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tion Grecque et la civilisation Romaine. Caractères essentiels du municipe Romain considéré dans ses rapports avec l'unité politique. Atteintes portées au droit de cité et à la constitution mixte de la république par l’unitarisme démocratique du régime impérial. Progrès du despotisme malgré les obstacles que lui opposent les efforts de quelques empereurs en faveur des droits des cités. Pouvoir des Césars considéré sous les trois rapports de la légitimité de son origine, de la moralité de ses actes et de son utilité sociale.

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CHAP. II.

DE LA CONSTITUTION PRIMITIVE DE ROME ; DES TROIS ORDRES ; DES COMICES; DES MAGISTRATURES.

Ville et champ de Rome, considérés comme unités élémen

taires de la cité. Pagi, vici, oppida, castella compris dans son territoire. Constitution primitive de Rome et des autres cités de la confédération latine. Division du peuple en trois ordres. Division de l'ordre des plébéiens par tribus, par cens, par races et par ordres. Comices par curies, par centuries et par tribus. Sénat romain. Ordre des chevaliers. Magistratures et magistrats ordinaires et extraordinaires. Consuls, censeurs, dictateurs, tribuns du peuple, tribuns des soldats, préteurs et autres fonctionnaires publics avec leurs auxiliaires. Multiplication des magistratures municipales, rapport de ces magistratures avec le sénat, le peuple et les empereurs.

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CHAP. IIL.

C

DES LOIS MUNICIPALES ROMAINES.

Sources des lois municipales. Lois primitives non écrites.

Lois Papyriennes. Lois des douze tables. Populiscites. Plébiscites. Sénatus consultes. Droit Prétorien. Codes Grégorien et Hermogénien. Code Théodosien. Corps de droit de Justinien.

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CHAP. IV.

DU DROIT DE CITÉ ROMAIN ET DU PATRONAGE.

Bienveillance des rois de Rome envers les peuples vaincus.

Concessions du droit de cité avec ou sans droit de suffrages. Guerre Marsique. Loi Julia. Loi qui ordonne l'expulsion des étrangers autres que les Italiens. Loi Pompéia. Loi des triumvirs, qui confère le droit italique à la Gaule cisalpine. Facilité croissante des empereurs dans la concession du droit de cité. Extension du droit de cité à tout l'univers. Origine et domicile, double base du droit de cité. Civis ingenuus municeps. Incola. Attributs du jus quiritium et du jus civitatis. Jus libertatis. Jus gentilitatis. Jus censûs. Jus militiæ. Jus tributorum et vectigalium. Jus suffragiorum. Jus honorum. Jus connubiorum. Jus palrium. Jus testamen

torum. Jus tutelarum. Macima, media et minima capitis deminutio. Patronage et jus applicationis.

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CHAP. V.

IS

ALPIN

DES DROITS LATIN, ITALIQUE, GA

ET PROVINCIAL.

Division de l'Italie et droits de cité correspondants. Droits

des Lali ii veleres, des Lalini coloniarii et des Latini juniani. Origine et caractères du droit italique. Immunité des impôts. Priviléges du dominium. Indépendance mu vicipale. Droit de la Gaule citérieure. Droit municipal des provinces ; distinction des offices politiques et des offices municipaux. 230

CHAP. VI. DES COLONIES ROMAINES, LATINES ET ITALIQUES. Origines diverses des colonies. Lois agraires des colonies.

Distinction des terres coloniales : ager limitatus, ager divisus, ager assignalus, ager occupatorius. Possessiones. Agri nuncupali. Pričdium. Ager arcifinalis. Subscecivum. Colonies romaines. Colonies latines et italiques. Administration des républiques des colonies. Magistrats des colonies : duumvirs, censeurs, édiles, questeurs. Patrons des colonies. 247 CHAP. VII. DES MUNICIPES, DES PRÉFECTURES, DES VILLES

LIBRES ET ALLIÉES, DES FORA ET DES CONCILIABULA. Différences des municipes et des colonies dans leur origine,

dans leurs rapports avec Rome, dans leur régime civil et municipal, dans leur régime politique. Caractères des préfectures. Différences entre les villes libres et les villes alliées. Caractères des fora et des conciliabula.

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CHAP. VIII. - DES CURIES ET DES DÉCURIONS. Origine des mots: curie et décurion. Sources du décurionat.

