Arrondissement de Béthune Arrondissement de Montreuil Arrondissement de Saint-Omer Aubigny Audruick aumônier Auxi-le-C Auxi-le-Château Avesnes-le-Comte avril Bapaume baron Beaumetz Bertincourt Béthune Boul Bureau Calais Cambrin CANTON Capitaine Caron Carvin chef chef-lieu communales communes comte Conseil d'arrondissement Conseil général conseiller de préfecture Croisilles curé d'octobre dim décembre décret département départementales dépenses dernier dim Desvres dim de septembre dimanche d'octobre dimanche de juillet Etaples Fauquembergue Frévent Fruges Greffier Guines Hesdin Heuchin hospices Houdain Hucqueliers installé janvier Juge de paix l'abbé l'Empereur l'Etat Laventie Lefebvre Lens Leroy Lieutenant Lillers Lumbres maire Marquion Marquise mars médecin membre du conseil navigation nommé officier de santé Parcq Pas-de-Calais Population municipale Préfet président receveur routes impériales Saint-Pol Saint-Venant Samer secrétaire septembre dim service Sous-lieutenant Sous-Préfecture sous-préfet St-Omer St-P St-Pol subdivision de compagnie succursales Suffragant Suppléants tion Total travaux tribunal vicaire général Vimy Vitry
Popular passages
Page 10 - La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce...
Page 11 - La constitution des colonies et de l'Algérie; 2° Tout ce qui n'a pas été prévu par la constitution et qui est nécessaire à sa marche ; 3° Le sens des articles de la Constitution qui donnent lieu à différentes interprétations.
Page 10 - Il a le droit de déclarer l'état de siège dans un ou plusieurs départements, sauf à en référer au sénat dans le plus bref délai.
Page 10 - La constitution reconnaît, confirme et garantit les grands principes proclamés en 1789, et qui sont la base du droit public des Français.
Page 12 - Art. 46. Le Président de la République convoque, ajourne, proroge, et dissout le corps législatif. En cas de dissolution, le Président de la République doit en convoquer un nouveau dans le délai de six mois.
Page 13 - ART. 56. Les dispositions des codes, lois et règlements existants, qui ne sont pas contraires à la présente constitution, restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé.
Page 12 - Les sessions ordinaires du Corps législatif durent trois mois; ses séances sont publiques; mais la demande de cinq membres suffit pour qu'il se forme en comité secret.
Page 57 - ... de torts et dommages procédant du fait personnel des entrepreneurs et non du fait de l'administration...
Page 9 - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, considérant que le Peuple français a été appelé à se prononcer sur la résolution suivante : » Le peuple veut le maintien de l'autorité de Louis-Napoléon Bonaparte, et lui donne les pouvoirs nécessaires pour faire une Constitution d'après les bases établies dans sa proclamation du 2 décembre...
Page 12 - Le compte rendu des séances du Corps législatif par les journaux ou tout autre moyen de publication ne consistera que dans la reproduction du procès-verbal dressé à l'issue de chaque séance par les soins du président du Corps législatif.