JURISPRUDENCE GÉNÉRALE.

RÉPERTOIRE

MÉTHODIQUE ET ALPHABÉTIQUE

DE LÉGISLATION,

DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE

EN MATIÈRE DE DROIT CIVIL, COMMERCIAL, CRIMINEL, ADMINISTRATIF,

DE DROIT DES GENS ET DE DROIT PUBLIC.

TOME XXI

Tout exemplaire de cet ouvrage dont les tomes fer et 2mo ne porteraient pas la signature

du Directeur de la Jurisprudence générale, sera réputé contrefait.

RÉPERTOIRE

MÉTHODIQUE ET ALPHABÉTIQUE

DE LÉGISLATION

DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE

EN MATIÈRE DE DROIT CIVIL, COMMERCIAL, CRIMINEL, ADMINISTRATIF,

DE DROIT DES GENS ET DE DROIT PUBLIC.

NOUVELLE ÉDITION,
CONSIDÉRABLEMENT AUGMENTÉE ET PRÉCÉDÉE D'UN ESSAI SUR L'HISTOIRE GÉNÉRALE DO

DROIT PRANÇAIS

PAR M. D. DALLOZ AINÉ

Ancien Député
Avocat à la Cour d'appel de Paris, ancien Président de l'Ordre des Avocats au Conseil d'État et à la Cour de Cassation

Officier de la Légion d'honneur, Membre de plusieurs Sociétés savantes

avec la collaboration

DE M. ARMAND DALLOZ, SON FRÈRE,
Avocat à la Cour d'appel de Paris, Aatear da Dictionnaire général et raisonné de Législation, de Doctrine et de Jurisprudence

Chevalier de la Légion d'honneur,

et celle de plusieurs jurisconsultes

TOME VINGT ET UNIÈME.

A PARIS
AO BUREAU DE LA JURISPRUDENCE GÉNÉRALE,

RUE DE LILLE, No 19

1849