 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...Necessaria est , quia infères t nostrâ potiùs non soif ère , quàrn soluturn repetere. ( L. 3, eod. ) La compensation s'opère de plein droit par la seule force de la loi, même à l'insu des débiteurs; les deux dettes s'éteignent réciproquement , à l'instant où elles se trouvent exister ù la fois... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
..., de la manière et dans les cas ci-après exprimés. 1290. La compensation s'opère de plein dro1t par la seule force de la loi , même à l'insu des débiteurs ; les deux' dettes s'éteignent réciproquement , à l'instant où elles se trouvent exister à-la-fois... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...et dans les cas ci-après exprimés. Leg. i , leg. a et 5 ,Jf. de compensationibus, 'Article 1 2g O. La compensation s'opère de plein droit par la seule force de la loi, même à l'insu des débiteurs; les deux dettes s'éteignent réciproquement, à l'instant où elles se trouvent exister à la fois... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...compensation qui éteint les deux dettes, dela manière, et dans les cas ci-après exprimés. 1290. La compensation s'opère de plein droit par la seule force de la loi, même à J'iusu des débiteurs;. les deux dettes s'éteignent réciproquement, à l'instant où elles se trouvent... | |
 | 1809 - 446 pages
...envers l'auti a , il s'opère entre elles une compensation qui éteint les deux dettes ; — 2°. que la compensation s'opère de plein droit par la seule' force de la loi , même à l'insçu des débiteurs ; les deux dettes s'éteignent réciproquement à l'instant où elles se trouvent... | |
 | Georges-Bonaventure Battur - Mortgages - 1818 - 406 pages
...réciproquement créancières l'une de l'autre : Compensatio est debiti et crediti /nier se contributio. La compensation s'opère de plein droit par la seule force de la loi , même à l'inscu des débiteurs. Les deux dettes s'éteignent réciproquement à l'instant où elles se trouvent... | |
 | Commercial law - 1828 - 610 pages
...compensation qui éteint les deux dettes de la manière et dans les cas ci-après exprimés. » Art. 1290. «La compensation s'opère, de plein droit, par la seule force de la loi, même a ï'insu des débiteurs ; les deux dettes s'éteignent réciproquement, à l'instant où elles se... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 1036 pages
...L'observation étoit juste, mais l'article 1290 du Code Napoléon l'a rendue sans objet. Cet article porte : La compensation s'opère de plein droit , par la seule force de la loi, même à l'insu des débiteurs; les deux dettes s'éteignent réciproquement, à l'instant où elles se trouvent existera la fois ,... | |
 | 1902 - 524 pages
...— Que, dans ces conditions, la compensation s'est, aux termes de l'art. 1290 du G. civ., opérée de plein droit par la seule force de la loi même, à l'insu des débiteurs, à chacune des échéances de l'un des trimestres de la rente, jusqu'à concurrence de la quotité... | |
 | 1831 - 436 pages
...celle dont i) était son débiteur, puisqu'aux termes de l'art. 12,9», CC la compensai ion s'or père de plein droit par la seule force de la loi , même à l'insu des partie*; qu'il est par conséquent inutile d'examiner si la déclaration de. Cécile André sur In... | |
| |
La compensation s'opère de plein droit par la seule force de la loi même à l'insu des débiteurs ; les deux dettes s'éteignent réciproquement, à l'instant où elles se trouvent exister à la fois, jusqu'à concurrence de leurs quotités respectives. 