Assemblée des curiales: curie ou ordre. Album curiæ. Attributions des décurions. Identification des décurions avec les curies. Caractère purement honorifique du décurionat. Avantages qu'il conférait et charges qui pesaient sur lui. Asservissement des décurions sous les empereurs. Efforts impuissants faits par eux pour se soustraire à ces fonctions.

268 CHAP. IX. — DES HONNEURS MUNICIPAUX. Définition de l'honneur municipal. Fonctionnaires à qui cette

dignité appartenait. Incapacités. Incompatibilités. Immunités. Distinction des magistrats municipaux des provinces et des mazistrats de Rome. Proconsuls ou préteurs. Questeurs. Legati. Duumvirs. Principales. Decemprini. Decaprotes. Ædiles. Curatores reipublicæ. Défenseurs de la cité. 279

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Définition du service municipal (munus). Distinction des of

fices municipaux. Caractères des offices personnels, des offices patrimoniaux et des offices mixtes. Legati. Syndici ou curalores ad lites. Susceplores. Irenarchæ et Limenarchæ. Curatores ad colligendos civitatum publicos reddilus. Calendarii, frumenti, operum, balneorum, aquæductus. Exactores, curatores annonce comparandæ, pisirinorum. Olearii. Nyclostrategi. Scribæ, archeotæ, censuales. Censitores. Tabularii. Acla municipalia. Nomination aux services municipaux, incapacités, immunités et actio injuriarum. Magistrats honoraires.

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CHAP. XI. — DU MUNICIPE CONSIDÉRÉ COMME PERSONNE CIVILE; DES

POUVOIRS DES SYNDICS ET AUTRES MANDATAIRES ÉLUS. Constitution du municipe en personne civile. Mode de nomina

tion, immunités, attributions des syndics élus par la cité, Durée de leurs fonctions, étendue et limites de leur mandat et de leur responsabilité. Variations de ces principes. 303

CHAP. XII. - DE l'imperium mixtum Et merum DANS LES CITÉS. Définition de l'imperium mixlum et de l'imperium merum.

Jugements privés et jugements publics. Droits du préteur : jus edicendi, jus vocandi, jus prehendendi. Tribunal du préteur, explication des trois mots : Do, dico, addico. Album du préteur. Juridiction des ædiles plébéiens et des ædiles curules. Eléments du droit de juridiction : Notio, vocalio, coercitio, judicium, executio. Délégation de ces droits. Concentration de toutes les juridictions dans les mains de l'empereur. Judices (procuratores, exaclores). Hiérarchie administrative du Bas-Empire.

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CHAP. XIII. DU DROIT DE PROPRIÉTÉ DANS SES RAPPORTS AVEC LE

DROIT DE CITÉ, ET DU DOMAINE ÉMINENT.
Res privatæ divisées en res mancipi et res nec mancipi. Do-

maine quiritaire. Son caractère politique. Hérédité. Manci-
pation. Tradition. Usucapion. Cessio in jure. Emptio sub
corona. Auctio. Ler. Abrogation par Justinien du droit
quiritaire et de la distinction des biens. Doctrines
stoïciennes sur le domaine bonitaire. Inviolabilité, liberté,
unité du droit de propriété chez les Romains. Res publici
juris. Choses du droit divin (sacrées, religieuses, saintes).
Choses du droit humain (communes, publiques, universi-
tatis.) Etendue et limites du domaine éminent des princes
sur les propriétes privées et publiques.

318 CHAP. XIV. DE L'ACQUISITION ET DE LA DÉLIMITATION DES

BIENS DES CITÉS.
Nécessité des propriétés et des taxes municipales. Capacité

d'acquérir des cités, diverses sortes de biens des cités. Agri
vectigales et non vectigales. Usufruits. Prædium. Hortus.
Villa. Lapidicinæ. Cretifodince. Arenæ. Metalla. Agri com-
pascui. Excepta. Subsceciva, Communalia, proindivisa. Con-
sortia. Vicanalia. Divisores agrorum, auctores divisionis,
assignationis condilores. Agrimensores. Plan d'un ager
provincialis.

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CHAP. XV.

DE L'ADMINISTRATION DES REVENUS ET DE L'ALIÉ

NATION DES BIENS DES CITÉS.

Diverses sortes de revenus des cités. Tenures vectigaliennes.

