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paturages, extension du travail servile, dépopulation des campagnes. Disettes et émeutes. Terres létiques et limitanées. Ruine de l'agriculture, épuisement du fisc. Solidarité des curiales en matière d'impots. Colonat perpétuel. Biens des cités épuisés par le fisc, ravagés par la soldatesque, usurpés par les empereurs. Règlements sur les corps d'arts et métiers.

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CHAP. XXII. DE LA MILICE DANS SES RAPPORTS AVEC LE RÉGIME

MUNICIPAL.
La légion, cité armée. Conditions pour y être admis. Troupes

auxiliaires. Innovations dans la composition des légions.
Aggravation par les empereurs du fléau des armées merce-
naires. Cchortes prétoriennes. Influence des conquêtes loin.
taines sur la constitution des armées impériales. Privileges
et abus du prétorianisme. Troupes ripuaires et limitanées.
Causes de la transformation de la milice nationale en trou.
pes mercenaires et influence qu'elle exerça sur la déca-
dence de l'empire.

408 CHAP. XXII. DE LA RELIGION DANS SES RAPPORTS AVEC LA CITÉ ;

DES DIEUX ÉTRANGERS ; DU JUDAÏSME ET DU CHRISTIANISME A ROME;

DE LA PAROISSE ÉPISCOPALE ; DE L'ÉVÊQUE DÉFENSEUR DE LA CITÉ. Identification de la religion avec la cité et abus qu'en fit l'a

ristocratie. Sacrifices municipaux et sacrifices privés. Censeurs magistrats des meurs. Invasion de dieux étrangers. Dissolution des meurs et décadence de l'Etat. Compensation providentielle dans la tolérance du judaisme et du christianisme. Persécutions religieuses. Origine des paroisses. Premiers affranchissements des esclaves. Influence du clergé croissant parallèlement à l'avilissement du décurionat. Bienfaits du christianisme dans l'ordre civil, municipal et politique. Evêques défenseurs des cités. Tendance des clercs et des curiales à se confondre. Confusion des deux puissances. Absence du principe de liberté dans la législation du Bas-Empire.

416 posée de cités libres. Villes du milieu. Agriculture. Confédérations des cités. Revenus des cités. Gouvernement municipal. Sénats. Factions et clientèles. Election et attributions des chefs et des magistrats. Etats généraux et provinciaux. Clans gaulois. Germe des institutions municipales et représentatives.

LIVRE IV

DU RÉGIME MUNICIPAL GALLO-ROMAIN.

CHAP. I". DES CITÉS DE LA GAULE AVANT L'INVASION ROMAINE. Origines diverses et tendance vers l'unité des peuples primi

tifs de la Gaule. Gaulois. Germains et Ibériens. Druides, chevaliers, plébéiens. Famille gauloise. Transformation des tribus en cités. Caractères de la cité Gauloise. Pagi, urbes, oppida, vici, ædificia, villificationes. Nation une, com

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CHAP. II.

DE LA PROPRIÉTÉ DANS LA GAULE AVANT L'INVASION

DES ROMAINS.

Biens mobiliers et immobiliers. Déplacement annuel des

possessions. Habitations. Curtis, Sala. Propriétés publiques et privées. Terres de l'Eglise, des chefs, des nobles. Terres libres et serviles. Conservation du patrimoine des familles. Baux à Convenant french. Sociétés de labouraşe.

