 | 1870 - 404 pages
...échantillons pour la vérification du titre et du poids des monnaies ; 27° Contrefaçon ou falsification d'effets publics ou de billets de banque, de titres publics ou privés, émission ou mise en circulation de ces effets, billets ou titres contrefaits ou falsifiés ; faux... | |
 | 1869 - 390 pages
...particuliers; 15° La bigamie ; 16° L'association de malfaiteurs; 17* La contrefaçon ou falsification d'effets publics ou de billets de banque, de titres...contrefaits ou falsifiés; le faux en écriture ou dans les dépèches télégraphiques, et l'usage de ces dépèches, effets, billets ou titres contrefaits, fabriqués... | |
 | 1871 - 392 pages
...falsification frauduleuse de papier-monnaie ayant cours légal ; — Contrefaçon ou falsification d'effets publics ou de billets de banque, de titres publics ou privés ; émission, mise en circulation ou usage de ces effets, billets ou titres contrefaits ou falsifiés... | |
 | 1877 - 408 pages
...par l'As 14° La bigamie; 15° L'association de malfaiteurs; 16" La contrefaçon ou la falsification d'effets publics ou de billets de banque, de titres publics ou privés, l'usage, l'émission ou mise en circulation de ces effets, billets ou titres contrefaits ou falsifiés,... | |
 | France - France - 1876 - 438 pages
...ou la falsification d'effets publics ou de billets de banque, do titres publics ou privés, l'usage, l'émission ou mise en circulation de ces effets,...titres contrefaits ou falsifiés, le faux en écriture et l'usage d'écritures falsifiées; 17° la fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération... | |
 | Belgium - Law - 1869 - 460 pages
...ou falsification d'effets publies ou de billets de banque, de litre« publies ou privés, émission ou mise en circulation de ces effets, billets ou titres contrefaits ou falsifiés, faux • n écriture ou dans les dépêches télégraphiques et usage ¡le ces dépêches, i IM-, billets... | |
 | Belgium - Law - 1882 - 576 pages
...ou falsification d'effets publics ou de billets de banque, de titres publics ou privés, émission ou mise en circulation de ces effets, billets ou titres contrefaits ou falsities, faux en écriture ou dans les dépêches télégraphiques et usage de ces dépêches, effets,... | |
 | Belgium - Law - 1898 - 454 pages
...échantillons, pour la vérification du titre et du poids des monnaies; 16« Contrefaçon ou falsification d'effets publics ou de billets de banque, de titres publics ou privés; émission ou mise en circulation de ces effets, billets ou litres contrefaits ou falsifiés ; faux... | |
 | International law - 1887 - 810 pages
...commis par des particuliers ; 14° La bigamie ; 15° La contrefaçon ou la falsification d'effets, de billets de banque, de titres publics ou privés...billets ou titres contrefaits ou falsifiés, le faux en écritures ou dans les dépêches télégraphiques et l'usage de ces dépêches, effets, billets ou... | |
 | International law - 1904 - 810 pages
...circulation, avec connaissance, delà monnaie contrefaite ou altérée : 9° Contrefaçon ou falsification d'effets publics ou de billets de banque, de titres publics ou privés ; émission ou mise en circulation avec connaissance de ces effets, billets ou titres contrefaits ou... | |
| |
La fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération de la monnaie, l'émission et la mise en circulation de... 