Emphytéoses. Baux ordinaires à la chaleur des enchères. Pécules des esclaves. Droits de péage. Nécessité de leur autorisation par le prince. Edulia. Kenalilia, Intérêts des sommes prétées. Garanties données aux cités contre les officiers chargés du maniement de leurs fonds. Conditions nécessaires à la validité de l'aliénation des biens des cités. Progrès du pouvoir despotique des empereurs sur les biens des cités.

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CHAP. XVI. DE L'APPROVISIONNEMENT DES cités; DE L'AN

NONE, DE LA TESSERRE FRUMENTAIRE ET DU CONGIARIUM.

i

Annone. Préfet de l'Annone. Appariteur du pouvoir annonaire.

Loi Julia de annona, Loi Cassia Terentia frumentaria. Droit au pain civil. Accroissement du nombre des pauvres volontaires. Distributions de denrées et de sesterces. Congiarium. Dépenses des cités de l'Empire, pour satisfaire aux lois frumentaires. Charité volontaire des chrétiens. Aumoniers. Legs pieux. Loi du travail imposée aux indigents. Lois contre les mendiants valides. Contraste des deux législations payenne et chrétienne, dans tout ce qui touche à la substance des indigents.

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CHAP. XVII. DES ÉTABLISSEMENTS D'INSTRUCTION ET DE BIEN

FAISANCE PUBLICS.
Importance des écoles municipales. Libre concurrence de ces

écoles avec les auditoires impériaux. Nomination et desti-
tution des professeurs par l'ordre des décurions. Traitements
qui leur étaient alloués. Immunités dont ils jouissaient.
Hospitalia, valetudinaria domestiques des Romains. Ori-
ginechrétiennedes hôpitaux publics. Xedonochia, nosocomia,
geronlicomia, etc.

360

DES TRAVAUX

CHAP. XVIII.

PUBLICS DES CITÉS. Contribution générale des habitants aux travaux publics des

cités. Institution des curatores operum. Emploi des fonds. Police des travaux, aqueducs, égoûts, bains, nymphées, naumachies. Respect du droit de propriété privée. Règlementation des eaux publiques. Concessions d'eaux aux particuliers. Distribution des eaux entre les usages publics et les usages privés. Servitudes d'utilité publique, concernant les eaux. Curatores aquarum, curatores cloacurum, etc. Familia publica. Familia cæsaris. Villici. Castellarii. Siliquarii. Aquileges. Aquitectores. Tribut des bains publics et des concessionnaires d'eaux privées. Chemins publics, chemins privés, chemins vicinaux, curatores viarum. Multiplication des voies romaines et des ponts. Voie de l'interdit ouverte à tous contre ceux qui nuisaient à l'usage des chemins. Imprescriptibilité des voies publiques.

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CHAP. XIX.

DES JEUX ET DES SPECTACLES PUBLICS.

Jeux publics des Romains, moins solennels que ceux des Grecs.

Cirques et jeux qui s'y donnaient. Jeux scéniques. Histrions. Théâtres. Dépenses des cités pour les jeux et les spectacles publics.

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CHAP. XX. DES IMPOTS LEVÉS SUR LES CITÉS; DES EXACTIONS

FISCALES ET DES SPOLIATIONS DES EMPEREURS.
Tribut et vectigal. Trois sortes de tributs : in capite, propor-

tione census, temerarium. Trois sortes de vectigal : porto-
rium, decumæ, scriptura. Forme de ces taxes. Publicani,
mancipes, prædes, magister societatis. Impôt sur les provin-
ciaux : : census capitis, census soli, provinciæ stipendarix,
provinciæ vectigales. Immunités du droit italique. Immuta -
bilité du tribut des provinces stipendiaires. Variations du
vectigal, forme de cet impôt. Despotisme fiscal qui pesait
sur les provinces, complicité forcée des décurions, efforts
de ces magistrats pour se dérober à leurs fonctions. Con-
cussions impunies des officiers de l'empire. Spoliations des
hiens des cités par l'abus du domaine éminent des empe-
reurs et par les lois caducaires, les réunions des biens va.
cants, les confiscations, etc.

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CHAP. XXI.

DE L'AGRICULTURE, DES LATIFUNDIA, DU COLONAT, DES COLLÉGES ARTIFICUM ET OPIFICUM.

Vie des anciens Romains, partagée entre les travaux des

champs et ceux de la guerre. Origine des latifundia. Lois agraires, moyens employés pour les violer. Origine et caractères du colonat. Transformation des terres arables en

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