455 CHAP. III. DE LA RÉDUCTION DE LA GAULE EN PROVINCE RO

MAINE ET DO RÉGIME MUNICIPAL GALLO-ROMAIN EN GÉNÉRAL. Fondation d'Aquæ-sextiæ par les Romains. "Colonie à Nar

bonne. Prise et pillage de Tolose. Gaule narbonnaise, soumise au régime provincial. Incursions d'Arioviste en Belgique. Guerres entre les Arvernes et les Eduens. Triomphes de César contre Arioviste et Vercingetorix. Gaule chevelue conquise et divisée en Aquitanique, Celtique et Belgique. Politique conciliante de César. Atteintes portées par Augusted l'autonomie des cités gauloises. Création desix provinces. Subdivision de ces provinces ercentquinze cités gallo-romaines. Gaule, province impériale. Unité administrative. Préfet des Gaules. Révolte batave. Triomphe de l'élément Romain sur l'élément Celtique. Omnipotence de l'Empereur et de ses officiers. Progrès parallèles de la concentration du pouvoir politique et du développement de Républiques municipales dépendantes de l'imperium. Influence du christianisme. Evêques défenseurs des cités. Coutumes et lois romaines dans l'ordre municipal.

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CHAP. IV

DU RÉGIME MUNICIPAL GALLO-ROMAIN MÉRIDIONAL.

Création et division de la Gaule narbonnaise. Prépondérance

du régime colonial dans cette province. Droit italique des cités de Lyon et de Vienne. Colonies latines. Origines du régime municipal de Vienne, Valence, Grenoble, Aix, Arles, Orange, Avignon, Nîmes, Saint-Gilles, Aigues-Mortes, Narbonne, Toulouse, et des villes de la Marche Espagnole. De l'Aquitaine aux temps de César, d'Auguste, de Dioclétien et de Valentinien. Cités de la première Aquitaine. Bourges, et les villes de son territoire. Cités et castra de l'Auvergne. Cités de Rodez, d'Albi, de Cahors, de Limoges, du Gévaudan, du Velay. Cités de la seconde Aquitaine : Bordeaux,

Agen, Saintes, Poitiers, Périgueux, etc. Cités de la troisième Aquitaine (Ausci, Tarbelli, Convenæ, Consoranni, Lapurdum, etc.). Régime municipal de l'Aquitaineet en général de la Gaule méridionale.

483

CHAP. V. DU RÉGIME MUNICIPAL GALLO-ROMAIN SEPTENTRIONAL. Transformation des tribus germaniques en cités sous l'in

fuence du droit Romain. Statuts et priviléges des cités germaniques. Du régime municipal de la Séquanaise sous la domination Romaine. Des villes libres ou municipales et des colonies des deux Germanies. Du Belgium et des cités des Bellovaques, des Suessones, etc. Du régime municipal de Saint-Quentin, Amiens, Arras et des peuples de la Flandre, du Cambrésis et du Hainaut sous la domination Romaine.

518

CHAP. VI. DU RÉGIME MUNICIPAL GALLO-ROMAIN CENTRAL.
Bibracte (Augustodunum) capitale des Eduens. Lyon cité
Italique. Feurs. Macon, etc. Régime municipal de Nevers,
de Tours, d'Orléans, d'Angers, du Mans. Armorique :
Rouen, Evreux, Caen, Coutances, Avranches, etc. Divers
Etats de la Bretagne. Peuples libres et alliés de la Gaule
Celtique.

532

CHAP. VII. DE LA DÉCADENCE DES INSTITUTIONS MUNICIPALES

GALLO-ROMAINES, ET DE L'INVASION DES BARBARES. Influence du despotisme des empereurs sur l'administration

de la Gaule. Plaintes de la municipalité Eduenne à l'empereur Constantin. Réaction du monde barbare contre la tyrannie impériale. Destruction des cités gallo-romaines par les barbares.

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ERRATA

P. 97, 103, 130, 139, au lieu de : ch. V, VI, VII, VIII, lises : ch. IV, V, VI, VII P. 189, 1. 19.

patriciens,

praticiens. P. 193, 1. .

prêtre,

préteur. P. 985, l. 11.

déposer,

déporter. P. 303, 1. 91.

aream,

arcam. P. 336, 1. 13.

ararum,

aratrnın. P. 361, 1. 8.

ce ne fut pas,

ce fat. P. 368, l. 7.

nymphes,

nymphées. P. 385, 1.

la vingtième,

la vingtième partie. P. 398, l. 11 et 15,

lises : sterilla, partes, alia.

