Annuaire administratif et statistique du département du Pas-de-CalaisE. Lefranc., 1854 - Pas-de-Calais (France) |
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Page 9
... sept millions cinq cent mille suffrages , PROMULGUE LA CONSTITUTION DONT LA TENEÚR SUIT : TITRE Ier . ART . 1er . La constitution reconnaît , confirme et garantit les grands principes proclamés en 1789 , et qui sont la PREMIÈRE PARTIE. ...
... sept millions cinq cent mille suffrages , PROMULGUE LA CONSTITUTION DONT LA TENEÚR SUIT : TITRE Ier . ART . 1er . La constitution reconnaît , confirme et garantit les grands principes proclamés en 1789 , et qui sont la PREMIÈRE PARTIE. ...
Page 10
... TITRE II . FORMES DU GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE . ART . 2. Le gouvernement de la République française est confié pour dix ans au Prince Louis - Napoléon Bonaparte , Président ac- tuel de la République . ART . 3. Le Président de la ...
... TITRE II . FORMES DU GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE . ART . 2. Le gouvernement de la République française est confié pour dix ans au Prince Louis - Napoléon Bonaparte , Président ac- tuel de la République . ART . 3. Le Président de la ...
Page 11
... TITRE IV . DU SÉNAT . ART . 19. Le nombre des sénateurs ne pourra excéder cent cin-- quante : il est fixé , pour la première année , à quatre - vingts . ART . 20. Le sénat se compose : 1o Des cardinaux , des maréchaux , des amiraux ; 2o ...
... TITRE IV . DU SÉNAT . ART . 19. Le nombre des sénateurs ne pourra excéder cent cin-- quante : il est fixé , pour la première année , à quatre - vingts . ART . 20. Le sénat se compose : 1o Des cardinaux , des maréchaux , des amiraux ; 2o ...
Page 12
... TITRE V. DU CORPS LÉGISLATIF . ART . 34. L'élection a pour base la population . ART . 35. Il y aura un député au corps législatif à raison de trente - cinq mille électeurs . ART . 36. Les députés sont élus par le suffrage universel ...
... TITRE V. DU CORPS LÉGISLATIF . ART . 34. L'élection a pour base la population . ART . 35. Il y aura un député au corps législatif à raison de trente - cinq mille électeurs . ART . 36. Les députés sont élus par le suffrage universel ...
Page 13
... TITRE VI . DU CONSEIL D'ÉTAT . ART . 47. Le nombre des conseillers d'Etat en service ordinaire est de quarante à cinquante . ART . 48. Les conseillers d'État sont nommés par le Président de la République , et révocables par lui . ART ...
... TITRE VI . DU CONSEIL D'ÉTAT . ART . 47. Le nombre des conseillers d'Etat en service ordinaire est de quarante à cinquante . ART . 48. Les conseillers d'État sont nommés par le Président de la République , et révocables par lui . ART ...
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Common terms and phrases
1re classe 24 juin adjoint administrative août Ardres Arras Arrondissement d'Arras Arrondissement de Béthune Arrondissement de Montreuil Arrondissement de Saint-Omer Aubigny Audruick aumônier Auxi-le-C Auxi-le-Château Avesnes-le-Comte avril Bapaume baron Beaumetz Bertincourt Béthune Boul Bureau Calais Cambrin CANTON Capitaine Caron Carvin chef chef-lieu communales communes comte Conseil d'arrondissement Conseil général conseiller de préfecture Croisilles curé d'octobre dim décembre décret département départementales dépenses dernier dim Desvres dim de septembre dimanche d'octobre dimanche de juillet Etaples Fauquembergue Frévent Fruges Greffier Guines Hesdin Heuchin hospices Houdain Hucqueliers installé janvier Juge de paix l'abbé l'Empereur l'Etat Laventie Lefebvre Lens Leroy Lieutenant Lillers Lumbres maire Marquion Marquise mars médecin membre du conseil navigation nommé officier de santé Parcq Pas-de-Calais Population municipale Préfet président receveur routes impériales Saint-Pol Saint-Venant Samer secrétaire septembre dim service Sous-lieutenant Sous-Préfecture sous-préfet St-Omer St-P St-Pol subdivision de compagnie succursales Suffragant Suppléants tion Total travaux tribunal vicaire général Vimy Vitry
Popular passages
Page 10 - La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce...
Page 11 - La constitution des colonies et de l'Algérie; 2° Tout ce qui n'a pas été prévu par la constitution et qui est nécessaire à sa marche ; 3° Le sens des articles de la Constitution qui donnent lieu à différentes interprétations.
Page 10 - Il a le droit de déclarer l'état de siège dans un ou plusieurs départements, sauf à en référer au sénat dans le plus bref délai.
Page 10 - La constitution reconnaît, confirme et garantit les grands principes proclamés en 1789, et qui sont la base du droit public des Français.
Page 12 - Art. 46. Le Président de la République convoque, ajourne, proroge, et dissout le corps législatif. En cas de dissolution, le Président de la République doit en convoquer un nouveau dans le délai de six mois.
Page 13 - ART. 56. Les dispositions des codes, lois et règlements existants, qui ne sont pas contraires à la présente constitution, restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé.
Page 12 - Les sessions ordinaires du Corps législatif durent trois mois; ses séances sont publiques; mais la demande de cinq membres suffit pour qu'il se forme en comité secret.
Page 57 - ... de torts et dommages procédant du fait personnel des entrepreneurs et non du fait de l'administration...
Page 9 - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, considérant que le Peuple français a été appelé à se prononcer sur la résolution suivante : » Le peuple veut le maintien de l'autorité de Louis-Napoléon Bonaparte, et lui donne les pouvoirs nécessaires pour faire une Constitution d'après les bases établies dans sa proclamation du 2 décembre...
Page 12 - Le compte rendu des séances du Corps législatif par les journaux ou tout autre moyen de publication ne consistera que dans la reproduction du procès-verbal dressé à l'issue de chaque séance par les soins du président du Corps législatif.