 | Léo Lespès - France - 1852 - 528 pages
...ou tout autre moyen de publication ne consistera que dans la reproduction du procès-verbal dressé à l'issue de chaque séance par les soins du président...choisis parmi les députés. Le traitement du président ducorps législatif est fixé par un décret. « Art. 44. Les ministresne peuvent être membres du... | |
 | Paul Belouino - France - 1852 - 512 pages
...la reproduction du procès-verbal, dressé a l'issue de chaque séance p*r les soins du pré>ident du corps législatif. Art. 43. Le président et les vice-présidents du corps législatif font nommés par le Président de la République pour un an, ils sont choisis parmi les députés.... | |
 | Nord dépt - 1852 - 448 pages
...ou tout autre moyen de publication ne consistera que dans la reproduction du procès-verbal dressé à l'issue de chaque séance par les soins du président du Corps législatif. le Président de la République pour un an ; ils sont choisis parmi les députés. Le traitement du... | |
 | Almanacs, French - 1852 - 1156 pages
...ou tout autre moyen de publication ne consiste que dans la reproduction du procès-verbal dressé i l'issue de chaque séance par les soins du président du Corps législatif. Le président et les vice-présidents du Corps législatif sont nommés parle Président de la République... | |
 | Jean Claude Barthélemy Gallix, de l'Hérault Guy - France - 1853 - 672 pages
...de publication ne consistera que dans la rédaction du procès-v&rbal, dressé à l'issue de cbaque séance par les soins du Président du Corps Législatif....président et les vice-présidents du Corps Législatif «out nommés par le Président de la République pour un an ; ils sont choisis parmi les députés.... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 pages
...tout autre moyen de publication / ne consiste que dans la reproduction du procès- }r verbal dressé, à l'issue de chaque séance, par les ' soins du président du Corps législatif La rédaction des procès-verbaux des séances est placée sous la baute direction du président du... | |
 | Europe - 1854 - 912 pages
...ou tout autre moyen de publication ne consistera que dans la reproduction du procès-verbal dressé à l'issue de chaque séance par les soins du président du Corps législatif. Art. 4.'i. Lo président et les viceprésidents du Corps législatif sont nommés par le Président de la... | |
 | Firmin Laferrière - Administrative law - 1854 - 888 pages
...ou tout autre moyen de publication ne consistera que dans la reproduction du procès-verbal dressé, à l'issue de chaque séance, par les soins du président du Corps législatif (2). 43- Le président et les vice-présidents du Cnrps législatif sont nommés par le Président... | |
 | Adolphe Chéruel - 1855 - 654 pages
...séances sont publiques ; mais il doit, si quelque membre le demande , se former en comité secret. Le président et les vice-présidents du corps législatif...république pour un an ; ils sont choisis parmi les dépulés. Les ministres ne peuvent êlre membres du corps législatif. Aucune pétition ne peut lui... | |
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Le compte rendu des séances du Corps législatif par les journaux ou tout autre moyen de publication ne consistera que dans la reproduction du procès-verbal dressé à l'issue de chaque séance par les soins du président du Corps législatif. 