INTRODUCTION

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Therio du droit

.

I. – Les anciens révéraient dans la philosophie politique la science qui donne des lois aux législateurs. Machiavel en a fait un art au service des ambitieux, qui usent indifféremment de lous les municipal. moyens justes ou injustes, pour parvenir à leur but. Sous l'influence des théories égoïstes qu'il a propagées, les uns prêchent le pouvoir absolu appuyé sur la raison d'État, les autres la liberté absolue soutenue par l'insurrection. Tous oublient que, dans le gouvernement des sociétés, le droit seul est absolu.

Le droit n'est pas, selon la définition fausse et impie des fatalistes (1), la volonté de Dieu manifestée par le succès. Le simple fait ne crée le droit ni dans l'ordre privé, ni dans l'ordre public (2). Le droit a son essence propre, indépendante des lieux, des temps et de la fortune. Le droit, dit le législateur romain (3), est la science du juste et de l'injuste, des choses divines et humaines, c'est-à-dire des rapports nécessaires entre Dieu et l'homme, entre l'homme et ses semblables.

Droit et sociabilité sont deux idées correlatives. C'est du principe platonique de sociabilité et non du principe de la guerre de tous contre tous, enseigné par Hobbes et Spinosa, que découlent, selon Grotius (4), le droit naturel et le droit des gens. « Le

Droit, sociabilité

justice, concorde,

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(1) Il diritto (o jus) no e altro che il volere di Dio, identico con cio ch'è voluto di Dio. (DANTE, della monarchia, lib. II, cap. xi, p. 56.)

(2) BALMĖS, Le protestantisme comparé au catholicisme.

(3) Jurisprudentia est justi et injusti scientia, divinarum et humanarum rerum notitia. (ULPIEN.)

(4) De jure belli et pacis, prolégomènes.

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droit, dit ce savant rénovateur de la jurisprudence, est la manifestation de la sociabilité de l'homme et de la volonté de Dieu; il ne se règle point sur l'intérêt, mais sur la justice qui défend les agressions violentes, commande la bonne foi, même entre les belligérants (1), et ne permet que les peines nécessaires au salut social (2). »

Platon définit la politique : la science qui prend soin des hommes, avec ou sans lois, librement ou par contrainte (3): « Les rois, sont pour lui comme pour Homère, les pasteurs des peuples, et il confond presque leur cuvre avec celle de l'éducation et de la formation des caractères. Selon Platon la prudence est la vertu spéciale des magistrats, le courage celle des guerriers, la tempérance celle des artisans et des laboureurs (4). La vertu fondamentale de l'État, c'est la justice. Dieu est le commencement, le milieu et la fin de tous les êtres; il marche loujours en ligne droite, conformément à sa nature, en même temps qu'il embrasse le monde; la justice le suit, vengeresse des infractions faites à la loi divine. Quiconque veut etre heureux doit s'attacher à la justice, marchant humblement et modestement sur ses pas (5). »

Aristote considère aussi le droit ou le juste comme la règle et le but de l'association politique (6), et ses conceptions, moins idéales mais plus pratiques que celles de Platon, réalisent les rêves du maître en plaçant dans la famille, la propriété et la religion, la triple base d'un gouvernement régulier (Todetela) dont la puissance lempérée et placée à égale distance du despotisme oriental et de la démocratie athénienne, admet une liberté

(1) Tantum vero abest ut admittendum sit (quod quidam fingunt) in bello omnia jura cessare, ut nec suscipi bellum debeat nisi ad juris consecutionem, nec susceptum geri nisi intra juris ac fidei modum. (Ibid, 25.)

(2) Ibid., liv. II, ch. xx, de pænis. (3) Επιμελητικής τέχνην. Ρο!., p. 288 et 325. (11) Rep., I, II, p. 79, 90, 91;1, III, p. 155; I, IV, p. 183, 188, 190. (5) PLATON, Lois, I, XVIII, p. 354. (6) POL., I, C. I, S 13.

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