Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books 1 - 10 of 70 on Toute extraction ou enlèvement, non autorisé, de pierres , sable , minerai, terre....
" Toute extraction ou enlèvement, non autorisé, de pierres , sable , minerai, terre ou gazon , tourbe, bruyères, genêts, herbages, feuilles vertes ou mortes, engrais existant sur le sol des forêts... "
Encyclopédie pratique de l'agriculteur, publ. sous la direction de L. Moll ... - Page 109
by Encyclopédie - 1861
Full view - About this book

Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

Law - 1850
...extraction ou eulèvcment non autorisé de pierres, sable, minerai, terre ou gazon, tourbe, bruyère, genêts, herbages, feuilles vertes ou mortes, engrais existant sur le sol des forêts; glands, faines et autres fruits ou semences des bois et forêts , est indicatif, et non limitatif, relativement...
Full view - About this book

Bulletin des lois

France - Law - 1828
...Bois et Forêts. SECTION I." Dispositions applicables à tous les Bois et Forêts en général. 1 44- Toute extraction ou enlèvement non autorisé de pierres...sable , minerai , terre ou gazon , tourbe , bruyères , VU!.' Série, tt.n." 176. E (• 7*i ) genêts , herbages , feuilles vertes ou mortes, engrais existant...
Full view - About this book

Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 14; Volume 38

France - Law - 1860
...l'article i£4. Il pourra, en outre, être prononcé un emprisonnement de trois jours an plus. 144. Toute extraction ou enlèvement non autorisé de pierres,...et autres fruits ou semences des bois et forêts, donnera lieu à des amendes qui seront fixées ainsi qu'il suit : Par charretée on tombereau, de a9ix...
Full view - About this book

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1827
...Bois et Forêts. SECTION I.re Dispositions applicalles à tout la Bois et Forêts en général. l44- Toute extraction ou enlèvement non autorisé de pierres,...faînes et autres fruits ou semences des bois et forêts , donnera lieu à des amendes qui seront fixées ainsi qu'il suit : Par charretée ou tombereau, de...
Full view - About this book

Code forestier annoté: contenant les arrêts des cours, les opinions ..., Part 2

Charles de Vaulx, Foelix (Jean Jacques Gaspard, M.) - Forestry law and legislation - 1827
...bois et forêts en général. Art. i44- Toute extraction ou enlèvement non autorisés de pierre , sable , minerai , terre ou gazon , tourbe , bruyères..., et autres fruits ou semences des bois et forêts , donnera lieu à des amendes qui seront fixées ainsi qu'1l suit : Par charretée ou tombereau , de...
Full view - About this book

Code forestier: conféré avec la législation et la jurisprudence relatives ...

L. Gagneraux - Fishery law and legislation - 1827 - 847 pages
...et Forêti. SECTION Ire. DisfOiitieRS applicables à tous les Bou et Forêts en gêniral. ART. i44. des forêts, glands, faînes, et autres fruits ou semences des bois et forêts , donnera lieu à des amendes qui seront fixées ainsi qu'il suit : Par charretée ou tombereau, de...
Full view - About this book

Bulletin des lois

France - Law - 1828
...Bois et Forêts. SECTION 1.™ Dispositions applicables h tous les Bois et Forêts en général I 44- Toute extraction ou enlèvement non autorisé de pierres...sable, minerai , terre ou gazon , tourbe, bruyères , VIII.' Série, B. n.° 1 76. E jt sur le sol des forêts , glands , faînes, et r.utres fruits ou...
Full view - About this book

Manuel de la police rurale et forestière, de la chasse et de la pêche

Augustin Charles Guichard - Agricultural laws and legislation - 1829 - 528 pages
...Conservation des Bois et Forêts. Dispositions applicables à tous les Bois et Forêts en général. i.',\. Toute extraction ou enlèvement non autorisé de pierres,...sable, minerai, terre ou gazon, tourbe, bruyères, genâts, herbages, feuilles vertes ou mortes, engrais, existans sur le sol des forets, glands, faines,...
Full view - About this book

Traité général des eaux et forêts, chasses et pêches: composé d'un ..., Volume 4

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829
...général , en ses conclusions ; Vu l'article i.-j.jilu Code forestier t qui est ainsi conçu : « Toute extraction ou enlèvement non autorisé » de pierres, sable, minerai, terre ou gazon, tourbe, > bruyère, genêts, herbages, feuilles vertes ou " mortes, engrais existant sur le sol des forêts,...
Full view - About this book

Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Volume 3

Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830
...autorisation. ART. 4%S. Il est interdit, sous les peines portées par le Code forestier, de faire aucune extraction ou enlèvement non autorisé de pierres...herbages, feuilles vertes ou mortes , engrais existant suc le sol des forêts, glands, faînes et autres fruits ou semences des bois et forêts. (CF, art....
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download PDF