 | Francia - 1806 - 548 pages
...Far la novation , Par la remise volontaire Par la compensation , Par la confusion , Par la perte de la chose , Par la nullité ou la rescision , Par l'effet de la condition résolutoire , qui a été expliquée au chapitre précédent , Et par la prescription , qui fera l'objet d'un titre... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...Par la novation, Par la remise volontaire , Par la compensation, Par la confusion , Par la perte de la chose , Par la nullité ou la rescision , Par l'effet de la condition résolutoire , qui a été expliquée au chapitre précédent, Et par la prescription , qui fera l'objet d'un titre... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...par la novalion , par la remise volontaire , par la compensation , par la confusion , par la perte de la chose , par la nullité ou la rescision , par l'effet de la condition résolutoire , qui a déjà été expliquée , et par la prescription , qui fera l'objet d'un titre particulier,... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Commercial law - 1821 - 476 pages
...paiement, par la novation, par la remise volontaire, par la compensation, parla confusion, par la perte de la chose , par la nullité ou la rescision , par l'effet...condition résolutoire, et par la prescription. Le législateur a cru devoir généraliser, dans l'art. 193 du Code de commerce , les moyens d'extinction... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...Рдг la remise volontaire . — Par Ь compensation . — Par la confusion , — Par Ь pprfü àc la chose , — Par la nullité ^ou la rescision , — Par l'effet de 'la condition résolutoire, qui a été expliquée au chapitre précédent , — Et par la prescription , qui fera l'objet d'un... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 960 pages
...Procès-verbal du 7 juillet 1807, n° . — ("2) Procès-verbal du 7 juillet , n° i, art. 5. Parla perte de la chose , Par la nullité ou la rescision , Par l'effet...la condition résolutoire , Et par la prescription. \ ' ARTICLE 194. UN NAVIRE EST CENSÉ AVOIR FAIT UN VOYAGE El* MER ' , LORSQUE SON DÉPART ET SON ARRIVÉE... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1825 - 472 pages
...par la novation , par la remise volontaire , par la compensation, par la confusion, par la perte de la chose, par la nullité' ou la rescision, par l'effet de la condition résolutoire, et pur la prescription. Il n'entre pas dans notre plan de faire ici l'analyse de ces divers moyens d'extinction... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 854 pages
...uovation , « Par la remise volontaire , « Par la compensation , « Par la confusion , « Par la perte de la chose , « Par la nullité ou la rescision, « Par l'effet de la condition résolutoire qui a été expliquée « au précédent chapitre, « Et par la prescription, qui fera l'objet d'un... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pages
...par la novation, par la remise volontaire , par la compensation, par laconfusion , par la perle de la chose, par la nullité ou la rescision , par l'effet de la condition résolutoire qui a été ci-dessus expliquée , et par la prescription . qui fera l'objet d'un titre particulier... | |
 | Great Britain. Court of Common Pleas, John Scott - Law reports, digests, etc - 1836 - 922 pages
...paiement, par la novation, par la remise volontaire, par la compensation, par la confusion, par la perte de la chose, par la nullité ou la rescision, par l'effet de la condition résolutoire (qui a été expliquée au chapitre précédent), et par la prescription, qui fera l'objet d'un titre... | |
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Par la novation; Par la remise volontaire; Par la compensation; Par la confusion; Par la perte de la chose; Par la nullité ou la rescision; Par l'effet de la condition résolutoire, qui a été expliquée au chapitre précédent; Et par la prescription,... 
